La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie
Mot(s) clés libre(s) : contrat social, Völkerbunt, droit cosmopolitique, Staatsbürger, Révolution française de 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, état de nature, théorie du contrat, pacte social, républicanisme, Etat de droit

« L’Amérique latine connaît depuis trois décennies des innovations juridiques assez remarquables pour faire des droits de l’homme, notamment, le pivot de la régulation entre État et individus et donner une consistance à cette notion qui inspire les nouvelles constitutions, la notion d’Etat de droit démocratique et social, une espèce de modèle transformatif "aspirationnel" (Santos de Sousa). Dans quelle mesure les innovations juridiques peuvent-elles faire avancer la cause d’une répartition plus équitable des ressources et en quoi peuvent-elles contribuer à une innovation sociale ? ». Pour Laure Ortiz, « la dynamique d’innovation repose sur trois ressorts, la mise en place d’un système de droit bâti sur la primauté des droits de l’homme dans le respect des standards internationaux les plus favorables à la personne, les constitutions hissant le droit international des droits de l’homme au-dessus des lois nationales en Argentine, Brésil, Colombie, Guatemala, au Mexique, Nicaragua, Pérou...) et parfois même au-dessus de la constitution, comme en Bolivie ou en Équateur. […] Le deuxième ressort est la reconnaissance du multiculturalisme universaliste passé au crible d’une exigence d’effectivité. Le troisième ressort est l’activisme des juges, notamment ceux de la Cour américaine des droits de l’homme ». S'appuyant sur le corpus juridique relatif aux peuples indigènes et tribaux, particulièrement la constitution 169 de l’OIT de 1989, le concept de vulnérabilité et le contentieux de la spoliation des terres, « les juges latino-américains ont précisé des droits reconnus à ces peuples dans la plupart des constitutions sud-américaines. En traitant la question ethnique par une approche dialogique des droits de l’homme, les juges latino-américains ont ouvert la voie à une judiciarisation de la question sociale et ont ouvert la voie à un contrôle démocratique et juridictionnel des choix de politique publique en matière d’accès et de partage des ressources ». L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz, in "Ressources et innovations dans les Amériques", 13e colloque international de l'Institut des Amériques organisé par l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à Toulouse (IPEAT) de Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), l'Institut d'Études Politiques (IEP) de l'Université Toulouse 1-Capitole et la Maison Universitaire Franco-Mexicaine (MUFM). Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, 14-16 octobre 2015.
Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, primauté du droit, institutions juridiques, Amérique latine (20e-21e siècles), droits économiques, sociaux et culturels

A l’occasion de la sortie du numéro de la revue "Matériaux pour l’histoire de notre temps" (BDIC, 2015), les historiennes Sylvie Thénault (CHS, Directeur de Recherches au CNRS) et Liora Israël (CMH, maîtresse de conférences en sociologie à l’EHESS), ainsi que Bassirou Barry, archiviste à la BDIC, développent quelques thématiques autours du parcours de l’avocat militant des droits de l’homme, décédé en 2008, Jean-Jacques de Félice. Production vidéo-documentaire : CHS Réalisation : Jeanne Menjoulet Ce parcours biographique est donc plus largement l’occasion pour les historiennes et archiviste d’inscrire ce parcours dans une analyse plus large de cette période et des enjeux alors posés. Les archives de l’avocat, déposées à la BDIC, témoignent de ces engagements et enjeux : Avocat de nombreux militants du FLN (il a défendu Ahmed Ben Bella) durant la guerre d’Algérie, avocat d’une figure de la lutte anti-apartheid, comme Nelson Mandela, avocat de leaders indépendantistes kanaks, comme Jean-Marie Tjibaou, ou avocat de terroristes d’extrême-gauche des années 1970 (Brigades Rouges, Bande à Baader), Jean-Jacques de Félice était par ailleurs avocat des militants de la non violence, en particuliers des objecteurs de conscience. De nombreux extraits d’entretiens réalisés du vivant de l’avocat alternent avec les analyses des historiennes relatives à ces apparents paradoxes. Outre la question de la guerre d’Algérie et de la violence politique, le sens de l’engagement par le biais du droit est également questionné : le droit "chiffon de papier", ou le droit comme une arme de lutte ? Des expériences comme celle du "Mouvement d’action judiciaire" qui regroupait des juristes comme J.J. de Félice, Henri Leclerc, Irène Terrel ou Michel Tubiana sont abordées ainsi que la question de la désobéissance civile, de la mobilisation sur le plateau du Larzac et de combats des années 2000, de l’emprisonnement de José Bové aux actions pour le droit au logement (occupation de l’immeuble de la rue du dragon). Les droits de l’homme, sont un fil conducteur de tous ces engagements (Jean-Jacques de Félice fut vice-président de la LDH), sans compter des motivations plus personnelles, comme les croyances religieuses (l’éducation protestante de l’avocat le rapprochait d’une certaine façon de militants du FLN pour qui les convictions religieuses musulmanes étaient importantes). Film produit par le CHS (Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle) Réalisé par Jeanne Menjoulet. Pour aller plus loin, sur tous ces sujets, lire ce numéro de la revue Matériaux, ou consulter les archives de JJ de Félice à la BDIC. Remerciements :   à l’avocate Irène Terrel  BDIC Dominique bouchery Crédits photographies :   BDIC Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine, Collection Monique Hervo   Marie Frouin et bénédicte Billard - Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ)   Jean-Paul Margnac, photographe   Jean-Denis Bellot, photographe, "Les enfants de 68"
Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, de Félice

Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes, Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, (Professeur à l’université de Nouakchott, Mauritanie) a donné une conférence intitulée : "La responsabilité des institutions financières internationales dans la violation des droits de l’homme"
Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, conférence, IEA NANTES, Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, institutions financières

Nicolas Martin-Breteau, EHESS, CENA/Mondes Américains
Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, esclavage, guerre civile américaine, Afro-américains