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Titre
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MILDT 2010 - Les politiques publiques en matière de drogues
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 09-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
EMMANUELLI Julien
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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011Formation interministérielle des formateurs en matière de drogues et de toxicomaniesSession interministérielle visant la création d'une culture commune aux différents acteurs de l'Etat Les politiques publiques en matière de droguespar Jean Emmanuelli, délégué de la MiLDT (Mission Interministérielle de la Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies)SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : dépendance, drogue, MILDT 2010, politiques publiques, toxicomanie
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La recherche en droit de la régulation économique
/ 24-03-2015
/ Canal-u.fr
ECKERT Gabriel
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Des enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg présentent en 500 secondes leur passion et l'essentiel de leur activité de recherche. Gabriel Eckert Professeur de droit public économique à l'IEP Strasbourg, Directeur de l’Institut de recherche Carré de Malberg (EA 3399) Domaine de recherche : Droit public de l'économie
Mot(s) clés libre(s) : Droit public de l'économie, régulation économique
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SORNEST 2010 n11 - Insertion scolaire : Missions de la MPDH.
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DUSSINE Stephane
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XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Expériences spécifiques de l’échange d’information dans le champ médico-social.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Insertion scolaire : mission de la MDPH, liens avec les équipes.Auteur : Stéphane DUSSINE (directeur MDPH 54)Résumé : Les grands principes de la loi du 11 février 2005 :Un aspect COLLECTIF : permettre l'accès de tout à tous : école notamment en milieu ordinaire, emploi, citoyenneté, vie sociale, accessibilité de la cité grâce à la mise en accessibilité des bâtiments de la voirie et des transportsUn aspect INDIVIDUEL : le droit à compensation : la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.La Maison Départementale des Personnes Handicapées : missions, accès, organisation.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : auxiliaires de vie, citoyenneté, compensation., enseignant référent, enseignement, insertion scolaire, MDPH, médecine physique, réadaptation, So.R.N.Est 2010 Nancy
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Les contraintes juridiques : L’exception pédagogique / Debats
/ Université Jean-Moulin Lyon 3 / Division de l'Audio-Visuel et du Multimédia, Université Jean-Moulin Lyon 3 / Service Universitaire d'Enseignement en Ligne
/ 25-09-2008
/ Canal-U - OAI Archive
DUPUIS Michel
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Débat sur l’exception pédagogique Mot(s) clés libre(s) : droit, E-Learning, enseignement à distance, enseignement par Internet
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Les contraintes juridiques : L’exception pédagogique
/ Université Jean-Moulin Lyon 3 / Division de l'Audio-Visuel et du Multimédia, Université Jean-Moulin Lyon 3 / Service Universitaire d'Enseignement en Ligne
/ 25-09-2008
/ Canal-U - OAI Archive
DUPUIS Michel
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Les contraintes juridiques : L’exception pédagogiqueMichel Dupuis, Professeur, Université de Lille 2 Mot(s) clés libre(s) : droit, E-Learning, enseignement à distance, enseignement par Internet
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5-La citation des oeuvres et le régime de l'exception pédagogique
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
DUPUIS Michel
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Présentation : M.Dupuis, Professeur (Droit-Lille 2)
Table ronde : C.Bernault, Maître de conférence (Droit-Nantes)
P.Perez (MEN/MESR), J-P. Bonhotal (MEN/MESR-DAJ)
Questions de la salle et réponses des intervenants Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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Le pacte de préférence
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
DUPICHOT Philippe
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Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : pacte de préférence, avant-contrat, article1123, action interrogatoire
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La promesse unilatérale de vente
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
DUPICHOT Philippe
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Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : violation, avant-contrat, promesse uilatérale, promesse unilatérale de vente, article 1124, rétractation, révocation, consorts cruz
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L'action interrogatoire de l'article 1183
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
DUPICHOT Philippe
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La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d’agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion ».
M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : action interrogatoire, nullité, annulation, confirmation, forclusion, article 1183
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Le mécénat appliqué au patrimoine aéronautique
/ Musée de l’Air et de l’Espace
/ 29-03-2013
/ Canal-u.fr
DUBOIS Marc
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Mot(s) clés libre(s) : investissement, fiscalité, patrimoine culturel, mécénat
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