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La capacité de la personne morale
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
LUCAS François-Xavier
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L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés.
M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : représentation, droit des sociétés, capacité, personne morale
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2-La notion d'auteur d'un cours ou d'une ressource numérique
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
Lucas André
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Présentation : M.A.Lucas, Professeur (Droit - Nantes)
Table ronde : A.Delamotte (UMVF), M.Dupuis, Professeur (Droit - Lille 2), E.Vitalis (AUNEGE), G.Touzot (UNIT)
Question de la salle et réponses des intervenants Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LOJKO Natalia
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Mot(s) clés libre(s) : access to medicinal product, droit de la santé, drug product, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, IPR, law, pharmacy, problematic intellectual property
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SORNEST 2010 n17 - rôle et attente du médecin du travail
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
LEONARD Martine
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XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Expériences spécifiques de l’échange d’information dans le champ médico-social.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Insertion professionnelle : rôle et attente du médecin du travail.Auteur : Martine LEONARD (Médecin Inspecteur du Travail – Nancy)Résumé : Rôle et attentes du Médecin du Travail L 4622-3 du CT. Rôle exclusivement préventif, éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Rôle de conseiller de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : aménagement de poste, avis d'aptitude ou d'inaptitude, médecine du travail, médecine physique, poste de travail, réadaptation, santé, So.R.N.Est 2010 Nancy
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1-Ouverture du séminaire
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
Legal Pierre-Yves, CAPUL Jean-Yves, Maistre Du Chambon P., TANGUY Yann
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Ouverture du Séminaire juridique inter U.N.T
Interventions de :
Pierre Legal, Doyen de la faculté de Droit de Nantes
J-Y. CAPUL MEN/MESR, SDTICE
P.MAISTRE DU CHAMBON, président de l'UNJF, Professeur (Droit-Grenoble 2)
Y.TANGUY, Directeur délégué de l'UNJF, Professeur (Droit-Nantes). Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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Reims 2009 D - Etat du Droit français
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LECUYER Hervé
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Etat du Droit français par Hervé LECUYER.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, délit, droit d'auteur, droit français, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle, recel
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Protection du design en droit comparé : la protection juridique de la mode
/ Alain CHRETIEN, Université Nancy 2 - Vidéoscop
/ 06-10-2009
/ Canal-u.fr
LEAFFER Marshall
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Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation.
L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional.
Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres.
Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle.
Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI.
Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2 Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, design, mode, Droit comparé
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EMOIS Nancy 2011 - Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques.
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2011
/ Canal-U - OAI Archive
LE MASSON Valérie
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Titre : Droit et recueil des signalements de troubles psychiatriques.Résumé : Sur indication de tiers, les psychiatres sont amenés à débuter une « prise en charge » de patients qu’ils n’ont pas encore vus. Ce sont les « signalements », dont les précieuses informations cliniques pourraient utilement s’intégrer à un dossier informatisé, tant pour la continuité des soins qu’à des fins de description comptable de l’activité. Reste à savoir s’il est licite de recueillir des informations à propos d’un patient non informé de ce recueil ?Méthode : Pour répondre à cette problématique, nous avons réalisé une étude approfondie des éléments juridiques existants (étude de la législation et de la jurisprudence). Nous avons effectué également une étude des pratiques de recueil au regard du droit, dans des CHS d’Ile de France.Résultat : Les pratiques des établissements sont disparates et parfois hors du droit. En effet, la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 n’autorisant à l’article 7 le traitement informatisé de données que si la personne concernée a donné son accord, il est interdit de recueillir des données de signalement, au nom du patient, dans un dossier informatisé. Pourtant la Loi impose aux professionnels de santé de garantir la continuité des soins (art. L1110-1 du CSP), de dispenser des soins les plus appropriés (article L.1110-5 alinéa 1 du CSP) et de décrire leur activité (article L. 6113-7 et L. 6113-8 du CSP).Discussion : Nous formulons trois solutions techniques conformes à l’état du droit et répondant :- soit aux seuls impératifs du PMSI, - soit à ces derniers et aux besoins d’utilisation clinique des données qui nécessitent alors une demande de dérogation auprès de la CNIL (au titre de la 3ème dérogation de l’article 7 de la loi CNIL).Intervenant : LE MASSON Valérie (Médecin DIM, Département d’information médicale, Centre Hospitalier Sainte Anne, Paris).Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : Il n’y a pas que le MCO : activité externe, HAD, SSR, Psychiatrie. Modérateurs : Sandra GOMEZ (Agence Technique Information, Hospitalisation-Lyon), Pierre METRAL (RESAMUT – Lyon).Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : CNIL, dossier informatisé, droit, EMOIS Nancy 2011, législation, PMSI, recueil de données, signalement, troubles psychiatriques
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Droit et handicap, perspective internationale et européenne
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LATTES J.M.
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Titre : Droit et handicap, perspective internationale et européenneRésumé : Les lois 2002-2 et 2005-102 posent le principe de la centralité de l'usager dans les pratiques et les politiques d'action sociale, médico-sociale et sanitaire. La prise en charge de la personne handicapée ou vulnérable est garantie par la loi comme par exemple le respect de sa dignité, de son intégrité et la confidentialité des informations la concernant.Qu'est-ce que la bien traitance et qu'en est-il de la pratique clinique ?Intervenant : LATTES J.M.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : bien traitance, droit de l'usager, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, EDOP, équilibre psychosocial, éthique biomédicale, handicap, vulnérabilité
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/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LATTES J.M.
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Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, law 2002-2, law 2005-102, psychosocial balance, user right
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