Il y a trois types de pays ou l'on identifie les patients : des pays ou l'identification nationale unique est prévue et organisée, des pays ou l'identification est de l'ordre de la région, des pays indécis comme les Etats Unis.
Mot(s) clés libre(s) : Droit de la santé, Epidémiologie, Informatique médicale, Médecine du travail, Médecine légale

Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est.Conférence : Modèle européen d'expertise : construction et influence sur les juridictions internationales.Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims.Titre : L'expert de justice en Europe.Intervenant : Madame Eve TRUILHE-MARENGO, chargée de recherche CNRS Centre d’études et de recherches internationales et communautaires.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : common law, Compagnies des Experts de Reims, Europe, expertise, juge, justice, OMC

Les discours du politique : Ecole thématique Violence, consensus, sécuritéMichel Troper s'intéresse ici aux liens entre le droit et la politique, entre le constitutionnalisme et l'idéologie libérale. L'idée à laquelle il s'oppose, c'est que la politique se ferait désormais en vertu de règles juridiques, notamment en vertu de la constitution. Pour lui, il n' y a pas aujourd'hui de véritable juridicisation de la politique, mais seulement du discours politique. Il définit le constitutionnalisme comme l'idéologie selon laquelle il faut une constitution pour réaliser des valeurs liées au libéralisme. Son exposé s'articule en trois temps : 1/ Lien entre le constitutionnalisme des Lumières et le libéralisme 2/ En quoi l'idéologie libérale est-elle liée au constitutionnalisme contemporain ? 3/ En quoi s'agit-il d'une idéologie, c'est-à-dire d'une fausse représentation de la politique ?Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia Captation vidéo : Sebastien Boudin, Julien Lopez, Mathias Chassagneux, Son: Samuel Bazin, Montage-Encodage-Diffusion Web : Jean-Claude Troncard
Mot(s) clés libre(s) : constitutionnalisme, droit, idéologie, juridiciarisation, libéralisme, politique

Les discours du politique : Ecole thématique Violence, consensus, sécuritéMichel Troper s'intéresse ici aux liens entre le droit et la politique, entre le constitutionnalisme et l'idéologie libérale. L'idée à laquelle il s'oppose, c'est que la politique se ferait désormais en vertu de règles juridiques, notamment en vertu de la constitution. Pour lui, il n' y a pas aujourd'hui de véritable juridicisation de la politique, mais seulement du discours politique. Il définit le constitutionnalisme comme l'idéologie selon laquelle il faut une constitution pour réaliser des valeurs liées au libéralisme. Son exposé s'articule en trois temps : 1/ Lien entre le constitutionnalisme des Lumières et le libéralisme 2/ En quoi l'idéologie libérale est-elle liée au constitutionnalisme contemporain ? 3/ En quoi s'agit-il d'une idéologie, c'est-à-dire d'une fausse représentation de la politique ?Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia Captation vidéo : Sebastien Boudin, Julien Lopez, Mathias Chassagneux, Son: Samuel Bazin, Montage-Encodage-Diffusion Web : Jean-Claude Troncard
Mot(s) clés libre(s) : droit, politique, idéologie, libéralisme, constitutionnalisme, juridiciarisation

Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L'objectif de la loi est juste d'indemniser le patient et de supprimer la faute. La demande doit être adressée dans les cinq ans. Il est difficile de dissocier la faute de la négligence. On peut rayer un médecin d'une compagnie d'assurance. Le coût actuel avec les responsabilités civiles est de 25 millions d'euros. Parfois la réparation est impossible en cas de dommage grave.
Mot(s) clés libre(s) : faute professionnelle, indemnisation, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

Colloque La représentation du vivant : du cerveau au comportementSession Clinique et droit / sous la présidence de Michel DemazureDominique Thouvenin analyse ici l'évolution de la relation juridiquement organisée à propos de la maladie d'un individu que l'on soigne. Sont par exemple évoquées les questions de l'unitéralité de la relation patient-médecin, de la responsabilité médicale, de l'accusation de coups et blessures volontaires dans le cadre d'expérimentations médicales, de la difficulté d'appréciation de la nature subjective des demandes, notamment dans les cas liés à la reproduction ou à l'IVG. Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia, Exploitation : Julien Lopez, Cadre:Mathias Chassagneux, Son: Xavier comméat, Montage-Encodage-Diffusion Web:Jean-Claude Troncard
Mot(s) clés libre(s) : Ethique médicale, Expérimentation humaine en médecine, Médecine -- Droit, Médecine -- Effets des innovations, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Relations médecin-patient, Théories du vivant

Présentation : Y.Tanguy, Professeur (Droit - Nantes) Table ronde : Jean-François Lemettre (AUNEGE), Didier Rabineau (UMVF), Gilbert Touzot (UNIT).
Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T

Délinquance, violence, éducation. La mesure de réparation dans le cadre pénal.Une mesure pénale, une sanction mais pas une sanction répressive. Une démarche originale qui s’appuie sur un rapport aux autres possible, qui ne relève pas de la loi du talion, du rejet, de la peur : un pari d’humanité qui se construit à plusieurs. Conférence enregistrée lors du congrès international de la Croix Rouge Française à Nancy sur le thème de la fragilité de l’enfant et de l’adolescent dans une société en mutation. Atelier n°5.4 Délinquance, violence. Modérateur : Philippe JEAMMET - Professeur émérite de Pédopsychiatrie, Paris.Intervenant : SWITSCHARTSCHIK Rosette - Educatrice à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : adolescence, Croix Rouge Nancy 2011, délit, enfance, mesure de réparation, milieu ouvert, PJJ, Protection Judiciaire de la Jeunesse

Délinquance, violence, éducation. La mesure de réparation dans le cadre pénal.Une mesure pénale, une sanction mais pas une sanction répressive. Une démarche originale qui s’appuie sur un rapport aux autres possible, qui ne relève pas de la loi du talion, du rejet, de la peur : un pari d’humanité qui se construit à plusieurs. Conférence enregistrée lors du congrès international de la Croix Rouge Française à Nancy sur le thème de la fragilité de l’enfant et de l’adolescent dans une société en mutation. Atelier n°5.4 Délinquance, violence. Modérateur : Philippe JEAMMET - Professeur émérite de Pédopsychiatrie, Paris.Intervenant : SWITSCHARTSCHIK Rosette - Educatrice à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : adolescence, enfance, délit, Croix Rouge Nancy 2011, mesure de réparation, milieu ouvert, PJJ, Protection Judiciaire de la Jeunesse

Conférence du 22 février 2000 par Alain Supiot. L'idée s'est affirmée en Occident depuis deux siècles que le contrat serait l'aboutissement indépassable d'un progrès historique arrachant l'Homme aux sujétions des statuts pour le faire accéder à la liberté. Un mouvement irrésistible nous conduirait à un monde où chaque individu ne porterait pas d'autres chaînes que celles qu'il se fixe à lui-même. Mais le contrat n'est pas cet universel abstrait qu'on se plaît à imaginer : sa signification varie selon les cultures, les époques, et les contextes juridiques. Le contrat n'est pas davantage cette pure relation binaire entre personnes égales, à quoi on croit pouvoir le réduire : il implique une foi commune en un Garant des pactes. Dès lors la contractualisation de la société ne signifie certainement pas une libération totale des individus. Elle est plutôt le symptôme du déclin des États et d'une "reféodalisation" du lien social.
Mot(s) clés libre(s) : contractualisation, contrats, lien social