Les discours du politique : Ecole thématique Violence, consensus, sécuritéMichel Troper s'intéresse ici aux liens entre le droit et la politique, entre le constitutionnalisme et l'idéologie libérale. L'idée à laquelle il s'oppose, c'est que la politique se ferait désormais en vertu de règles juridiques, notamment en vertu de la constitution. Pour lui, il n' y a pas aujourd'hui de véritable juridicisation de la politique, mais seulement du discours politique. Il définit le constitutionnalisme comme l'idéologie selon laquelle il faut une constitution pour réaliser des valeurs liées au libéralisme. Son exposé s'articule en trois temps : 1/ Lien entre le constitutionnalisme des Lumières et le libéralisme 2/ En quoi l'idéologie libérale est-elle liée au constitutionnalisme contemporain ? 3/ En quoi s'agit-il d'une idéologie, c'est-à-dire d'une fausse représentation de la politique ?Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia Captation vidéo : Sebastien Boudin, Julien Lopez, Mathias Chassagneux, Son: Samuel Bazin, Montage-Encodage-Diffusion Web : Jean-Claude Troncard
Mot(s) clés libre(s) : constitutionnalisme, droit, idéologie, juridiciarisation, libéralisme, politique

Les discours du politique : Ecole thématique Violence, consensus, sécuritéMichel Troper s'intéresse ici aux liens entre le droit et la politique, entre le constitutionnalisme et l'idéologie libérale. L'idée à laquelle il s'oppose, c'est que la politique se ferait désormais en vertu de règles juridiques, notamment en vertu de la constitution. Pour lui, il n' y a pas aujourd'hui de véritable juridicisation de la politique, mais seulement du discours politique. Il définit le constitutionnalisme comme l'idéologie selon laquelle il faut une constitution pour réaliser des valeurs liées au libéralisme. Son exposé s'articule en trois temps : 1/ Lien entre le constitutionnalisme des Lumières et le libéralisme 2/ En quoi l'idéologie libérale est-elle liée au constitutionnalisme contemporain ? 3/ En quoi s'agit-il d'une idéologie, c'est-à-dire d'une fausse représentation de la politique ?Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia Captation vidéo : Sebastien Boudin, Julien Lopez, Mathias Chassagneux, Son: Samuel Bazin, Montage-Encodage-Diffusion Web : Jean-Claude Troncard
Mot(s) clés libre(s) : droit, politique, idéologie, libéralisme, constitutionnalisme, juridiciarisation

Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L'objectif de la loi est juste d'indemniser le patient et de supprimer la faute. La demande doit être adressée dans les cinq ans. Il est difficile de dissocier la faute de la négligence. On peut rayer un médecin d'une compagnie d'assurance. Le coût actuel avec les responsabilités civiles est de 25 millions d'euros. Parfois la réparation est impossible en cas de dommage grave.
Mot(s) clés libre(s) : faute professionnelle, indemnisation, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

KNOWLEDGE, RESEARCH, COOPERATION SABERES, INVESTIGACION, COOPERACION Présidence - discussion avec ; discussion with / discusión con : Barbara Glowczewski, LAS-CNRS/ Collège de France/EHESS, anthropologue Manuela Carneiro da Cunha, Université de São Paulo et Université de Chicago, anthropologue Qui produit de la diversité ? Who produces diversity ? Quien produce la diversidad ? Leslie Cloud, SOGIP, EHESS, juriste Bilan de la judiciarisation des droits des peuples autochtones en Argentine et au Chili : les défis d’un dialogue interculturel The judicialisation of indigenous peoples rights in Chile and Argentina : the challenges of intercultural dialogue Balance de la judicialización de los derechos de los pueblos indígenas en Argentina y Chile : los desafíos de un diálogo intercultural Benoit Trépied, SOGIP, IRIS-CNRS/EHESS, anthropologue Les enjeux de la justice coutumière en Nouvelle-Calédonie The challenges of customary justice in New- Caledonia Los desafíos de la justicia consuetudinaria en Nueva Caledonia
Mot(s) clés libre(s) : droits, globalisation, peuples autochtones, normes internationales

