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Mots-clefs > A > assent
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Tri :   Date Editeur Auteur Titre

De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire

/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé / 05-07-2007 / Canal-U - OAI Archive
PRONOST Hélène
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La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne humaine. Il ne peut être conçu comme un consentement.
Mot(s) clés libre(s) : assentiment, faute professionnelle, indemnisation, responsabilité contractuelle
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/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES / 02-07-2009 / Canal-U - OAI Archive
MANCHEC Armelle
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Mot(s) clés libre(s) : assent, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, ethics, éthique biomédicale, morale, the person respect
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