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Date
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Auteur
Titre
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Experts 2010 B - La propriété industrielle : un enjeu de taille
/ CERIMES, Canal-U Médecine
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
BAUJOIN Florence
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits associés) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin).Comment protéger une oeuvre de l'esprit : quels sont les prérequis, les conditions de validité et les durées de protection pour les dessins et modèles, les marques et les brevets ?Pourquoi et comment la valoriser la propriété industrielle?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, école régionale des avocats du grand-est, faculté de Médecine de Reims, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 J - Clôture du colloque
/ Loïc QUENTIN, Marcel LECAUDEY, CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
BERNARD Mary-Hélène
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Clôture du colloque sur la propriété industrielle et intellectuelle.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Nathalie MICHAUD, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 12-03-2015
/ Canal-u.fr
CLAISSE Stanley
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications
et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et
les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et
le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen. Mot(s) clés libre(s) : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)
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Brevet et stratégie
/ AUNEGE, Université Paris-Sud
/ 10-06-2016
/ Canal-u.fr
CORBEL Pascal
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Ce clip
montre que le brevet n'est pas un simple instrument visant à éviter ou retarder
l'imitation des innovations par des concurrents. Pascal Corbel y présente les
autres rôles du brevet (préservation de la liberté d'exploitation, valorisation
financière, communication, créativité...) et montre qu'il est important de connecter
ces utilisations à la stratégie générale de l'entreprise.
Mot(s) clés libre(s) : propriété intellectuelle, brevet, propriété industrielle, innovation, stratégie
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Reims 2009 F - L'action de la Douane Judiciaire
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-04-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DALLES Bruno
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L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, douane, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 D - La protection du design
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DEBUCHY Carole
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS Jean Louis
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Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification, type de produits), comment les reconnaitre et comment s'en protéger.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, falsification, faux, internet, médicament, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DREYFUS-BECHMANN Laurence
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Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, hadopi 1, hadopi 2, loi 2009-1311, loi 2009-669, produit contrefaisant, propriété intellectuelle, Réglement 44/2001, Réglement 864/2007, Rome II
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Reims 2009 C - Les aspects normatifs internationaux
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
ESCANDE Michel-Paul
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Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, falsification, imitation, normes, propriété industrielle, propriété intellectuelle, usurpation
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La filière fibres et éco-matériaux dans le Grand Est : acteurs et enjeux
/ Alain CHRETIEN, Université Nancy 2 - Vidéoscop
/ 06-10-2009
/ Canal-u.fr
GEDDA Karl
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Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation.
L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional.
Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres.
Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle.
Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI.
Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2 Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, éco-matériaux, facteur de succès
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