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L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Franck DELPECH, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 14-10-2015
/ Canal-u.fr
ORTIZ Laure
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« L’Amérique latine connaît depuis trois décennies
des innovations juridiques assez remarquables pour faire des droits de l’homme,
notamment, le pivot de la régulation entre État et individus et donner une
consistance à cette notion qui inspire les nouvelles constitutions, la notion d’Etat
de droit démocratique et social, une espèce de modèle transformatif "aspirationnel"
(Santos de Sousa).
Dans quelle mesure les innovations juridiques
peuvent-elles faire avancer la cause d’une répartition plus équitable des
ressources et en quoi peuvent-elles contribuer à une innovation sociale ? ».
Pour Laure Ortiz, « la dynamique d’innovation
repose sur trois ressorts, la mise en place d’un système de droit bâti sur la
primauté des droits de l’homme dans le respect des standards internationaux les
plus favorables à la personne, les constitutions hissant le droit international
des droits de l’homme au-dessus des lois nationales en Argentine, Brésil, Colombie,
Guatemala, au Mexique, Nicaragua, Pérou...) et parfois même
au-dessus de la constitution, comme en Bolivie ou en Équateur. […] Le deuxième ressort est la reconnaissance du
multiculturalisme universaliste passé au crible d’une exigence d’effectivité. Le troisième ressort est l’activisme des
juges, notamment ceux de la Cour américaine des droits de l’homme ». S'appuyant sur le corpus juridique relatif aux
peuples indigènes et tribaux, particulièrement la constitution 169 de l’OIT de 1989, le concept
de vulnérabilité et le contentieux de la spoliation des terres,
« les juges latino-américains ont précisé des droits reconnus
à ces peuples dans la plupart des constitutions sud-américaines. En
traitant la question ethnique par une approche dialogique des droits de l’homme,
les juges latino-américains ont ouvert la voie à une judiciarisation de la
question sociale et ont ouvert la voie à un contrôle démocratique et
juridictionnel des choix de politique publique en matière d’accès et de partage
des ressources ».
L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz, in "Ressources et innovations dans les Amériques", 13e colloque international de l'Institut des Amériques organisé par l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à Toulouse (IPEAT) de Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), l'Institut d'Études Politiques (IEP) de l'Université Toulouse 1-Capitole et la Maison Universitaire Franco-Mexicaine (MUFM). Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, 14-16 octobre 2015. Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, primauté du droit, institutions juridiques, Amérique latine (20e-21e siècles), droits économiques, sociaux et culturels
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Le droit chez Kant (par Jean-François Kervégan)
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat Jean Zay - Internat de Paris
/ 12-01-2012
/ Canal-u.fr
KERVÉGAN Jean-François
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La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie Mot(s) clés libre(s) : contrat social, Völkerbunt, droit cosmopolitique, Staatsbürger, Révolution française de 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, état de nature, théorie du contrat, pacte social, républicanisme, Etat de droit
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L'Uruguay sur la route de l'innovation sociale / Mariana González Guyer
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Franck DELPECH, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 14-10-2016
/ Canal-u.fr
GONZÁLEZ GUYER Mariana
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L'Uruguay sur la route de l'innovation sociale / Mariana González Guyer, in 13e colloque international de l'Institut des Amériques, "Ressources et innovations dans les Amériques, organisé l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à
Toulouse (IPEAT), Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), l'Institut
d'Études Politiques (IEP)-Université Toulouse 1 Capitole et la Maison
Universitaire Franco-Mexicaine (MUFM). Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, 14-16 octobre 2015.
Au-delà des difficultés rencontrées, l’Amérique latine est également reconnue sur la scène mondiale pour l’amélioration de ses situations économiques, sociales et politiques, et pour ses capacités à expérimenter et à innover, dans des contextes à la fois complexes et stimulants. Afin de donner la mesure de ce que le continent américain peut proposer dans ce qu’il a de positif, de novateur, qui fait source et ressource, qui pousse à l'inventivité et à l’adaptation, qui tend au
dépassement de certains problèmes, l’édition 2015 du colloque annuel de l‘IdA se donne pour objectif d’identifier et d’analyser les dynamiques d’innovations et de valorisation des ressources dans les Amériques.
