Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, douane, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Ce clip montre que le brevet n'est pas un simple instrument visant à éviter ou retarder l'imitation des innovations par des concurrents. Pascal Corbel y présente les autres rôles du brevet (préservation de la liberté d'exploitation, valorisation financière, communication, créativité...) et montre qu'il est important de connecter ces utilisations à la stratégie générale de l'entreprise.  
Mot(s) clés libre(s) : propriété intellectuelle, brevet, propriété industrielle, innovation, stratégie

Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques,  la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen.
Mot(s) clés libre(s) : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)

Clôture du colloque sur la propriété industrielle et intellectuelle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).Comment protéger une oeuvre de l'esprit : quels sont les prérequis, les conditions de validité et les durées de protection pour les dessins et modèles, les marques et les brevets ?Pourquoi et comment la valoriser la propriété industrielle?SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, école régionale des avocats du grand-est, faculté de Médecine de Reims, propriété industrielle, propriété intellectuelle