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Titre
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7-Contraintes et précautions liées à l'exploitation d'un site
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
LATREILLE Antoine, BERNAULT Carine
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Présentation : A.Latreille, Maître de conférence (Droit-Paris 11)
Table ronde : C.Bernault (Droit-Nantes), H.Lièvre (CERIMES - Canal-U), Delphine Pommeray (UVED)
Questions de la salle et réponses des intervenants Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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Les modes de protection de la propriété intellectuelle en matière de fibres et des éco-matériaux
/ Alain CHRETIEN, Université Nancy 2 - Vidéoscop
/ 06-10-2009
/ Canal-u.fr
LAMBERT Thierry
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Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation.
L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional.
Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres.
Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle.
Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI.
Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2 Mot(s) clés libre(s) : dessins, marques, modèles, brevets, secret
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La propriété intellectuelle, facteur de succès pour l’innovation dans le domaine des fibres
/ Alain CHRETIEN, Université Nancy 2 - Vidéoscop
/ 06-10-2009
/ Canal-u.fr
LAMBERT Thierry, LE DÉAUT Jean-Yves, STEINMETZ Pierre
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Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation.
L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional.
Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres.
Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle.
Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI.
Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2 Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, éco-matériaux, facteur de succès
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Reims 2009 - La contrefaçon : l'étendue du fléau
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LAI Christine
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L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, cybercontrefaçon, douanes, droit d'auteur, imitation, internet, propriété intellectuelle, téléchargement
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Les relations entre l’Economie et le Droit
/ 01-12-2012
/ Canal-u.fr
LAGARDE Christine
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3 enseignements à tirer de la crise : nécessité de l’application de la
norme de la façon la plus stable possible, nécessité d’un point
d’équilibre entre extrême liberté et encadrement excessif et nécessité
d’une norme élaborée, non pas par les acteurs économiques (soft law),
mais par les représentants de l’intérêt général.
3 lessons learnt after the crisis : necessity to apply the norm in the
most stable way, necessity to find a balance between a complete freedom
and an excessive frame, necessity for the norm to be drafted by the
representants of the general interest and not by the economic agents
(soft law).
Retrouvez toutes les vidéos TVDMA sur TVDMA .org. Mot(s) clés libre(s) : droit, économie, crise économique (2007-....), équilibre normatif, intérêt général, relation entre économie et droit
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SORNEST 2010 n18 - rôle et attente de la MPDH
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
LADAIQUE Claude Jacques
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XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Expériences spécifiques de l’échange d’information dans le champ médico-social.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Insertion professionnelle : Rôle et attente de la MPDH.Auteur : Claude Jacques LADAIQUE (Médecin coordonateur MDPH-54)Résumé : La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), insertion professionnelle, son rôle, ses attentes.Pour toute demande d’AAH (allocation adulte handicapé), une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) doit être engagée; cette reconnaissance doit s’accompagner d’une orientation professionnelle. Ces modifications s’inscrivent dans la continuité de la loi du 11 février 2005. L’objectif est d’élargir et faciliter l’accès des demandeurs d’AAH aux avantages offerts par la reconnaissance travailleur handicapé et l’orientation professionnelle. A terme, la distinction entre les 2 possibilités d’attribution de l’AAH ne se basera plus sur le taux d’incapacité, mais sur la capacité de travail des personnes handicapées.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : enseignement, handicap, insertion professionnelle., MDPH, médecine physique, réadaptation, So.R.N.Est 2010 Nancy
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Famille, droit et filiation
/ UTLS - la suite, Mission 2000 en France
/ 11-05-2000
/ Canal-U - OAI Archive
LABRUSSE Catherine
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Le droit civil ne définit pas la famille mais il détermine précisément la création, la destruction et les effets des liens qui unissent les membres d'une famille. La filiation est un des noyaux durs du droit de la famille. Élément essentiel de l'identité de tout individu, la filiation inscrit ce dernier dans une place généalogique au sein du réseau de relations, à géométrie variable, qu'institue le système de la parenté et de l'alliance. Ces liens, riches d'effets personnels et patrimoniaux et chargés de sens multiples, sont construits par le droit à partir de faits originaires naturels (et aujourd'hui technologiques) et ils rattachent la personne humaine à une double lignée maternelle et paternelle, articulant ainsi la différence des sexes comme celle des générations. Si le système peut obéir à des modèles variés, il répond aussi à des invariants que révèle et analyse l'anthropologie. Le principe de cette construction sociale, aussi vieille que l'humanité, se transforme sous des influences multiples qui tiennent autant à la diversité des sources normatives passées et présentes qu'aux évolutions sociologiques que traduisent les moeurs ou qui affectent les idéaux et les représentations de la famille et de ce qui la constitue, maternité, paternité, couple, ascendance, descendance, fratries, etc. Mot(s) clés libre(s) : adoption, clonage, concubinage, droit, famille, filiation, mariage, PACS, paternité, procréation artificielle
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Egalité, inégalité, différences
/ 02-05-2002
/ Canal-U - OAI Archive
KOUBI Geneviève
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L'internationalisation du droit pénal
/ Mission 2000 en France
/ 07-11-2000
/ Canal-U - OAI Archive
KOERING-JOULIN Renée
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1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre. Mot(s) clés libre(s) : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale
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Le droit chez Kant (par Jean-François Kervégan)
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat Jean Zay - Internat de Paris
/ 12-01-2012
/ Canal-u.fr
KERVÉGAN Jean-François
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La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie Mot(s) clés libre(s) : contrat social, Völkerbunt, droit cosmopolitique, Staatsbürger, Révolution française de 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, état de nature, théorie du contrat, pacte social, républicanisme, Etat de droit
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