XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’expertise médicale dans le processus de réadaptation.Auteur : Claude MEYER (médecin expert)Résumé : La réparation du préjudice nécessite 2 processus : l’expertise médicolégale et la réadaptation qui recourt au médecin MPR. SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : expertise, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy

La citoyenneté européenne analysée du point de vue de la science politique et de la philosophie politique. Qu’est-ce qu’être citoyen européen ? Que peut-on en attendre ?Une conférence de l'UTLS au lycée avec Thierry Ménissier (Philosophe Politique, Université de Grenoble)CFA CCI (84032 AVIGNON). Partenariat Région PACA
Mot(s) clés libre(s) : citoyenneté, droit européen, Europe, philosophie politique

Journée 'Sexe, mensonges et vidéo, nouveaux aspects de la cybercriminalité' organisée à l'occasion du XXème anniversiare du magistère en droit des TIC implanté à la Faculté de Droit de Poitiers, le CECOJI CNRS Faculté de Droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
Mot(s) clés libre(s) : droit, cybercriminalité

La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine
Mot(s) clés libre(s) : aléa, dommage, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques

Cette conférence essaiera de jeter un regard original sur certains aspects de la révolution numérique : plutôt que de tenir un discours cent fois entendu sur les dangers du piratage et sur la criminalité informatique, je vais tenter, avec un regard d'ingénieur, de matérialiser les enjeux et les dangers véritables du tout-numérique. Pour cela, après avoir introduit les notions techniques dont j'aurai besoin, je m'attacherai à expliquer les faiblesses fondamentales des systèmes d'information en matière de sécurité. Puis, j'essaierai de dissiper l'illusion entretenue sur la cryptographie comme solution aux problèmes de sécurité. Le cas de la propriété intellectuelle me servira ensuite à illustrer comment nous risquons de perdre une grande partie de nos libertés fondamentales si nous demeurons incapables d'accepter les conséquences de la révolution numérique. J'esquisserai en guise de conclusion les grandes lignes des réformes juridiques qu'il nous faut envisager dès aujourd'hui. Le texte intégral de la conférence est disponible sur l'Internet à l'adresse : http://nulladies.com/utls/
Mot(s) clés libre(s) : cryptographie, cybercriminalité, espionnage, Internet, piratage, propriété intellectuelle, révolution numérique, sécurité informatique, système d'information

La responsabilité juridique est avec la personne juridique, la propriété et le contrat, l'un des quatre piliers des systèmes juridiques contemporains qu'il nous soit permis de connaître. Rapprocher cette responsabilité des concepts de " risque " (concept ancien, mais constamment revisité) et de " précaution " (dans la formulation moderne du principe du même nom), c'est, d'une certaine manière, tenter d'analyser comment les hommes ont convenu de traiter juridiquement les dommages subis par certains d'entre eux ou par la collectivité tout entière. Pour tenter de retracer l'histoire de l'une des clauses essentielles du contrat social des sociétés modernes, il convient de rappeler que la prise en compte du risque dans le droit de la responsabilité a été un fantastique outil de progrès social - c'est la question des accidents du travail qui a été au centre des débats initiaux - et un facteur de renouvellement profond du concept même de responsabilité . Cet édifice à peine stabilisé est aujourd'hui " bousculé " par l'irruption, parfois mal comprise et mal traduite, du concept de " précaution ", d'origine anglo-saxonne. Cette nouvelle étape s'inscrit-elle dans l'évolution précédemment décrite ? Traduit-elle, au contraire, une nouvelle perception du rapport des hommes aux dommages qu'ils causent ou qu'ils subissent ? Les théoriciens du droit aussi bien que les assureurs, les " responsables " comme les " coupables ", les politiques autant que les citoyens, doivent contribuer à répondre à ces questions.

Regards pluridisciplinaires sur la pénibilité et la santé au travail. Pénibilité et santé : les conditions de l'effort soutenable au travail / Jean-Claude Marquié. In "L'espace des sciences sociales", séminaire interdisciplinaire organisé par l'Institut Fédératif d'Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS) de Toulouse (France), l'École Doctorale "Temps, Espaces, Sociétés, Cultures" (TESC) de l'Université de Toulouse et la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Toulouse (MSHS-T), 18 avril 2011.Après avoir resitué le cadre du projet "Santé et travail", Jean-Claude Marquié rend compte de la méthodologie que plusieurs équipes de recherche (en sociologie, épidémiologie, psychologie sociale, cognition, ergonomie, médecine du travail...) mettent en œuvre autour de la question des relations entre pénibilité, santé et travail. Il expose les déclinaisons de l'approche scientifique : l'observation de la diversité des concepts utilisés pour décrire la pénibilité au travail selon les différentes disciplines, les modalités d'échange entre les équipes, les outils employés pour la mesure de la pénibilité, les modes de communication des résultats de la recherche, etc.
Mot(s) clés libre(s) : conditions de travail, interdisciplinarité en sciences, pénibilité du travail, sciences humaines (méthodologie), sociologie de la santé

Sandrine Maljean-Dubois est revenue, au cours de l'université d'été 2015 de l'IHEST, sur les grandes étapes de construction du régime international du climat. Un éclairage juridique et historique indispensable pour mieux comprendre les enjeux des négociations actuellement en cours et les perspectives ouvertes par la COP21. La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d’institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États, et s’accroît dans le cadre de l’environnement, car le volumineux corps de règles a été construit anarchiquement et souvent dans l’urgence. De plus, aucune organisation mondiale de l’environnement n’a été créée, alors qu’elle aurait pu selon certains mettre de l’ordre. La fragmentation s’intensifie encore dans le cadre du climat, parce que les changements climatiques constituent une question complexe, multisectorielle, multiscalaire. Le réchauffement climatique requiert une réponse complexe, multidimensionnelle, qui combinera l’expertise et les compétences de plusieurs processus, mécanismes et institutions.
Mot(s) clés libre(s) : changement climatique, protocole de Kyoto, sciences et société, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

La confrontation des notions de migration et de citoyenneté ne pourrait se faire sans l’introduction du concept d’intégration. En effet, le migrant, l’immigrant, l’immigré est-il un citoyen à part entière ou est-il un citoyen entièrement à part ? Tout dépend de son intégration, c’est ce que démontre Daniel Malingre, Conseiller-maître à la Cour des comptes.Une conférence de l'UTLS au Lycée avec Daniel Malingre. Lycée Henri Parriat (Montceau Les Mines, 71)
Mot(s) clés libre(s) : citoyenneté, droits, émigration et immigration, étrangers, intégration, participation sociale, politique publique

A partir des années 1990, l’Espagne connaît une forte vague d’immigration. Multiculturelles et multiraciales, ces populations immigrées se sont majoritairement installées dans le centre du pays économiquement plus dynamique et de ce fait en recherche de main d’œuvre. La population immigrée enregistre en Espagne le plus fort taux de natalité. Face à cette nouvelle réalité, comment le gouvernement espagnol a-t-il réagi ? Quelles mesures a-t-il pris en matière d’accès au système de santé ? La conférence a été donnée à l'Université Victor Segalen Bordeaux 2 à l’occasion de la séance délocalisée de l’Académie Nationale de Médecine « Bordeaux, Porte Océane » le 15 avril 2008.
Mot(s) clés libre(s) : cartes de santé (espagne), droit à la santé (espagne), émigration et immigration (politique publique), politique sanitaire