Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.
Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC

Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.
Mot(s) clés libre(s) : accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque, sécurité

Expressions de la "négritude américaine" dans la poésie de Nicolás Guillén et de Langston Hughes. / Anne Vigne Pacheco. In journée d'étude "Les Amériques noires : identités et représentations", organisée par l'Institut de Recherches Intersites Etudes Culturelles (IRIEC) et l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à Toulouse (IPEAT) de l'Université Toulouse II-Le Mirail, 8 février 2013.La communication d'Anne Vigne Pacheco retrace les trajectoires individuelles et le parcours commun de deux poètes noirs qui furent contemporains, Langston Hughes, américain de New York représentant du courant de la Renaissance de Harlem, l'autre Nicolás Guillén, cubain, acte la naissance du "poème-son". Dans les années 1920-1960, leurs poèmes ont dénoncé la discrimination raciale et les pratiques ségrégationnistes et ont revendiqué la reconnaissance d'une spécificité culturelle noire et métisse, participant ainsi à l'expansion des mouvements afro-américains pour les droits civiques.
Mot(s) clés libre(s) : poésie afro-américaine, Mouvement des droits civiques (Etats-Unis), négritude, Nicolás Guillén (1902-1989), Langston Hughes (1902-1967), poésie cubaine

Le Temps de la nation noire ? Amiri Baraka et la Convention politique nationale noire de Gary (1972) / Lisa Veroni-Paccher, in colloque "Les Amériques noires : identités et représentations", organisé par le Pôle Sud-Ouest de l'Institut des Amériques, l'Institut de recherche et études culturelles (IRIEC), l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à Toulouse (IPEAT) et le laboratoire Cultures Anglo-Saxonnes (CAS), Université Toulouse Jean-Jaurès-campus Mirail, 15-18 octobre 2014. Thématique 4 : Récits identitaires.Le poète, activiste et leader afro-américain Amiri Baraka fut, avec Richard Hatcher et Charles Diggs, un des organisateurs de la Convention politique nationale noire de Gary, dans l'Indiana, en mars 1972. Cet événement est souvent dépeint par les historiens et les chercheurs en sciences politiques comme marquant la fin des Mouvements des Droits civiques et du Black Power ou représentant une voie sans issue dans un contexte politique américain de plus en plus conservateur. Cette communication analyse le rôle d'Amiri Baraka et sa tentative de réunir sous le même toit intégrationnistes, nationalistes et radicaux noirs, dans l'espoir que la convention aiderait à promouvoir un sentiment d'unité et de solidarité parmi les Afro-américains transcendant les clivages idéologiques. Au grand désespoir de Baraka cependant, les délégués de la convention de Gary ne purent se mettre d'accord sur ce qui permettrait de garantir l'indépendance politique noire et l'unité raciale : fallait-il œuvrer en dehors ou au sein des institutions politiques en place ? Malgré ses faiblesses et ses paradoxes apparents, la Convention de Gary, par son envergure et son entreprise de création d'un programme politique spécifiquement noir, fut une expérience stimulante qui permit un instant aux partisans des stratégies de contestation et à ceux qui préféraient les stratégies électorales, de réfléchir ensemble aux alternatives offertes aux Afro-américains pour augmenter leur pouvoir politique. L'héritage d'Amiri Baraka se retrace donc dans les tentatives d'articulation et d'affirmation d'un pouvoir politique indépendant noir dans l'Amérique des années 70 et au-delà.
Mot(s) clés libre(s) : Mouvement des droits civiques (Etats-Unis), Amiri Baraka (1934-2014), noirs américains (identité collective)

Mot(s) clés libre(s) : Toulouse, XIème séminaire de Droit médical

Intervention de D. Vasmant. Comment se passe la décision en R&D des produits de santé ? Le médicament est mal reconnu en facteur de progrès, il est sutout considéré comme un facteur d'accroissement des coûts. Les Français consomment beaucoup trop de psychotropes et d'antibiotiques. La chimie combinatoire et la robotisation augmentent le nombre de molécules mais ne diminuent pas le niveau de risque d'échec. Se créent aujourd'hui des réseaux où participent activement des patients et des associations. Les procédures d'accès sont complexes et longues.OrigineSystèmes d'information et décision en santé : Ecole d'été méditerranéenne d'information en santé (EEMIS), Corte, juillet 2005GénériqueSCD médecine Nancy
Mot(s) clés libre(s) : aide à la décision, droits du patient, éthique, évaluation, industrie pharmaceutique, ingénierie de la santé, norme, pratique médicale, qualité des données, rationalité, santé, SI, système d'information

La séance de questions concernant les présentations:Ecole Européenne d'été 2009 VF - La politique communautaire pharmaceutiqueEcole Européenne d'été 2009 VF - L'accès aux produits médicaux à travers un contexte internationalEcole Européenne d'été 2009 VF - Evolutions récentes et à venir du droit français de médicamentSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : consentement éclairé, droit de la santé, droit du médicament, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, pharmacie

Questions about presentations :Ecole Européenne d'été 2009 VA - The pharmaceutical community policyEcole Européenne d'été 2009 VA - Access to medical productsEcole Européenne d'été 2009 VA - Recent evolutions and to come from the French law of medicin SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, law, medicament right

Présentation de l'UNJFTémoignages d’enseignants et d’étudiants.
Mot(s) clés libre(s) : droit, UNT

Il y a trois types de pays ou l'on identifie les patients : des pays ou l'identification nationale unique est prévue et organisée, des pays ou l'identification est de l'ordre de la région, des pays indécis comme les Etats Unis.
Mot(s) clés libre(s) : Droit de la santé, Epidémiologie, Informatique médicale, Médecine du travail, Médecine légale