La réflexion s’enracine dans les substrats socio-culturels et historiques du continent, nationaux et régionaux, afin d’apporter des éléments de
compréhension des contraintes, des convoitises, des spoliations mais également des avancées, des créations, des expériences inédites, etc.
Dans les Amériques, la prise en main de leur destin par un grand nombre d’individus et de sociétés, locales ou nationales, invite donc à (re)visiter les notions (sans opposition systématique entre elles) de ressources matérielles / symboliques, naturelles / culturelles, historiques / patrimoniales, sociales / territoriales, expressives / artistiques, sous-valorisées / idéalisées, géopolitiques / géoéconomiques. Elle invite aussi à se pencher sur les innovations techniques, productives, sociales, politiques, organisationnelles, etc.
Elle suppose de s’interroger sur les questions des conflits vs appropriation, épuisement vs préservation, normes vs illicite, développement durable vs développement économique, valorisation vs (co)gestion. Mot(s) clés libre(s) : développement économique et social, Uruguay (20e-21e siècles), droits de l'homme (Uruguay)
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Innovations et changements sociaux dans les Amériques : table ronde
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Franck DELPECH, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 14-10-2015
/ Canal-u.fr
GONZÁLEZ GUYER Mariana, HAESBAERT Rogério, SAVRAN David
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Innovations et changements sociaux dans les Amériques : table ronde, in 13e colloque international de l'Institut des Amériques, "Ressources et innovations dans les Amériques" organisé par l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à
Toulouse (IPEAT) de l'Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), l'Institut
d'Études Politiques (Sciences Po Toulouse) associé à l'Université Toulouse 1 Capitole et la Maison
Universitaire Franco-Mexicaine (MUFM). Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, 14-16 octobre 2015.
Intervenants :
- Richard MARIN (modérateur), professeur d'histoire, Univ. Toulouse Jean Jaurès,
- Mariana GONZALEZ GUYER, directrice de l'INDDHH,
- Rogério HAESBAERT, professeur de géographie humaine, Univ. Federal Fluminense, Brésil,
- David SAVRAN, enseignant en études théâtrales et arts du spectacle, Université de la ville de New York (CUNY).
Au-delà des difficultés rencontrées, l’Amérique latine est également reconnue sur la scène mondiale pour l’amélioration de ses situations économiques, sociales et politiques, et pour ses capacités à expérimenter et à innover, dans des contextes à la fois complexes et stimulants. Afin de donner la mesure de ce que le continent américain peut proposer dans ce qu’il a de positif, de novateur, qui fait source et ressource, qui pousse à l'inventivité et à l’adaptation, qui tend au
dépassement de certains problèmes, l’édition 2015 du colloque annuel de l‘IdA se donne pour objectif d’identifier et d’analyser les dynamiques d’innovations et de valorisation des ressources dans les Amériques.
La réflexion s’enracine dans les substrats socio-culturels et historiques du continent, nationaux et régionaux, afin d’apporter des éléments de
compréhension des contraintes, des convoitises, des spoliations mais également des avancées, des créations, des expériences inédites, etc.
Dans les Amériques, la prise en main de leur destin par un grand nombre d’individus et de sociétés, locales ou nationales, invite donc à (re)visiter les notions (sans opposition systématique entre elles) de ressources matérielles / symboliques, naturelles / culturelles, historiques / patrimoniales, sociales / territoriales, expressives / artistiques, sous-valorisées / idéalisées, géopolitiques / géoéconomiques. Elle invite aussi à se pencher sur les innovations techniques, productives, sociales, politiques, organisationnelles, etc.
