Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Auteurs : Philippe AUGE : présidents de l’Université Montpellier IHenri PUJOL : président de la Conférence Régionale de Santé du Languedoc-RoussillonCatherine CECCHI : présidente SRSP du Languedoc-Roussillon – Vice-Présidente SFSPSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ESP 2010, Ethique, Montpellier, PRES, Santé Publique, SFSP, SRSP

Titre : SFSP Lille 2011 – Expertises et déontologie en santé publique - discussionIntervenant(s) : Marc A. Rodwin, Edmond J. Safra Center Research Lab Fellow, Harvard University, Professor of Law, Suffolk University Law School et Raymond Massé, Département d’anthropologie, Université Laval, QuébecRésumé : En France, le scandale du Mediator mis en lumière les conflits d'intérêts qui gangrènent le système de santé national. De récents rapports officiels montrent que les autorités publiques ont eu recours à des experts en situation de conflit d'intérêts. Mais le scandale révèle également des conflits d'intérêts plus profonds, dus à l'absence de séparation entre les personnes qui développent, qui évalue, qui commercialise et qui prescrivent les nouveaux médicaments. Cette présentation examen les conflits d'intérêts en médecine au sein des systèmes de soins aux États-Unis, en France et au Japon. Aux Etats-Unis, les conflits d'intérêts des médecins résultent : de la pratique de la médecine par des « médecins entrepreneurs » ; des liens entre les médecins et l'industrie pharmaceutique; de la possibilité de posséder des établissements de santé; de l'influence des financeurs des soins (notamment des assureurs) sur les choix des médecins. Les conséquences en sont souvent dévastatrices tant pour les patients que pour la société.Les différences nationales dans l'organisation de la pratique médicale, ainsi que l'articulation entre les possibilités de contrôle de la profession sur les pratiques professionnelles, le jeu du marché et le contrôle de l'État, entraînent des variations dans les types et l'importance des conflits d'intérêts présents dans chaque système. Malheureusement, nombre de propositions pour régler les conflits d'intérêts des médecins n'offrent pas de solutions pertinentes. Mais, il est possible d'atténuer l'importance des conflits d'intérêts grâce à des réformes et des règles soigneusement construites. En prenant une série de mesures à la fois dans le secteur publique et privé, les Etats-Unis, la France et le Japon ont plus d’une ordonnance possible pour guérir de cette maladie perçue comme incurable..L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et déontologie. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – Conflits d’intérêts : mise en perspective avec les pratiques dans d’autres paysIntervenant(s) : Marc A. Rodwin, Edmond J. Safra Center Research Lab Fellow, Harvard University, Professor of Law, Suffolk University Law SchoolRésumé : En France, le scandale du Mediator mis en lumière les conflits d'intérêts qui gangrènent le système de santé national. De récents rapports officiels montrent que les autorités publiques ont eu recours à des experts en situation de conflit d'intérêts. Mais le scandale révèle également des conflits d'intérêts plus profonds, dus à l'absence de séparation entre les personnes qui développent, qui évalue, qui commercialise et qui prescrivent les nouveaux médicaments. Cette présentation examen les conflits d'intérêts en médecine au sein des systèmes de soins aux États-Unis, en France et au Japon. Aux Etats-Unis, les conflits d'intérêts des médecins résultent : de la pratique de la médecine par des « médecins entrepreneurs » ; des liens entre les médecins et l'industrie pharmaceutique; de la possibilité de posséder des établissements de santé; de l'influence des financeurs des soins (notamment des assureurs) sur les choix des médecins. Les conséquences en sont souvent dévastatrices tant pour les patients que pour la société.Les différences nationales dans l'organisation de la pratique médicale, ainsi que l'articulation entre les possibilités de contrôle de la profession sur les pratiques professionnelles, le jeu du marché et le contrôle de l'État, entraînent des variations dans les types et l'importance des conflits d'intérêts présents dans chaque système. Malheureusement, nombre de propositions pour régler les conflits d'intérêts des médecins n'offrent pas de solutions pertinentes. Mais, il est possible d'atténuer l'importance des conflits d'intérêts grâce à des réformes et des règles soigneusement construites. En prenant une série de mesures à la fois dans le secteur publique et privé, les Etats-Unis, la France et le Japon ont plus d’une ordonnance possible pour guérir de cette maladie perçue comme incurable..L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et déontologie. