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Editeur
Auteur
Titre
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10ème colloque de biologie prospective - réglementation européenne pour la circulation des données
/ Canal U/Tice Médecine Santé
/ 16-03-2006
/ Canal-U - OAI Archive
CLAUDOT Frédérique
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Le traitement des données, à savoir la collecte, le transfert, le stockage, est inhérent à la recherche clinique mais il faut protéger la liberté des sujets concernés . Les textes s'appliquent dans 25 pays membres de l'UE, et doivent être transposés dans chaque législation nationale . La personne doit être informée du transfert de données . IL faut respecter la confidentialité et l'intimité des personnes . Il existe donc des mesures techniques et organisationnelles. Le système doit permettre accès direct aux données et permettre aussi le monitoring, les audits, l'inspection des autorités et garantir la qualité, la fiabilité, l'intégralité et la pérennité des données .
Origine
10ème colloque de biologie prospective InterReg III A. Canal-U Médecine - 2006
Générique
Réalisation : CERIMES - SPI-EAO SCD médecine Mot(s) clés libre(s) : biologie prospective, protection données, réglementation, traitement des données, union européenne
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Les aspects juridiques du dossier patient
/ 22-03-2006
/ Canal-U - OAI Archive
CLAUDOT Frédérique
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Rappel du principe légal et du cadre légal du dossier du patient : toute personne a droit au respect de la vie privée et au secret des informations le concernant. Certaines communications sont légales, mais le patient ne peut délier le médecin du secret professionnel. Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient peut avoir accès au dossier. Il ne faut néanmoins jamais transmettre l'original du dossier au patient. Le médecin doit s'assurer et assurer ses descendants car sa responsabilité court après sa mort.
Origine
SPI-EAO, Faculté de médecine, Université Henri Poincaré Nancy I, 2006
Générique
Laboratoire SPI-EAO, Nancy I SCD médecine Nancy Mot(s) clés libre(s) : accès au dossier, communications, Dossier médical, droits patient, informations, secret professionnel
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SORNEST 2010 n2 - Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 25-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
CLAUDOT Frédérique
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XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Communication d’informations et responsabilités face aux patients et professionnels. Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy - Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations : dossier médical et paramédical, consentement et information, traçabilité et archivage.Auteur : Frédérique CLAUDOT (avocat - MCU Faculté de Médecine de Nancy)Résumé : Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations: dossier médical et paramédical, consentement et information, traçabilité et archivage. Le dossier médical personnel est créé auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé. Chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé, quel que soit son mode d'exercice, reporte dans le dossier médical personnel, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge. En outre, à l'occasion du séjour d'un patient, les professionnels de santé habilités des établissements de santé reportent sur le dossier médical personnel les principaux éléments résumés relatifs à ce séjour. L'accès au dossier médical personnel des professionnels de santé est subordonné à l'autorisation que donne le patient d'accéder à son dossier. SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : archivage, communication, consentement, dossier médical et paramédical, informations, réadaptation, SORNEST 2010 Nancy, traçabilité
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ELES 2011 – Le Dossier Médical Personnel : que dit le Droit ?
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 13-10-2011
/ Canal-U - OAI Archive
GARBACZ Laure, CLAUDOT Frédérique
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Titre : ELES 2011 – Le Dossier Médical Personnel : que dit le Droit ?Intervenant(s) : Laure GARBACZ (doctorante – Ethique de la Santé et médecine légale), Frédérique CLAUDOT (MCU-PH, Faculté de Médecine de Nancy Service de Médecine Légale ; Responsable des affaires juridiques - CHU de Nancy)Résumé : Ensemble d’informations et de données à caractère personnelles qui retracent l'histoire d'une maladie ou de l'ensemble des épisodes ayant affecté la santé de cette personne pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins.Les références :• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.• Loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. • Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 relative à la création de l’identifiant national de santé (INS).L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors de la 9ème Rencontre Lorraine d'Éthique de la Santé, le jeudi 13 octobre 2011 à la Faculté de Médecine de Nancy Amphithéâtre LepoisOrganisé par l’Espace Lorrain d'Éthique de la Santé (ELES) sur le thème : le Dossier Médical Personnel (DMP), accès, partage, secret…Enjeux Ethique. Modérateurs : Xavier DUCROCQ (Président de l’Espace Lorrain d’Ethique de la Santé (ELES), Service de neurologie du CHU de Nancy) et Claudio BACCARO (praticien hospitalier au CH de Bar le Duc et membre du Bureau de l’ELES). Réalisation, production : Canal U/3S Mots clés : ELES 2011, éthique, santé, DMP, médecine légale Mot(s) clés libre(s) : DMP, ELES 2011, éthique, médecine légale, santé
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