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Titre
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Evolution de la faute dans la jurisprudence
/ Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
ROUGE Clotilde
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les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936.
Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif.
la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive. Mot(s) clés libre(s) : Droit médical, faute professionnelle, indemnisation, jurisprudence
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Dépistage de la population
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 02-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
ROSCAM ABBING Henriette
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Titre : Ecole Européenne d'été 2009 VF - Dépistage de la populationRésumé : Dans une première partie, présentation des aspects généraux du dépistage et dans une deuxième partie, description des aspects juridiques du dépistage : des conseils, les conditions légales nécessaires, le cas des enfants et en quoi cela concerne l'Europe.Intervenant : Henriette Roscam Abbing (Pays-Bas)SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : dépistage pré-natal et néo-natal, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, facteurs de risques, génétique, loi, Rangueil, screening
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/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 02-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
ROSCAM ABBING Henriette
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Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, genetic, geneting profiling prenatal-neonates, law, Rangueil, screening, Toulouse
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SHS et santé. L'interdisciplinarité en pratique : présentation du séminaire / Christine Rolland
/ Samir BOUHARAOUA, Université Toulouse II-Le Mirail, Université Toulouse II-Le Mirail SCPAM
/ 18-04-2011
/ Canal-U - OAI Archive
ROLLAND Christine
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SHS et santé : l'interdisciplinarité en pratique. Présentation / Christine Rolland. In "L'espace des sciences sociales", séminaire interdisciplinaire organisé par l'Institut Fédératif d'Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS) de Toulouse (France), l'École Doctorale "Temps, Espaces, Sociétés, Cultures" (TESC) de l'Université de Toulouse et la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Toulouse (MSHS-T), 18 avril 2011.Dans le cadre de "Interactions médecin-patient en médecine générale et inégalités sociales de santé. Analyses interdisciplinaires (2008-2010)", projet de recherche pour l’IRESP (Institut de Recherche en santé Publique) sous la responsabilité scientifique de Thierry Lang (IFRESIS, INSERM 558) avec la collaboration du LISST sous la responsabilité scientifique Monique Membrado et du CLLE UMR (5263 CNRS) de Université de Toulouse II, du LERASS (EA 827, Université de Toulouse III) et du Laboratoire de Santé Publique et d’Epidémiologie de Nantes.Présentation de la journée d'études consacrée à l'exemple de deux recherches interdisciplinaires de l'IFERISS dans lesquelles concepts et méthodes des uns et des autres sont discutés et mis en œuvre dans une perspective de produire des résultats disciplinaires propres mais aussi interdisciplinaires, l'une portant sur les inégalités sociales de santé en médecine générale, l'autre sur les notions de pénibilité et santé au / du travail. Mot(s) clés libre(s) : conditions de travail, droit à la santé, inégalité sociale, interdiscplinarité en sciences, pénibilité du travail, relations médecin-patient, sciences sociales (méthodologie), sociologie de la santé
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Les contraintes économiques : Bases de données et droit d’auteur
/ Université Jean-Moulin Lyon 3 / Division de l'Audio-Visuel et du Multimédia, Université Jean-Moulin Lyon 3 / Service Universitaire d'Enseignement en Ligne
/ 25-09-2008
/ Canal-U - OAI Archive
ROBIN Agnès
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Les contraintes économiques : Bases de données et droit d’auteurAgnès Robin, Maître de Conférences, Université de Montpellier I Mot(s) clés libre(s) : droit, E-Learning, enseignement à distance, enseignement par Internet
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Génétique et santé publique
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 04-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
RIAL-SEBBAG Emmanuelle
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Titre : Génétique et santé publiqueRésumé : question de la nécessité d'une gouvernance de la génétique en santé publique.Intervenant : Emmanuelle RIAL-SEBBAGSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : dépistage, diagnostic, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, génétique, loi, ordre sanitaire, santé publique
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/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 02-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
RIAL-SEBBAG Emmanuelle
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Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, genetic information, law, medical information, public health
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Experts 2010 C - L'innovation brevetable
/ Canal-U Médecine, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
RHEIN Alain
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : antériorité opposable, brevet, brevetabilité, compagnie des experts, cours d'appel de Reims, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur, propriété industrielle
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Le droit et les frontières
/ Philippe KERGRAISSE, Direction de l'Image et de l'Audiovisuel de l'EHESS
/ 27-05-2016
/ Canal-u.fr
RENUCCI Florence, CERUTTI Simona, SLAMA Serge, DARLEY Mathilde, LACOMBE Cyril
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Table ronde Le droit et les frontières
Cette première table ronde s’interroge sur les frontières nationales au sens classique, telles qu’elles sont institutionnalisées et réitérées par le droit et la justice. L'historienne, Simona Cerrutti, revient sur le cas de la Méditerrannée à l’époque moderne en montrant comment la « condition d’incertitude » qui était celle de l’étranger n’était pas pour autant dépourvue de ressources d’action. Par contraste, l’analyse du juriste Serge Slama, pointe comment à Mayotte, l’une des frontières de la France, s’éprouve particulièrement la fragilité de certains de nos principes juridiques. Enfin, troisième éclairage, l’étude de la saisie institutionnelle du phénomène de la traite des êtres humains par Mathilde Darley conduit à mettre en évidence comment les institutions tentent de saisir des phénomènes par définitions transnationaux et donc transfrontières.
Animatrice : Florence RENUCCI, directrice adjointe de la Mission de recherche droit et justice
Conditions d’incertitude : le cas des étrangers en Méditerranée à l’époque moderne par Simona CERUTTI, EHESS
Frontières du droit, frontières de l’hospitalité par Serge SLAMA, université de Paris Ouest Nanterre La Défense
La traite des êtres humains saisie par les institutions par Mathilde DARLEY, CNRS, CESDIP, centre March Bloch
Discutant : Cyril LACOMBE, vice-procureur, point de contact Eurojust du groupe de travail sur la traite des migrants Mot(s) clés libre(s) : droit pénal, justice, sciences humaines et sociales, recherche
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Droit du travail et TIC
/ AUNEGE, CERIMES
/ 03-12-2014
/ Canal-u.fr
RAY Jean-Emmanuel
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Le droit du travail a été conçu pour protéger le salarié très subordonné des usines ou des mines du début du XX° siècle : un travailleur manuel , intégré dans une organisation "militaro-industrielle" avec son unité de temps , de lieu et d'action. Cette très forte subordination, qui définit le salariat, a été source de gains exceptionnels de productivité , et donc de croissance. Problème : au XXI° siècle , cette subordination est contreproductive pour un travailleur du savoir, qui ne doit plus dupliquer un modèle , mais au contraire faire preuve de créativité. Quant au "temps et lieux de travail" , alors que le Cloud et nos "portables"ont donné au travail intellectuel le don d'ubiquité... Mot(s) clés libre(s) : Internet, droit du travail, Travail, Subordination, Taylor
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