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – Les produits et services de l’expertise : impératif d’optimisation d’un processus d’affaires scientifiquesIntervenant(s) : Roy Denis A. - Vice président aux Affaires scientifiques, INSPQRésumé : Le processus d’affaires scientifiques de l’INSPQ permet de faire le pont entre la connaissance et l’action en santé publique. Notre démarche scientifique est tributaire de nombreux partenariats formels et informels, en amont et en aval de nos productions, qui nous procurent une capacité considérable de mobilisation des connaissances scientifiques et expérientielles pertinentes à la décision en santé publique. Dans son essence, notre processus d’affaires scientifiques permet de valoriser des données, de l’information et des connaissances en déployant une diversité de processus et méthodes, de manière à dégager une expertise en santé publique qui prend la forme de produits (information spécialisée, information adaptée et instrumentation) et de services (expertise-conseil, formation et analyses spécialisées) distinctifs. Dans sa recherche d’excellence scientifique, l’Institut formalise sa gestion et mobilise divers leviers organisationnels et administratifs. Il doit notamment miser sur des standards explicites de qualité scientifique, des stratégies de développement des compétences du personnel et de transfert des connaissances. Les enjeux scientifiques et éthiques sont nombreux. Les cibles d’améliorations sur lesquelles nous travaillons actuellement seront discutées lors de la session.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : les expertises en santé publique. Session : expertise québécoise en santé publique : organisation, gestion, diversité, rôles des experts, relation avec les décideurs et la population. Animation : Hélène Valentini (INSPQ). Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, expertise, Québec, INSPQ, processus d’affaires scientifiques, partenariats, gestion de l’expertise, éthique
Mot(s) clés libre(s) : éthique, expertise, gestion de l’expertise, INSPQ, partenariats, processus d’affaires scientifiques, Québec, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – Loi de santé publique et expertisesIntervenant(s) : Roger Salamon, Président du Haut Conseil de la santé publiqueRésumé : Le congrès 2011 de la SFSP est centré sur les expertises en santé publique. Son but est de contribuer à clarifier les différentes définitions de l’expertise et l’organisation de sa production dans notre pays. Seront envisagés le rôle des experts non seulement dans les crises de sécurité sanitaire mais aussi dans la définition des politiques de santé, les relations avec le pouvoir politique et économique, et les nouvelles formes d’expertises.L’expertise mobilise les porteurs de la connaissance scientifique et technique dans leurs disciplines respectives, afin d’analyser au mieux les contextes et de proposer des actions. Elle mobilise également l’approche interdisciplinaire et favorise la préparation de la décision en situation d’incertitude. Mais la décision revient, in fine, au pouvoir politique.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et politiques de santé du national au régional. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – Loi de santé publique et expertisesIntervenant(s) : Roger Salamon, Président du Haut Conseil de la santé publique, Daniel Lenoir, Directeur général de l’ARS Nord Pas-de-CalaisRésumé : Le congrès 2011 de la SFSP est centré sur les expertises en santé publique. Son but est de contribuer à clarifier les différentes définitions de l’expertise et l’organisation de sa production dans notre pays. Seront envisagés le rôle des experts non seulement dans les crises de sécurité sanitaire mais aussi dans la définition des politiques de santé, les relations avec le pouvoir politique et économique, et les nouvelles formes d’expertises.L’expertise mobilise les porteurs de la connaissance scientifique et technique dans leurs disciplines respectives, afin d’analyser au mieux les contextes et de proposer des actions. Elle mobilise également l’approche interdisciplinaire et favorise la préparation de la décision en situation d’incertitude. Mais la décision revient, in fine, au pouvoir politique.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et politiques de santé du national au régional. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, experts
Mot(s) clés libre(s) : experts, santé publique, SFSP Lille 2011

