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Titre
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Brevet et stratégie
/ AUNEGE, Université Paris-Sud
/ 10-06-2016
/ Canal-u.fr
CORBEL Pascal
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Ce clip
montre que le brevet n'est pas un simple instrument visant à éviter ou retarder
l'imitation des innovations par des concurrents. Pascal Corbel y présente les
autres rôles du brevet (préservation de la liberté d'exploitation, valorisation
financière, communication, créativité...) et montre qu'il est important de connecter
ces utilisations à la stratégie générale de l'entreprise.
Mot(s) clés libre(s) : propriété intellectuelle, brevet, propriété industrielle, innovation, stratégie
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Coase et les coûts de transaction
/ AUNEGE, CERIMES
/ 08-07-2014
/ Canal-u.fr
DELORD Nicolas
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Ce clip fait la synthèse des apports du prix Nobel d'économie Ronald Coase à l'analyse économique à partir du concept de coûts de transaction : l'analyse de la firme et du marché comme mécanismes de coordination ; la gestion des externalités par la définition des droits de propriété et la négociation. Ces travaux ont été prolongés par des économistes contemporains pour l'étude des organisations et des institutions. Mot(s) clés libre(s) : marché, institution, droits de propriété, Coase, coûts de transaction, externalité, firme
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - L'accès aux produits médicaux à travers un contexte international
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 23-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LOJKO Natalia
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Nathie Lojko nous présente les problèmes liés aux droits à la propriété intellectuelle lors de l'accès aux produits médicaux.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : accès aux produits médicaux, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, IPR, loi, pharmacie, propriété intellectuelle
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Espionnage, piratage, risque informatique et criminalité
/ Mission 2000 en France
/ 14-09-2000
/ Canal-U - OAI Archive
MARTIN Thomas-Xavier
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Cette conférence essaiera de jeter un regard original sur certains aspects de la révolution numérique : plutôt que de tenir un discours cent fois entendu sur les dangers du piratage et sur la criminalité informatique, je vais tenter, avec un regard d'ingénieur, de matérialiser les enjeux et les dangers véritables du tout-numérique. Pour cela, après avoir introduit les notions techniques dont j'aurai besoin, je m'attacherai à expliquer les faiblesses fondamentales des systèmes d'information en matière de sécurité. Puis, j'essaierai de dissiper l'illusion entretenue sur la cryptographie comme solution aux problèmes de sécurité. Le cas de la propriété intellectuelle me servira ensuite à illustrer comment nous risquons de perdre une grande partie de nos libertés fondamentales si nous demeurons incapables d'accepter les conséquences de la révolution numérique. J'esquisserai en guise de conclusion les grandes lignes des réformes juridiques qu'il nous faut envisager dès aujourd'hui. Le texte intégral de la conférence est disponible sur l'Internet à l'adresse : http://nulladies.com/utls/ Mot(s) clés libre(s) : cryptographie, cybercriminalité, espionnage, Internet, piratage, propriété intellectuelle, révolution numérique, sécurité informatique, système d'information
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Experts 2010 B - La propriété industrielle : un enjeu de taille
/ CERIMES, Canal-U Médecine
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
BAUJOIN Florence
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).Comment protéger une oeuvre de l'esprit : quels sont les prérequis, les conditions de validité et les durées de protection pour les dessins et modèles, les marques et les brevets ?Pourquoi et comment la valoriser la propriété industrielle?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, école régionale des avocats du grand-est, faculté de Médecine de Reims, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 C - L'innovation brevetable
/ Canal-U Médecine, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
RHEIN Alain
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : antériorité opposable, brevet, brevetabilité, compagnie des experts, cours d'appel de Reims, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur, propriété industrielle
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Experts 2010 D - La protection du design
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DEBUCHY Carole
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
/ Loïc QUENTIN, Marcel LECAUDEY, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
SEMERIVA Philippe
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Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DREYFUS-BECHMANN Laurence
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Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, hadopi 1, hadopi 2, loi 2009-1311, loi 2009-669, produit contrefaisant, propriété intellectuelle, Réglement 44/2001, Réglement 864/2007, Rome II
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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
MOATTY Myriam
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".Plusieurs manières de mener des actions : Le cumul d'action en contrefaçon et d'action en concurrence est possible à condition de "caractériser l'existence de faits distincts". Mais comment définir cette notion ?Action en concurrence déloyale sans action en contrefaçonAutres cas : atteint au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'enseigne, le dénigrement, débauchage de salariés d'un concurrentPour toutes ces actions Maître Myriam MOATTY vous donne des exemples d'affaire (Bottega Veneta/ Le Tanneur, Hugo Boss, Puma, la Redoute etc...)Pour aller plus loin : http://www.legifrance.gouv.frSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, concurrence déloyale, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, faculté de Médecine de Reims, loi Chatel, propriété intellectuelle
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