L'HAS a rédigé un rapport en mars 2000. L'information concerne l'état de santé du patient et les soins. Elle doit être réalisée au fil du temps, être orale ou écrite et porter sur des éléments généraux et spécifiques. Elle doit répondre aux mêmes critères de qualité , être hiérarchisée et reposer sur des données validées, présenter les bénéfices attendus. Origine Université Henri Poincaré Nancy I, Faculté de médecine, 2006 Générique SCD médecine
Mot(s) clés libre(s) : dialogue, dossier patient, droits patient, HAS, information

Cours donnés dans le cadre de l'unité de valeur juridique du MASTER Santé Publique et Environnement par Madame Eliane Toussaint. Eliane Toussaint après des études de Droit à Nancy est directeur d'hôpital et actuellement en poste à la DHOS au ministère de la Santé. Origine Faculté de Médecine, Université Henri Poincaré Nancy I, 2006 Générique Direct depuis le laboratoire SPI-EAO.
Mot(s) clés libre(s) : droit, information, information du patient, médecine, obligation du médecin

La loi du 4 mars 2002 a légalisé toute une évolution jurisprudentielle. Le droit à l'information est un préalable indispensable à l'application effective d'autres droits attribués au patient et relatifs au traitement de l'information. Le patient a le droit de connaitre le contenu de son dossier médical, il peut aussi poser des questions à tout moment à l'équipe médicale (information à la demande). Le médecin doit expliquer ses prescriptions avec toute la clarté possible, les adapter au patient et veiller à leur compréhension. Le code de déontologie prévoit aussi la clause de réserve ; cette clause est à moduler avec la loi de 2002. Des recommandations de bonne pratique sont établies par la Haute Autorité en Santé et homologuées par arrêté du Ministre chargé de la santé. Aucun traitement, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Origine Université Henri Poincaré Nancy I, Faculté de médecine, 2006 Générique SCD Médecine Nancy
Mot(s) clés libre(s) : accès, code de déontologie, dossier patient, droits patient, information patient, personnel soignant, secret professionnel

Dans "les Essais", la coutume présente deux aspects contrastés. Émanant du « commun consentement » d’une collectivité, elle est l’expression juridique de l’autonomie de cette collectivité, et contribue à l’identifier dans la mesure de sa singularité. Mais cette singularité même l’écarte de la « raison » du philosophe qui voudrait « rapporter les choses à la vérité » ; ce qui la constitue en agent d’aliénation, comme l’a montré La Boétie avant Montaigne. Cette difficulté peut s’éclairer si l’on prend en compte le caractère aléatoire de la formation des collectivités réglées, par « couture fortuite » qui « se forme après en lois » et des crises également aléatoires qui peuvent réduire ces collectivités à transgresser leurs « lois reçues » pour éviter de se disloquer.Communication donnée dans le cadre des 4e Rencontres internationales La Boétie de Sarlat organisées par la Société des amis de La Boétie au Centre culturel de Sarlat, du 26 au 28 novembre 2008, colloque "La coutume : formes, représentations et enjeux ".Voir les autres vidéos du colloque
Mot(s) clés libre(s) : coutume (droit), droit coutumier, droit et littérature, Étienne de la Boétie (1530-1563), Michel de Montaigne (1533-1592)

Colloque La représentation du vivant : du cerveau au comportementSession Clinique et droit / sous la présidence de Michel DemazureDominique Thouvenin analyse ici l'évolution de la relation juridiquement organisée à propos de la maladie d'un individu que l'on soigne. Sont par exemple évoquées les questions de l'unitéralité de la relation patient-médecin, de la responsabilité médicale, de l'accusation de coups et blessures volontaires dans le cadre d'expérimentations médicales, de la difficulté d'appréciation de la nature subjective des demandes, notamment dans les cas liés à la reproduction ou à l'IVG. Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia, Exploitation : Julien Lopez, Cadre:Mathias Chassagneux, Son: Xavier comméat, Montage-Encodage-Diffusion Web:Jean-Claude Troncard
Mot(s) clés libre(s) : Ethique médicale, Expérimentation humaine en médecine, Médecine -- Droit, Médecine -- Effets des innovations, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Relations médecin-patient, Théories du vivant

Titre : Violences et santéRésumé : Quels ont les plans de santé publiques et les mesures qui ont été mis en place ? Comment prendre en charge des personnes en situation de violence ?Intervenant : Madame A. ThomasSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : dépistage, droit, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, plan de santé publique, PREVIOS, violence, violence domestique