Thème : Ethique et Santé Publique : de nouvelles collaborations partenariales en Santé Publique. Les limites, les possibles, l’acceptable. Faculté de Sciences Economiques – Montpellier.Modérateurs : Hélène SANCHO-GARNIER Professeur Emérite, Christophe PAILLARD DG La Perle Cerdane.Titre : ESP 2010 – Montpellier - synthèseAuteurs : Hélène SANCHO-GARNIER Professeur Emérite.Hélène SANCHO-GARNIER (Professeur émérite)Cette journée a permis de partager quelques réflexions importantes. En début de séminaires, a été rappelée la nécessité de replacer la problématique des nouvelles coopérations et de l’éthique dans une approche globale en impliquant les bénéficiaires des actions partenariales. Ensuite les messages suivants ont été portés par les différents intervenants : · Les problèmes éthiques évoluent avec la société et ses valeurs. · Le développement de la santé publique se traduit par un transfert des valeurs de l’éthique individuelle vers l’éthique collective. · La sanitarisation de la société présente des risques dont il faut tenir compte. · L’évolution de l’autonomie de décision du patient pourrait remettre en cause le statut de non-responsabilité de l’individu contemporain quant à son état de santé. · Le décloisonnement des divers éléments de la santé fait évoluer la pensée juridique. · L’humanité doit s’imposer au droit, sans pour autant remettre en cause le droit de la personne. · Compte tenu des ressources limitées des acteurs publics et des exigences croissantes en matière d’action de santé et d’innovation, les PPP (partenariat public-privé)sont devenus incontournables. · Les PPP (partenariat public-privé) doivent être encadrés par des règles précises pour que les valeurs marchandes ne supplantent pas les valeurs morales et humanistes. · Le consensus entre partenaires n’est peut-être pas souhaitable, car chacun peut y perdre quelque chose. · La question des conflits et de leur gestion doit être posée dès la création d’un partenariat. Enfin il convient d’observer que les actions menées ne sont pas toujours basées sur la science. Les méthodes alors utilisées ne permettent pas d’établir un jugement de qualité et une extrapolation des résultats. En outre il est important de rappeler que la mise en place d’actions dont l’efficacité n’a pas été prouvée n’est pas éthique. SCD Médecine.
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Titre : SFSP Lille 2011 – L’expertise des produits de santé : intérêt, limites, évolutionIntervenant(s) : Fernand Sauer, Ancien directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments (EMA)Résumé : La mise au point et le suivi des produits de santé ont donné lieu, au cours des trente dernières années, à un développement considérable de l’expertise dans les nombreuses disciplines au sein des industries de santé au sens large (médicaments, produits de diagnostic, appareils médicaux, cosmétiques, produits diététiques). Il sera surtout question ici des médicaments.L’expertise dominante des entreprises multinationales, ainsi que des organismes de recherche préclinique et clinique, a été progressivement encadrée par des exigences de plus en plus strictes émanant de la législation européenne et des guides de bonnes pratiques internationales (guidelines ICH). Les autorités publiques se sont dotées d’agences sanitaires capables de mieux surveiller les activités des opérateurs privés grâce au recrutement de personnel scientifique en interne et au recours à des comités d’experts spécialisés. Le recrutement d’experts compétents met généralement en concurrence le public et le privé du point de vue des rémunérations et du prestige, avec à la clé des problèmes de conflits d’intérêt, y compris entre firmes rivales.Jusqu’au début des années 1990, la capacité d’expertise du ministère de la santé était très limitée et les garanties fournies par les « experts agréés» très faibles. Les défauts de fabrication constituaient alors une préoccupation importante, ce qui a conduit à la mise en place d’une véritable expertise de la qualité pharmaceutique et des bonnes pratiques de fabrication au sein des entreprises européennes, puis au niveau des inspections et des laboratoires de contrôle. Ces besoins d’expertise analytique et biologique se sont accrus avec le développement de la biotechnologie, la délocalisation de la fabrication des matières premières en Inde et en Chine et la multiplication de contrefaçons dans le commerce mondial. Face à l’explosion du coût de la recherche clinique, les méthodologies et les expertises concernant la sécurité des médicaments, notamment en matière de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie ont pris du retard. Un renforcement du cadre légal et des outils de recueil et de traitement des données, avec ouverture au public, est en cours.L’affaire du « Médiator » a soulevé de multiples interrogations sur les lacunes éventuelles du système de sécurité sanitaire applicable aux médicaments en France, et par extension, en Europe. Le débat s’est concentré sur l’indépendance de l’expertise interne ou externe disponible au niveau de l’AFSSAPS et les questions complexes relatives aux liens et aux conflits d’intérêt. La mise en cause des responsables techniques au sein de la firme concernée, le rôle des experts auxquels elle a eu recours, relèvent d’un volet contentieux qui devrait fournir d’autres enseignements sur les causes de ce drame.Les compétences et les expertises nécessaires sont en place à l’Agence française comme à l’Agence européenne. Leur indépendance scientifique n’est en principe pas à mettre en cause. Au fil du temps, l’empilement et la complexité des procédures, la crainte des contentieux, la segmentation des tâches et la multiplication des comités ont pu ralentir les travaux et masquer certaines priorités de santé publique. Mieux assurer la circulation, le croisement et la transparence des informations sensibles et rétablir les réflexes de sécurité sanitaire au niveau des experts scientifiques constituent les enjeux principaux des autorités compétentes pour retrouver la confiance du public dans les mois qui viennent.