Elle suppose de s’interroger sur les questions des conflits vs appropriation, épuisement vs préservation, normes vs illicite, développement durable vs développement économique, valorisation vs (co)gestion. Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, changements culturels, développement économique et social, Amérique latine (21e siècle)
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - 2035, une question de santé publique : obligations de procréer
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 02-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
EIJKHOLT Marleen
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Présentation de Marleen Eijkohlt abordant les problèmes et textes juridiques internationaux liés à la procréation.En savoir plus la Cour Européenne des Droits de l'Homme : http://www.echr.coe.intSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Cour Européenne des Droits de l'Homme, droit de la santé, droit international, ECHR, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, Europe, loi, procréation
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ENS Lyon - La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs (Mirelille Delmas-Marty)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, ENS-LSH, Conseil de Développement du Grand Lyon
/ 24-01-2008
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS-MARTY Mireille, WORMSER Gérard
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La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ?Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique. Mot(s) clés libre(s) : droit, droits de l’homme, ENS Lyon, éthique, forces imaginantes, Gérard Wormser, globalisation économique, humanité, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, liberté, libertés, Mireille Delmas-Marty, mondialisation, sureté
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La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs (Mirelille Delmas-Marty)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, ENS-LSH, Conseil de Développement du Grand Lyon
/ 24-01-2008
/ Canal-u.fr
DELMAS-MARTY Mireille, WORMSER Gérard
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La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ?
Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique. Mot(s) clés libre(s) : droit, Mireille Delmas-Marty, libertés, globalisation économique, forces imaginantes, droits de l’homme, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, Gérard Wormser, ENS Lyon, humanité, mondialisation, liberté, éthique, sureté
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Droit et mondialisation
/ Mission 2000 en France
/ 06-11-2000
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS-MARTY Mireille
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La question n'est déjà plus de savoir si l'on est pour ou contre la mondialisation du droit, car le droit devient mondial, dans certains secteurs et par à coups. Sur une planète en proie aux tensions nées des inégalités économiques croissantes et de la montée des particularismes, nationaux et régionaux, qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, cette mondialisation est-elle pratiquement possible ? Est-elle juridiquement raisonnable, c'est-à-dire pensable comme un ensemble ordonné selon la raison juridique, alors que la prolifération anarchique des normes et le brouillage des repères donnent plutôt une image de désordre ? Enfin la mondialisation est-elle éthiquement souhaitable, alors que les valeurs démocratiques ne sont respectées ni dans tous les États, ni dans toutes les institutions internationales ? Autant de défis à relever dans la construction de ce "droit commun de l'humanité" dont on commence peut-être à entrevoir le dessein pour la première fois dans l'histoire. Mot(s) clés libre(s) : démocratie, droits de l'Homme, Europe, mondialisation, souveraineté
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Experts 2011 - Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe
/ C.E.R.I.M.E.S., Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 08-04-2011
/ Canal-U - OAI Archive
de FONTBRESSIN Patrick
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Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est.Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims.Titre : Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe.Intervenant: Maître Patrick de FONTBRESSIN, avocat à la Cour-Maître de conférences à l’Université Paris XISCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des Experts de Reims, droit, droits de l'Homme, économie, Europe, expertise, juge, jurisprudence, justice
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La Turquie
/ Mission 2000 en France
/ 13-11-2000
/ Canal-U - OAI Archive
AKTAR Cengiz
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L'intervention sera centrée sur le thème du "défi" qui me semble découler de la récente décision des 15 à accepter la candidature de la Turquie à devenir membre de l' Union Européenne en temps utile. Le titre en serait donc "La Turquie en Europe, le double défi". A travers ce thème central, les étapes et la signification du long processus d'occidentalisation de l' Empire ottoman et de la Turquie républicaine seront traitées afin de mieux cerner le défi devant lequel se trouve la Turquie candidate. Ainsi dans un deuxième temps, les "grands travaux" qui attendent la Turquie seront abordés : le contenu du critère politique de Copenhague, la réforme du secteur agricole, la décentralisation administrative et plus que tout l'indispensable transformation de la mentalité d'assiégé, du peuple mal aimé. Cependant le défi qui attend la Turquie ne peut être relevé que dans un environnement de confiance mutuelle. Et c'est là où réside l'autre défi, celui qui est lancé aux partenaires européens de la Turquie et qui consistera à "digérer" ce pays qui fut pendant longtemps la figure par excellence de l' Autre. Les blocages et les a priori qui existent d'un côté comme de l'autre demanderont un maximum d'imagination, de tact et de patience pour être supplantés par de nouvelles formes de coopération inexistantes ou à peine effleurées à l'heure actuelle. Mot(s) clés libre(s) : droits de l'Homme, économie, Europe, identité, Turquie
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