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EMOIS 2006 : Sécurité et aspects juridiques du dossier médical des patients
/ 10-03-2006
/ Canal-U - OAI Archive
ALLAERT François-André
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Suite à la loi d'août 2004, dès le 1 janvier 2007, chaque patient pourra bénéficier d'un dossier médical, ce qui facilitera la coordination, la qualité et la continuité des soins. La solution consiste en la génération d'un NIS. Les deux obstacles majeurs sont l'anonymat des dossiers et la collecte des données. Le souci majeur n'a-t-il pas été de rassurer l'opinion publique. La qualité du système d'information repose sur un compromis de ces trois composantes : confidentialité, intégrité, disponibilité
Origine
Journées émois 2006. XIXè Congrès national, Nancy
Générique
10 mars 2006 SCD médecine Nancy Mot(s) clés libre(s) : anonymat, données, dossier médical, droit de l'information, EMOIS 2006, sécurité
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EMOIS Nancy 2011 - Anonymat du patient dans le PMSI : quel leurre est-il ?
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2011
/ Canal-U - OAI Archive
BLUM Dominique
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Titre : Anonymat du patient dans le PMSI : quel leurre est-il ?Résumé : Les données indirectement nominatives recueillies dans le cadre du PMSI sont «doublement anonymisées » lors de leur transformation en RSA puis de leur transmission à l’ATIH par la plateforme e-PMSI. Mais en pratique, quel est aujourd’hui le degré d’anonymisation de ces enregistrements, « enrichis » au fil du temps d’informations ré-identifiantes ?Matériel et méthode : La base nationale de RSA de 2008 issue du PMSI MCO est analysée avec de simples outils statistiques descriptifs. Diverses combinaisons de critères sont employées pour en extraire les dossiers : le nombre de dossiers extraits reflète la qualité de l’anonymisation vis-à-vis de ces critères. Plusieurs exemples concrets permettent d’en mesurer les conséquences.Résultats : Combiner l’établissement d’accueil, l’âge, le sexe, le mois de sortie, le code géographique et le mode de sortie demeure très identifiant (on le savait depuis 1998).Désormais sans le mode de sortie mais avec les informations de chaînage, on lève l’anonymat de 76% des patients. Et même avec le département au lieu du code géographique et de l’établissement d’accueil, on identifie individuellement 96% des patients venus au moins deux fois.Discussion et conclusion : Une fois identifiés dans la base nationale grâce à des informations «de notoriété publique », c’est alors le détail de leur dossier médical que les patients exposent aux tiers, à leur insu. Trois séries de questions se posent : peut-on éviter que le recueil du PMSI permette finalement d’identifier n’importe quel patient hospitalisé en France ? Pourquoi y a-t-il discordance entre le processus déclaré à la CNIL et le dispositif mis en place ? Quel contrôle exerce actuellement la CNIL sur la diffusion à des organismes privés (assureurs, employeurs, médias,, officines ad hoc, etc.) de ces bases de données réputées anonymes mais finalement extrêmement identifiantes ?Intervenant : BLUM Dominique (Le-pmsi.fr, Thise, France).Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : Surveillance et vigilance. Modérateurs : Marc BREMOND (Lyon), Jeanne FRESSON (Maternité Régionale Universitaire de Nancy).Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : anonymat, ATIH, CNIL, données personnelles du patient, e-PMSI, EMOIS Nancy 2011, MCO, PMSI, RSA
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EMOIS Nancy 2011 - Surveillance et vigilance : questions
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2011
/ Canal-U - OAI Archive
FRESSON Jeanne, BREMOND Marc
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EMOIS Nancy 2011 : Surveillance et vigilance : questions-réponsesConférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session : Surveillance et vigilance. Modérateurs : Marc BREMOND (Lyon), Jeanne FRESSON (Maternité Régionale Universitaire de Nancy).Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : anonymat, chaînage, CNIL, codage, EMOIS Nancy 2011, RSA, surveillance, vigilance
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EEMIS 2007 : Le projet des certificats de décès électroniques
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, C.E.R.I.M.E.S., SPI-EAO
/ 15-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
UMVF - Université Médicale Virtuelle Francophone, PAVILLON Gérard, JOUGLA Eric
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La France est le seul pays au monde ou ce type de service est intégré à l'activité de l'hôpital. Le Cepidc est une structure Inserm créée depuis 1968 : sa mission est la diffusion des statistiques et la recherche (évaluation de la qualité des données) ; c'est aussi un centre collaborateur OMS. Depuis 2004, le cancer (devant les maladies cardiovasculaires) est la première cause de mortalité en France. D'une manière générale, la France a une position défavorable au niveau des décès par rapport aux autres pays européens. Les pays de l'est ont eux aussi un taux très défavorable. Par rapport au royaume Uni, la France a des taux très négatifs notamment en ce qui concerne le suicide et le cancer du poumon chez les hommes de moins de 65 ans. Le certificat de décès en France est nominatif, il contient une partie Etat-Civil et une partie médicale. le décès doit être certifié par un médecin , il est transmis à la mairie qui transmet à la DDASS.
SCD médecine nancy 1
SCD médecine nancy 1 mpa Mot(s) clés libre(s) : 2007, anonymat, base de données, causes décès, certificat de décès, CORTE, EEMIS, France, suicides, système d'alerte, taux décès
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Audrey Kermalvezen - Mes origines : une affaire d'Etat
/ Samia SERRI
/ Canal-u.fr
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L’insémination artificielle avec donneur se pratique de façon officielle en France depuis 40 ans. Les « bébés » issus de cette technique ont aujourd’hui bien grandi et mettent en lumière les dangers liés à l’interprétation extensive du principe d’anonymat : risques de santé publique, risques de consanguinité, non-respect de la volonté des donneurs, violation des traités internationaux ratifiés par la France.
Audrey Kermalvezen est avocate, spécialiste des questions de bioéthique, présidente de l’association Procréation Médicalement Anonyme (www.pmanonyme.asso.fr). Elle a publié un essai-document intitulé : « Mes origines : une affaire d’Etat » aux éditions Max Milo. Mot(s) clés libre(s) : droit, principe d'anonymat, don de gamète, don de sperme anonyme, législateur, procréation assistée avec tiers donneur, embryon, le clonage, banque de spermes, sciences du vivant, consanguinité, euthanasie, santé publique, bioéthique, éthique, géniteur
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