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Ecole Européenne d'été 2009 VA - Session about ageing : questions
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
GOVE Dianne, OLSENA Solvita, CALLU MF., PALERMITI Federico
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La séance de question concernant les présentations :Ecole Européenne d'été 2009 VA - Dementia : legislation of relating of rights and protection (D. Gove)Ecole Européenne d'été 2009 VA - Ageing a long term care from the point of EU law and politics (S. Olsena)Ecole Européenne d'été 2009 VA - Alzheimer disease and patients rights in France (MF. Callu)Ecole Européenne d'été 2009 VA - Respects of rights of old persons in a medical environment (F. Palermiti) Mot(s) clés libre(s) : ageing, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, patients rights
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Les droits et la protection des malades atteints de démence
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
GOVE Dianne
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Présentation par D. Gove de la législation concernant les droits et la protection des patients atteints de démence.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : démence d'Alzheimer, démence sénile primitive dégénérative, droit de la santé, droits et protection des malades, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale
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/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
GOVE Dianne
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Mot(s) clés libre(s) : alzheimer disease, dementia, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, health, law, primary senile degenerative dementia, rights and protection of people
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La situation des gynécologues obstétriciens : leur assurance
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
GOMBAULT Nicolas
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La situation en France est préoccupante : un chirurgien sur deux fait l'objet de réclamation. Il sera mis en cause 17 fois dans sa carrière. L'obstétricien est remis en cause 6 fois dans sa carrière. Mot(s) clés libre(s) : assurance, gynécologue obstétricien, responsablité médicale, Xème séminaire de Droit médical
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Reims 2009 I - Contrefaçon de champagne et atteinte au terroir
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
GOEMAERE Charles
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M. Charles GOEMAERE, responsable de la défense de l'appellation au CIVC, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, nous présente des cas d'usurpation de l'appellation Champagne dans des domaines divers et variés.http://www.champagne.fr/SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : appellation d'origine, champagne, CIVC, Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Compagnie des experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation
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Quel avenir pour l'Europe - Jean Dominique Giuliani
/ UTLS au lycée, UTLS - la suite
/ 22-03-2007
/ Canal-U - OAI Archive
GIULIANI Jean-Dominique
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Une conférence de L'UTLS au Lycéeavec Jean Dominique GiulianiLycée Yabné Paris Mot(s) clés libre(s) : communauté européenne, Europe
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Les enjeux éthiques et juridiques : Art. 32 Constitution italienne
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 02-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
GIROLAMI P.
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Titre : Les enjeux éthiques et juridiques posés part l'art.32 - Constitution italienneRésumé : L'article 32 de la Constitution italienne définit la santé comme un droit fondamental : "La République protège la santé en tant que droit fondamental de l'individu et l'intérêt de la collectivité, et assure les soins gratuits aux indigents".Présentation du problème de la liberté de décision de l'individu par rapport à ce texte de loi.Intervenant : P. GirolamiSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : article 32, Constitution italienne, droit à la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, loi, Rangueil
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/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 02-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
GIROLAMI P.
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Mot(s) clés libre(s) : article 32, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, italian constitution, law of the health, Rangueil, Toulouse
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Bilan d'activité de l'ONIAM
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
GIBERT Sabine
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L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner.
Dans quel sens se prononce le juge ?
A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux.
L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé. Mot(s) clés libre(s) : accidents médicaux, expertise, faute professionnelle, indemnisation, infections nosocomiales, responsabilité médicale, victimes
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Publier en toute liberté : Internet et le droit d'auteur
/ 08-06-2015
/ Canal-u.fr
GHEERAERT Tony
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La façon de diffuser les résultats de ses travaux est un souci légitime pour un universitaire : comment partager largement ses recherches, sans pour autant vouloir en tirer un profit lucratif, mais en conservant toutefois la pleine paternité sur ses productions ? Une panoplie de contrats juridiquement très aboutis, faciles à mettre en oeuvre, répond à ces contraintes diverses et qui parurent longtemps insolubles. C'est le cas en particulier des licences "Créative Commons". Emanant du monde du "logiciel libre", adaptées aux nouveaux modes de circulation des oeuvres à l'ère numérique, elles garantissent une diffusion des avoirs conforme aux principes d'un établissement de service public, et aux valeurs d'une communauté universitaire conçue comme espace fondé sur des valeurs de partage, d'échange et de collaboration affranchi des limites de temps et de lieu. Mot(s) clés libre(s) : droit, hal, libre, auteur, publier, TICE, fonction publique, ressource pédagogique, creative commons, licence, enseignant-chercheur, OpenAccess, libre accès, propriété intellectuelle, Internet, OpenEdition
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