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Aperçu de la responsabilité médicale en Espagne
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
ALCARAZ
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, le Docteur ALCARAZ nous présente un aperçu de la responsabilité médicale en Espagne. Mot(s) clés libre(s) : Espagne, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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Apercu de la responsablité médicale en Italie
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
ALTAVILLA Annagrazia
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Annagrazia ALTAVILLA nous présente les orientations et les perspectives de la responsabilité médicale en Italie. Mot(s) clés libre(s) : Italie, responsablité médicale, sponsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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Introduction à la responsabilité médicale en France
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
DUGUET Anne-Marie
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, AM DUGUET débute le séminaire par une introduction à la responsabilité médicale en France. Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, France, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
GROMB Sophie
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux Mot(s) clés libre(s) : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, CRCI, expert médical, Toulouse, XIème séminaire de Droit médical
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L'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
MASMOUDI Tasnim
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne. Mot(s) clés libre(s) : jurisprudence, responsablité médicale, Tunisie, XIème séminaire de Droit médical
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La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
TRICOT Jean-Pierre
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Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L'objectif de la loi est juste d'indemniser le patient et de supprimer la faute. La demande doit être adressée dans les cinq ans. Il est difficile de dissocier la faute de la négligence. On peut rayer un médecin d'une compagnie d'assurance. Le coût actuel avec les responsabilités civiles est de 25 millions d'euros. Parfois la réparation est impossible en cas de dommage grave. Mot(s) clés libre(s) : faute professionnelle, indemnisation, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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La réparation des accidents médicaux depuis la loi du 04 mars 2002
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
HELMLINGER Laurence
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, Laurence HELMLINGER nous présente le sujet suivant : la réparation des accidents médicaux depuis la loi du 04 mars 2002. Mot(s) clés libre(s) : accident médical, Droit médical, réparation, Toulouse, XIème séminaire de Droit médical
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La responsabilité médicale au Québec
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 20-12-2007
/ Canal-U - OAI Archive
JOLY Caroline
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec. Mot(s) clés libre(s) : Québec, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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La responsabilité médicale dans la République tchèque: tendances récentes
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
PRUDIL Lukas
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Lukas PRUDIL nous présente les tendances récentes de la responsabilité médicale dans la République tchèque. Mot(s) clés libre(s) : responsablité médicale, Tchécoslovaquie, XIème séminaire de Droit médical
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La responsabilité médicale en Allemagne : comparaison avec la France
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
KREMER Antoine, LAURENT Vincent
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Christoph KREMER et Vincent LAURENT font une comparaison entre l'Allemagne et la France de la responsabilité médicale. Mot(s) clés libre(s) : Allemagne, France, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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