|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
Tri :
Date
Editeur
Auteur
Titre
|
|
SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DECROIX Germain
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Etat des lieux des affaires judiciaires (activités médicales et paramédicales).Auteur : Germain DECROIX (mutuelle d’assurances - MACSF)Résumé : LA RESPONSABILITE PENALE, obéit au principe de légalité Art. 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».LA RESPONSABILITE CIVILE définit la faute : les soins doivent être consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la sciencemais également le dommage : préjudice certain, direct et personnel, un lien de causalité entre les deux.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : dommage, faute, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|
SORNEST 2010 n21 - Place de l’expertise médicale dans le processus de réadaptation
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
MEYER Claude
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’expertise médicale dans le processus de réadaptation.Auteur : Claude MEYER (médecin expert)Résumé : La réparation du préjudice nécessite 2 processus : l’expertise médicolégale et la réadaptation qui recourt au médecin MPR. SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : expertise, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|
SORNEST 2010 n20 - Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
SCHMITZBERGER Véronique
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique.Auteur : Véronique SCHMITZBERGER (avocat)Résumé : Le principe de la réparation du dommage corporel qui prédomine en Droit Français, est celui posé par un célèbre arrêt de la Cour de Cassation en 1954 : "La victime doit être replacée, autant que cela peut se faire, dans la situation où elle se serait trouvée si elle n'avait pas été accidentée". Résolution 75 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975. Principe indemnitaire de réparation intégrale impose que soit réparé TOUT le PREJUDICE, RIEN que le PREJUDICE.Le rôle de l'avocat est donc déterminant : dans la rédaction de sa demande, dans l'argumentation à l'appui de sa demande, dans l'évaluation de sa demande d'indemnisation en contentieux judiciaire et en règlement transactionnel.L'évaluation du dommage implique : l'identification des lésions imputables à l'accident, l'appréciation des conséquences de ces lésions sur le plan fonctionnel, l'évaluation situationnelle et le retentissement dans la vie personnelle de la victime. Aujourd'hui on ne répare pas seulement un déficit fonctionnel mais un HANDICAP.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : avocat spécialisé, contentieux, expertise, handicap, médecine physique, préjudice, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|
La personne physique objet de soins et le physique de la personne source biologique
/ ENS-LSH/SCAM
/ 16-11-2002
/ Canal-U - OAI Archive
THOUVENIN Dominique
Voir le résumé
Voir le résumé
Colloque La représentation du vivant : du cerveau au comportementSession Clinique et droit / sous la présidence de Michel DemazureDominique Thouvenin analyse ici l'évolution de la relation juridiquement organisée à propos de la maladie d'un individu que l'on soigne. Sont par exemple évoquées les questions de l'unitéralité de la relation patient-médecin, de la responsabilité médicale, de l'accusation de coups et blessures volontaires dans le cadre d'expérimentations médicales, de la difficulté d'appréciation de la nature subjective des demandes, notamment dans les cas liés à la reproduction ou à l'IVG. Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia, Exploitation : Julien Lopez, Cadre:Mathias Chassagneux, Son: Xavier comméat, Montage-Encodage-Diffusion Web:Jean-Claude Troncard Mot(s) clés libre(s) : Ethique médicale, Expérimentation humaine en médecine, Médecine -- Droit, Médecine -- Effets des innovations, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Relations médecin-patient, Théories du vivant
|
Accéder à la ressource
|
|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
|