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Crise du Droit, crise de la famille
/ 31-03-2015
/ Canal-u.fr
DIONISI-PEYRUSSE Amélie
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La famille est la cellule de base de la société, elle est le reflet de ses valeurs. Le droit de la famille a longtemps été utilisé comme un moyen d’imposer un modèle : le couple hétérosexuel, monogame, fidèle et durable procréant et élevant des enfants. Progressivement, la préoccupation a changé : les droits et libertés individuels sont passés au premier plan, entraînant une prise en compte par le droit de la diversité des aspirations de chacun. C’est d’abord le couple qui a connu d’importantes évolutions : adoption du PACS, reconnaissance du concubinage, ouverture du mariage aux couples de même sexe…Aujourd’hui, les questions tendent à se cristalliser sur l’enfant : on s’interroge sur les fondements de la filiation, sur la parentalité... Cette profonde mutation du droit de la famille est parfois considérée comme révélant une crise de la famille. Mot(s) clés libre(s) : droit, parentalité, filiation, concubinage, couple, PACS, liberté, famille, société, valeur, enfant
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ENS Lyon - La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs (Mirelille Delmas-Marty)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, ENS-LSH, Conseil de Développement du Grand Lyon
/ 24-01-2008
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS-MARTY Mireille, WORMSER Gérard
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La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ?Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique. Mot(s) clés libre(s) : droit, droits de l’homme, ENS Lyon, éthique, forces imaginantes, Gérard Wormser, globalisation économique, humanité, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, liberté, libertés, Mireille Delmas-Marty, mondialisation, sureté
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La mondialisation du droit : vers une communauté de valeurs (Mirelille Delmas-Marty)
/ Ensmédi@ / ENS de Lyon, Grand Lyon, ENS-LSH, Conseil de Développement du Grand Lyon
/ 24-01-2008
/ Canal-u.fr
DELMAS-MARTY Mireille, WORMSER Gérard
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La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ?
Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique. Mot(s) clés libre(s) : droit, Mireille Delmas-Marty, libertés, globalisation économique, forces imaginantes, droits de l’homme, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, Gérard Wormser, ENS Lyon, humanité, mondialisation, liberté, éthique, sureté
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Droit et mondialisation
/ Mission 2000 en France
/ 06-11-2000
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS-MARTY Mireille
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La question n'est déjà plus de savoir si l'on est pour ou contre la mondialisation du droit, car le droit devient mondial, dans certains secteurs et par à coups. Sur une planète en proie aux tensions nées des inégalités économiques croissantes et de la montée des particularismes, nationaux et régionaux, qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, cette mondialisation est-elle pratiquement possible ? Est-elle juridiquement raisonnable, c'est-à-dire pensable comme un ensemble ordonné selon la raison juridique, alors que la prolifération anarchique des normes et le brouillage des repères donnent plutôt une image de désordre ? Enfin la mondialisation est-elle éthiquement souhaitable, alors que les valeurs démocratiques ne sont respectées ni dans tous les États, ni dans toutes les institutions internationales ? Autant de défis à relever dans la construction de ce "droit commun de l'humanité" dont on commence peut-être à entrevoir le dessein pour la première fois dans l'histoire. Mot(s) clés libre(s) : démocratie, droits de l'Homme, Europe, mondialisation, souveraineté
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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS Jean Louis
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Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification, type de produits), comment les reconnaitre et comment s'en protéger.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, falsification, faux, internet, médicament, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Le droit de la famille
/ UTLS - la suite
/ 14-01-2005
/ Canal-U - OAI Archive
DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise
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Après avoir tenté de cerner les divers sens du mot "famille", et l'avoir en particulier distingué de la notion de couple, l'exposé se propose de mettre en lumière les grandes tendances d'évolution actuelles du droit de la famille, qui sont l'égalité et la liberté. L'égalité se présente sous les deux formes de l'égalité des sexes, et de l'égalité des filiations. Ni l'une ni l'autre ne vont de soi. L'égalité des sexes se heurte aux rôles irréductiblement différents du père et de la mère dans la procréation. L'égalité des filiations bute, quant à elle, sur la diversité des situations parentales. Même si les droits théoriques des enfants sont identiques, leur situation de fait est fort différente selon le mode de vie des parents (mariage, concubinage, divorce, séparation plus ou moins conflictuelle). Quant à la liberté, celle des couples est grande, tout au moins tant qu'ils ne deviennent pas parents. Car la société surveille étroitement, voire de plus en plus étroitement, la procréation et l'éducation des générations futures. Que ces contraintes soient ,le plus souvent , intériorisées au point de ne plus être perçues ne les empêche pas d'exister, et d'apparaître parfois insupportables, en particulier lorsqu'elles s'opposent aux conceptions éducatives des parents, ou heurtent de front leurs revendications , par exemple celle d'un "droit à l'enfant". Mot(s) clés libre(s) : couple, droit, égalité des sexes, famille, filiation, parentalité
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SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DECROIX Germain
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XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Etat des lieux des affaires judiciaires (activités médicales et paramédicales).Auteur : Germain DECROIX (mutuelle d’assurances - MACSF)Résumé : LA RESPONSABILITE PENALE, obéit au principe de légalité Art. 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».LA RESPONSABILITE CIVILE définit la faute : les soins doivent être consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la sciencemais également le dommage : préjudice certain, direct et personnel, un lien de causalité entre les deux.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : dommage, faute, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy
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Experts 2010 D - La protection du design
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DEBUCHY Carole
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Table ronde : infections nosocomiales, modalités d'indemnisation
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
DE LARRARD Françoise, MARTRE Patrick-H, LAUTIER JP, ATTAMIAN E., CARRA
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Le problème est la définition du caractère nosocomial d'une infection. Les experts eux constatent un dommage, des séquelles. Il faut décider de l'imputabilité médico-légale. La relation entre qualités des soins et infections n'est pas simple. le juge lui ne transige que sur un rapport d'expert, ce dernier doit donc être très bien fait pour que l'approche soit juste. Les avocats assistent aux expertises. Le juge se demande donc si la victime est bien une victime d'infection nosocomiale, et a contracté le germe après son entrée dans l'établissement. dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'infection nosocomiale. la victime doit fournir la preuve d'une opération ou chirurgie. Mot(s) clés libre(s) : dommage, expert, infection nosocomiale, jurisprudence, responsablité médicale, séquelles, table ronde, XIème séminaire de Droit médical
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Experts 2011 - Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe
/ C.E.R.I.M.E.S., Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 08-04-2011
/ Canal-U - OAI Archive
de FONTBRESSIN Patrick
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Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est.Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims.Titre : Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe.Intervenant: Maître Patrick de FONTBRESSIN, avocat à la Cour-Maître de conférences à l’Université Paris XISCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des Experts de Reims, droit, droits de l'Homme, économie, Europe, expertise, juge, jurisprudence, justice
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