Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.Pour aller plus loin :Office européen des brevets : http://www.epo.org/CEIPI : http://www.ceipi.edu/SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet union européenne, CBE, CEIPI, centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, compagnie des experts, convention sur le brevet européen, cours d'appel de Reims, EPO, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".Plusieurs manières de mener des actions : Le cumul d'action en contrefaçon et d'action en concurrence est possible à condition de "caractériser l'existence de faits distincts". Mais comment définir cette notion ?Action en concurrence déloyale sans action en contrefaçonAutres cas : atteint au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'enseigne, le dénigrement, débauchage de salariés d'un concurrentPour toutes ces actions Maître Myriam MOATTY vous donne des exemples d'affaire (Bottega Veneta/ Le Tanneur, Hugo Boss, Puma, la Redoute etc...)Pour aller plus loin : http://www.legifrance.gouv.frSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, concurrence déloyale, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, faculté de Médecine de Reims, loi Chatel, propriété intellectuelle

Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Mot(s) clés libre(s) : art, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, contrefaçon, copie, falsification, imitation, oeuvre artistique, propriété industrielle, statut, tableau, usurpation

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : antériorité opposable, brevet, brevetabilité, compagnie des experts, cours d'appel de Reims, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur, propriété industrielle

Titre : SFSP Lille 2011 – Expertises et déontologie en santé publique - discussionIntervenant(s) : Marc A. Rodwin, Edmond J. Safra Center Research Lab Fellow, Harvard University, Professor of Law, Suffolk University Law School et Raymond Massé, Département d’anthropologie, Université Laval, QuébecRésumé : En France, le scandale du Mediator mis en lumière les conflits d'intérêts qui gangrènent le système de santé national. De récents rapports officiels montrent que les autorités publiques ont eu recours à des experts en situation de conflit d'intérêts. Mais le scandale révèle également des conflits d'intérêts plus profonds, dus à l'absence de séparation entre les personnes qui développent, qui évalue, qui commercialise et qui prescrivent les nouveaux médicaments. Cette présentation examen les conflits d'intérêts en médecine au sein des systèmes de soins aux États-Unis, en France et au Japon. Aux Etats-Unis, les conflits d'intérêts des médecins résultent : de la pratique de la médecine par des « médecins entrepreneurs » ; des liens entre les médecins et l'industrie pharmaceutique; de la possibilité de posséder des établissements de santé; de l'influence des financeurs des soins (notamment des assureurs) sur les choix des médecins. Les conséquences en sont souvent dévastatrices tant pour les patients que pour la société.Les différences nationales dans l'organisation de la pratique médicale, ainsi que l'articulation entre les possibilités de contrôle de la profession sur les pratiques professionnelles, le jeu du marché et le contrôle de l'État, entraînent des variations dans les types et l'importance des conflits d'intérêts présents dans chaque système. Malheureusement, nombre de propositions pour régler les conflits d'intérêts des médecins n'offrent pas de solutions pertinentes. Mais, il est possible d'atténuer l'importance des conflits d'intérêts grâce à des réformes et des règles soigneusement construites. En prenant une série de mesures à la fois dans le secteur publique et privé, les Etats-Unis, la France et le Japon ont plus d’une ordonnance possible pour guérir de cette maladie perçue comme incurable..L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et déontologie. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – Conflits d’intérêts : mise en perspective avec les pratiques dans d’autres paysIntervenant(s) : Marc A. Rodwin, Edmond J. Safra Center Research Lab Fellow, Harvard University, Professor of Law, Suffolk University Law SchoolRésumé : En France, le scandale du Mediator mis en lumière les conflits d'intérêts qui gangrènent le système de santé national. De récents rapports officiels montrent que les autorités publiques ont eu recours à des experts en situation de conflit d'intérêts. Mais le scandale révèle également des conflits d'intérêts plus profonds, dus à l'absence de séparation entre les personnes qui développent, qui évalue, qui commercialise et qui prescrivent les nouveaux médicaments. Cette présentation examen les conflits d'intérêts en médecine au sein des systèmes de soins aux États-Unis, en France et au Japon. Aux Etats-Unis, les conflits d'intérêts des médecins résultent : de la pratique de la médecine par des « médecins entrepreneurs » ; des liens entre les médecins et l'industrie pharmaceutique; de la possibilité de posséder des établissements de santé; de l'influence des financeurs des soins (notamment des assureurs) sur les choix des médecins. Les conséquences en sont souvent dévastatrices tant pour les patients que pour la société.Les différences nationales dans l'organisation de la pratique médicale, ainsi que l'articulation entre les possibilités de contrôle de la profession sur les pratiques professionnelles, le jeu du marché et le contrôle de l'État, entraînent des variations dans les types et l'importance des conflits d'intérêts présents dans chaque système. Malheureusement, nombre de propositions pour régler les conflits d'intérêts des médecins n'offrent pas de solutions pertinentes. Mais, il est possible d'atténuer l'importance des conflits d'intérêts grâce à des réformes et des règles soigneusement construites. En prenant une série de mesures à la fois dans le secteur publique et privé, les Etats-Unis, la France et le Japon ont plus d’une ordonnance possible pour guérir de cette maladie perçue comme incurable..L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et déontologie. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – Loi de santé publique et expertisesIntervenant(s) : Roger Salamon, Président du Haut Conseil de la santé publiqueRésumé : Le congrès 2011 de la SFSP est centré sur les expertises en santé publique. Son but est de contribuer à clarifier les différentes définitions de l’expertise et l’organisation de sa production dans notre pays. Seront envisagés le rôle des experts non seulement dans les crises de sécurité sanitaire mais aussi dans la définition des politiques de santé, les relations avec le pouvoir politique et économique, et les nouvelles formes d’expertises.L’expertise mobilise les porteurs de la connaissance scientifique et technique dans leurs disciplines respectives, afin d’analyser au mieux les contextes et de proposer des actions. Elle mobilise également l’approche interdisciplinaire et favorise la préparation de la décision en situation d’incertitude. Mais la décision revient, in fine, au pouvoir politique.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et politiques de santé du national au régional. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – Loi de santé publique et expertisesIntervenant(s) : Roger Salamon, Président du Haut Conseil de la santé publique, Daniel Lenoir, Directeur général de l’ARS Nord Pas-de-CalaisRésumé : Le congrès 2011 de la SFSP est centré sur les expertises en santé publique. Son but est de contribuer à clarifier les différentes définitions de l’expertise et l’organisation de sa production dans notre pays. Seront envisagés le rôle des experts non seulement dans les crises de sécurité sanitaire mais aussi dans la définition des politiques de santé, les relations avec le pouvoir politique et économique, et les nouvelles formes d’expertises.L’expertise mobilise les porteurs de la connaissance scientifique et technique dans leurs disciplines respectives, afin d’analyser au mieux les contextes et de proposer des actions. Elle mobilise également l’approche interdisciplinaire et favorise la préparation de la décision en situation d’incertitude. Mais la décision revient, in fine, au pouvoir politique.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et politiques de santé du national au régional. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, délit, droit d'auteur, expertise, faux, imitation, indemnisation, préjudice, propriété industrielle, propriété intellectuelle