Conférence d’Alain Somat, professeur de psychologie expérimentale, Université Rennes 2. Pour en savoir plus retrouver cette vidéo sur l'aire d'U, la plateforme de diffusion multimédia de l'Université Rennes 2. http://www.lairedu.fr/importance-du-temoignage-et-de-lidentification-dans-lenquete-criminelle/
Mot(s) clés libre(s) : délinquance, sciences humaines, justice, criminologie

Inefficacité de la fiscalité française. Fiscalité efficace: qui rapporte, progressive. Nécessité de remettre de la justice dans l’impôt.Innefficiency of the french taxation system. Efficient tax system: profitable, progressive. Necessity to return to more justice.Pour aller plus loin :  La fiscalité française 2011, Francis Grandguillot, lextenso, 2011 La concurrence fiscale dommageable, Selçuk Altingad, L’Harmattan, 2009 Retrouvez plus de vidéos de Michel Sapin sur TVDMA.org
Mot(s) clés libre(s) : fiscalité, budget, politiques publiques, justice sociale, finances publiques

Table ronde Le droit et les frontières  Cette première table ronde s’interroge sur les frontières nationales au sens classique, telles qu’elles sont institutionnalisées et réitérées par le droit et la justice. L'historienne, Simona Cerrutti, revient sur le cas de la Méditerrannée à l’époque moderne en montrant comment la « condition d’incertitude » qui était celle de l’étranger n’était pas pour autant dépourvue de ressources d’action. Par contraste, l’analyse du juriste Serge Slama, pointe comment à Mayotte, l’une des frontières de la France, s’éprouve particulièrement la fragilité de certains de nos principes juridiques. Enfin, troisième éclairage, l’étude de la saisie institutionnelle du phénomène de la traite des êtres humains par Mathilde Darley conduit à mettre en évidence comment les institutions tentent de saisir des phénomènes par définitions transnationaux et donc transfrontières. Animatrice : Florence RENUCCI, directrice adjointe de la Mission de recherche droit et justice   Conditions d’incertitude : le cas des étrangers en Méditerranée à l’époque moderne par Simona CERUTTI, EHESS Frontières du droit, frontières de l’hospitalité par Serge SLAMA, université de Paris Ouest Nanterre La Défense La traite des êtres humains saisie par les institutions par Mathilde DARLEY, CNRS, CESDIP, centre March Bloch Discutant : Cyril LACOMBE, vice-procureur, point de contact Eurojust du groupe de travail sur la traite des migrants
Mot(s) clés libre(s) : droit pénal, justice, sciences humaines et sociales, recherche

Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : Rôle du juge des enfantsIntervenant : Anne POZZO DI BORGO (Vice-présidente chargée des enfants au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chalons en Champagne).Résumé : L’exposé définit le champ d’action du juge des enfants. Le juge pour enfants est un juge spécialisé créé par une ordonnance de 1945. La législation permet de garantir un équilibre entre l’intervention judiciaire et le travail éducatif.La fonction première du juge des enfants est de protéger les mineurs. Il intervient après la mise en place des mesures de protection administratives et surtout en cas de danger pour l’enfant.Mais le juge peut également ordonner des mesures d’investigation (enquête sociale), ou d’accompagnement à domicile (mesures d’assistance éducatives) qui peut déboucher sur un placement de l’enfant.Enfin le Juge des Enfants a des fonctions pénales qui peuvent l’amener à prendre des sanctions dans certains cas.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : défaillance parentale, délinquant, enfant, justice, loi, maltraitance, mineur, parents, pédiatrie, psychiatrie, RMJCA 2010 Reims

Journée d'études:  La justice dans la société ottomane Institutions acteurs et pratiques : 6-7/01/2012    Session III. Quand différents corps de droit (chéria, kanun et coutume) et systèmes juridiques se croisentFaika Öz Çelik (Doctorante, McGill University, Montréal-Canada), “Gendering the Margins: Gypsy Women Seeking Justice in Istanbul (1540-1600)”.
Mot(s) clés libre(s) : Turquie, justice, Empire ottoman, genres

