Débat sur l’exception pédagogique
Mot(s) clés libre(s) : droit, E-Learning, enseignement à distance, enseignement par Internet

Les contraintes juridiques : L’exception pédagogiqueMichel Dupuis, Professeur, Université de Lille 2
Mot(s) clés libre(s) : droit, E-Learning, enseignement à distance, enseignement par Internet

Présentation : M.Dupuis, Professeur (Droit-Lille 2) Table ronde : C.Bernault, Maître de conférence (Droit-Nantes) P.Perez (MEN/MESR), J-P. Bonhotal (MEN/MESR-DAJ) Questions de la salle et réponses des intervenants
Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T

2ème journée humanitaire sur la santé des femmes dans le monde VENDREDI 6 MARS 2009 Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris (Salle Medicis) 14h – 17h15 La prostitution en France Après midi présidée par Pr Roger Henrion, vice-président de l’Académie nationale de médecine Modérateurs de l’après midi : Pr Henri-Jean Philippe, président de GSF Michèle Rivière, membre du collège national des sages femmes 16h Expérience de terrain : Médecins du Monde à Nantes Dr Paul Bolo, responsable mission prostitution, Médecins du Monde Cécile Condominas, Médecins du Monde Voir l'ensemble des vidéos
Mot(s) clés libre(s) : Droit, Femme, grossesse, Gynécologie, prostitution

Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats

L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrats dont les enjeux peuvent être considérables, et l’entreprise victime d’une inexécution contractuelle voit parfois son existence même menacée : que l’on songe à l’entrepreneur trahi par son sous-traitant le plus important, ou à l’entreprise à laquelle son principal fournisseur fait subitement défaut. Il apparaissait particulièrement important à Bruno DONDERO de voir avec des praticiens, issus du monde de l’entreprise ou en étroit contact avec celui-ci, en quoi l’exécution des contrats est importante dans la vie des affaires. Il aborde donc cette question dans cette vidéo avec Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats

La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette question avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats

Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil par le monde économique. Bruno DONDERO interroge Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat, sur le sujet. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats

Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats

L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec le professeur Philippe DUPICHOT, ces différents moyens d’action. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats