La loi du 4 mars 2002 a légalisé toute une évolution jurisprudentielle. Le droit à l'information est un préalable indispensable à l'application effective d'autres droits attribués au patient et relatifs au traitement de l'information. Le patient a le droit de connaitre le contenu de son dossier médical, il peut aussi poser des questions à tout moment à l'équipe médicale (information à la demande). Le médecin doit expliquer ses prescriptions avec toute la clarté possible, les adapter au patient et veiller à leur compréhension. Le code de déontologie prévoit aussi la clause de réserve ; cette clause est à moduler avec la loi de 2002. Des recommandations de bonne pratique sont établies par la Haute Autorité en Santé et homologuées par arrêté du Ministre chargé de la santé. Aucun traitement, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Origine Université Henri Poincaré Nancy I, Faculté de médecine, 2006 Générique SCD Médecine Nancy
Mot(s) clés libre(s) : accès, code de déontologie, dossier patient, droits patient, information patient, personnel soignant, secret professionnel

Le DMP n'aggravera pas la responsabilité des médecins. Parfois le médecin se prononce sans connaitre les antécédents du patient. Le dossier pharmaceutique ne doit pas piétiner les droits du patient. Le masquage génère encore des polémiques. Origine DMP : nouvelles technologies, éthique et santé. le 04 décembre 2006 Générique Réalisation : Canal-U Médecine et Santé - CERIMES SCD Médecine
Mot(s) clés libre(s) : accès aux données, DMP, Dossier Médical Personnel, éthique, secret professionnel, sécurité, table ronde

Réticences du corps médical dans l'évolution et le développement des techniques d'information et de communication. Problèmes posés par la nécessité de préserver la confidentialité des données médicales. L'auteur souligne l'importance du travail en équipe. Origine SPI-EAO – CERIMES Canal-U Santé et Sport Générique Auteur : W. PILLOY
Mot(s) clés libre(s) : confidentialité, HIT, secret professionnel.

Rappel du principe légal et du cadre légal du dossier du patient : toute personne a droit au respect de la vie privée et au secret des informations le concernant. Certaines communications sont légales, mais le patient ne peut délier le médecin du secret professionnel. Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient peut avoir accès au dossier. Il ne faut néanmoins jamais transmettre l'original du dossier au patient. Le médecin doit s'assurer et assurer ses descendants car sa responsabilité court après sa mort. Origine SPI-EAO, Faculté de médecine, Université Henri Poincaré Nancy I, 2006 Générique Laboratoire SPI-EAO, Nancy I SCD médecine Nancy
Mot(s) clés libre(s) : accès au dossier, communications, Dossier médical, droits patient, informations, secret professionnel

Le secret médical s'intégre dans le secret professionnel plus large. Le patient a toujours la main quelque soit la situation. Le dispositif prévoit la mise en place des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Générique SCD Médecine
Mot(s) clés libre(s) : secret Medical, secret partagé, secret professionnel

A travers la transcription d'un débat public complété par un exposé "magistral", les auteurs exposent les règles fondamentales du secret professionnel tel que le code de déontologie et le nouveau code pénal les énoncent. Le climat émotionnel du débat, tout autant que les questions soulevées par les participants, témoignent des difficultés rencontrées dans la pratique lors de l'application de ces règles. Sont notamment soulevées les questions relatives au secret partagé à l'intérieur de l'équipe médicale, à la non-information du conjoint ("non-assistance à personne en danger?"), à la spécificité des mineurs, à l'annonce de la séropositivité... C'est alors qu'apparaissent les limites des réponses juridiques à des questions qui dépassent d'ailleurs le champ de la médecine légale. Analyseur des comportements médico-sociaux, le SIDA conduit ici du Droit à l'Etique. Origine FILMED : 97 4603 001 Générique Auteur : Abino J. FILMED : 97 4603 001
Mot(s) clés libre(s) : code de déontologie, éthique, FILMED, secret professionnel, SIDA