Laurent Neyret nous présente l’actualité juridique à l’origine de la naissance de la responsabilité climatique. Le mercredi 24 juin 2015, la cour du disctrict de La Haye a ordonné à l’Etat néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25% d’ici 2020. L’ONG de défense de l’environnement Urgenda a en effet engagé une action contre l’Etat qui avait pris des mesures pour aboutir à une baisse de seulement 17% par rapport aux exigences du GIEC qui demande entre 25 et 40%. Il s’agit d’une décision historique. Ce n’est pas la première en termes d’action contre un Etat ou des décideurs politiques en matière de lacune de la lutte contre le réchauffement climatique, mais c’est la première en termes de condamnation. Le climat entre au tribunal à l’initiative de la société civile. Jusque-là, la question de la réglementation relevait du pouvoir exécutif. La société prend le relais des Etats en faisant appel aux juges. Laurent Neyret voit émerger ici un nouveau concept : celui de la justice climatique qui relève des tribunaux. Si la réglementation est insuffisante, la société civile réagit en saisissant la justice.   Trois types de responsabilités peuvent être recherchées, celles-ci font face à des obstacles qui peuvent désormais être surmontés pour permettre une justice climatique. Tout d’abord, les actions peuvent être engagées contre les Etats ou agences d’Etats pour obtenir une injonction de prendre des mesures plus efficaces pour faire face au changement climatique. On parle de responsabilité publique ou administrative. Dans ce type d’action, on se trouve devant des juges nationaux car il n’y a pas de juridiction internationale compétente. Ensuite, les actions engagées contre les entreprises par des particuliers ou un Etat. Par exemple dans l’affaire Connecticut contre American Electric Power, plusieurs Etats ont engagés une action contre plusieurs sociétés pétrolières pour nuisance collective. Enfin, l’action la plus grave est celle qui engage la responsabilité pénale qui sanctionne les comportements fautifs. Ce sont le plus souvent des plaintes pour mise en danger d’autrui. Dans le futur, des obstacles pourraient être dépassés suite à cette décision néerlandaise. Mais cette décision n’est pas définitive, car un appel pourrait changer la donne. Pour l’Etat, il s’agit d’un problème global dont il n’est pas le seul responsable, les juges répondant qu’il existe une responsabilité commune mais différenciée, une co-responsabilité, et que l’Etat néerlandais a les moyens en tant que pays développé de prendre les mesures nécessaires. Il a une obligation de vigilance, un devoir de protéger en matière climatique à faire respecter. L’autre obstacle est le risque d’empiétement du pouvoir du juge sur le pouvoir exécutif, mais le juge répond que dans un Etat de droit, le juge est légitime a rendre une décision qui contraint l’Etat à respecter ses obligations. (cf : 1er mars 2015 : principes d’Oslo sur les obligations globales : par rapport au changement climatique qui montrent comment obliger les Etats et les entreprises à agir).
Mot(s) clés libre(s) : changement climatique, justice, procès, reglementation

Journée d'études La justice dans la société ottomane Institutions acteurs et pratiques : 6-7/01/2012  Session III.    Quand différents corps de droit (chéria, kanun et coutume) et systèmes juridiques se croisen  Zülal Muslu, Entre intérêts étatiques et intérêts des particuliers, le drogman devant les tribunaux de commerce mixtes ottomanes au XIXème siècle
Mot(s) clés libre(s) : Turquie, justice, Empire ottoman, drogman

Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : Action possible et perspectives de la Direction de la Protection Judiciaire de la JeunesseIntervenant : Damien MULLIEZ (Sous-directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Paris)Résumé : La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) dépend du Ministère de la Justice. Elle assume deux missions, l'une politique liée à l'élaboration des textes, l’autre opérationnelle synchronise la façon dont les services interviennent. La violence chez les jeunes est considérée souvent à tort comme relevant des soins.Actuellement, la DPJJ intervient dans le cadre juridique et travaille en concertation avec les instances qui s'occupent de l'éducation des mineurs en soulignant l'importance de la pluridisciplinarité.*SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : délinquant, DPJJ, enfant, justice, loi, médecine légale, mineur, parents, pédiatrie, RMJCA 2010 Reims, violence

Une conférence de l'UTLS au LycéeLa justice, qu'est ce que c'est ? par Yves Michaud Lycée Eugène Ionesco ( 92 Issy )
Mot(s) clés libre(s) : allégories, injustice, justice, philosophie

Titre : Reims 2011 – Approche comparée de l’expertise dans les systèmes judiciaires de droit continental et de Common Law.Intervenant : Patrick MATET (Président de chambre – cour d’appel de Paris).Résumé : L’étude et la comparaison de systèmes judiciaires qui sont très différents du notre permet d’enrichir la compréhension de notre modèle d’expertise.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du colloque des compagnies d’experts de justice du grand est : L’expert de justice en Europe. Organisé par la Compagnie de Reims le vendredi 8 avril 2011.Réalisation, production : Canal U/3S
Mot(s) clés libre(s) : environnement, Europe, expert, justice, Reims 2011, santé