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : les expertises en santé publique. Session : session plénière de clôture, expertises et connaissances. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, expertise
Mot(s) clés libre(s) : expertise, santé publique, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 - Conférence inaugurale : L’expert et la décision en santé publiqueIntervenant(s) : Didier Tabuteau, Vice-président de la SFSP et directeur de la Chaire de santé de Sciences-PoRésumé : L’expert s’est imposé comme une figure centrale des politiques de santé publique. À travers les préoccupations de sécurité sanitaire, les programmes de santé publique et le développement de l’évaluation en santé, l’expert a acquis une légitimité nouvelle. Dans ce contexte, il entretient des relations complexes, parfois même sulfureuses, avec les pouvoirs politiques, administratifs et économiques. Sa légitimité, sa déontologie comme sa mission font débat. L’expert peut également adopter une posture différente, celle de la dissidence, de la médiatisation ou de l’exercice de la citoyenneté, et devenir un acteur engagé des débats publics sur les questions de santéL’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, expertise, politiques publiques, déontologie, sécurité sanitaire
Mot(s) clés libre(s) : déontologie, expertise, politiques publiques, santé publique, sécurité sanitaire, SFSP Lille 2011

Titre : SFSP Lille 2011 – La politique vaccinale en situation controversée durableIntervenant(s) : Torny DidierRésumé : Après une longue période durant laquelle la politique vaccinale a été définie en France sous forme d'obligations, le vaccin antigrippal ouvre en 1969 la voie d'une recommandation à destination des professionnels de santé et de la population. Ce premier exemple sera suivi de nombreux autres (coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole...), la couverture vaccinale n’étant aujourd’hui que peu corrélée à son statut règlementaire. Il ne s’agit plus de contraindre à la vaccination, mais désormais de convaincre de ses bienfaits. Cette conviction se fonde en particulier sur l'usage d'une expertise officielle, aujourd'hui incarnée par le Haut Conseil de Santé Publique et plus spécifiquement l'une de ses commissions spécialisées, le Comité Technique des Vaccinations (CTV). Trois évolutions majeures caractérisent la complexification de cette expertise dans la période contemporaine.1/ Une contrainte d’évaluation continue : l’accélération des innovations vaccinales des firmes, la multiplication des données de pharmacovigilance et d’épidémio-surveillance obligent à réexaminer régulièrement son bien-fondé.2/ Une contrainte de justification publique : les avis s’appuient sur des travaux et données cités, des longs rapports de groupe de travail sont rendus publics, les déclarations d’intérêts des experts sont publiques, les avis minoritaires apparaissent.3/ Une contrainte de mise en œuvre : certaines conditions sont nécessaires pour assurer sa faisabilité (disponibilité des vaccins, données d’interaction), d’autres pour sa validité (prix des vaccins, plan nationaux, taux de couverture dans les populations visées)Ces trois contraintes amènent à une mise en débat continue de la politique vaccinale, à l’intérieur des structures d’expertise et, parfois, dans des arènes professionnelles, voire dans l’espace public. La recommandation vaccinale ne se situe donc plus dans un univers consensuel, mais durablement controversé dans lequel la portée et les limites de l’expertise sont redéfinies.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : les expertises en santé publique. Session : place de l’expertise dans l’aide à la décision en matière de politique vaccinale. Animation : François BOURDILLON (SFSP). Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMESMots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, expertise, vaccination, politiques publiques, obligation, rougeole, HPV, hépatite B, controverses-expertises
Mot(s) clés libre(s) : controverses-expertises, expertise, hépatite B, HPV, obligation, politiques publiques, rougeole, santé publique, SFSP Lille 2011, vaccination