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Ecole Européenne d'été 2009 VF - La judiciarisation de la santé
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DANTAS Eduardo
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Titre : La judiciarisation de la santéRésumé : La santé est posée comme un droit social dans l'article 6 de la Constitution brésilienne.Quelles sont les autres articles importants de cette constitution ayant attrait à la santé et l'accès aux soins ?Intervenant : DANTAS EduardoSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : accès aux soins, Brésil, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, loi, médicament
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Ecole Européenne d'été 2009 VA - The health judiciarisation
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DANTAS Eduardo
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Titre :The health judiciarisationRésumé : Health is a right in the article 6 of the Brazilian Constitution.What are other important articles about in the Brazilian constitutionIntervenant : DANTAS EduardoSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : access to health care, Brazil, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, Federative Republic of Brazil, law, médicament
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Reims 2009 F - L'action de la Douane Judiciaire
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-04-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DALLES Bruno
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L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, douane, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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6-Les contrats passés avec les auteurs et les prestataires
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
CROZE Hervé
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Présentation : H.Croze, Professeur (Droit-Lyon 3)
Table ronde : M. Dupuis (Droit-Lille 2), C.Guillard (AUNEGE), F. Galland (UMVF)
Questions de la salle et réponses des intervenants Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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Quelle justice pour les travailleurs dans l'économie globale ?
/ 24-09-2015
/ Canal-u.fr
COSSART Sandra, CUTAJAR Chantal, POTIER Denis
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Une table ronde intitulée « Quelle justice pour les travailleurs dans l’économie globale ? » s'est déroulé jeudi 24 septembre 2015 au Temple-Neuf, en présence de Sandra Cossart, responsable de l'ONG Sherpa ; Denis Potier, député et rapporteur du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et sociétés donneuses d'ordre (printemps 2015) ; et Chantal Cutajar, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg et membre du conseil d'administration de Sherpa, dans le cadre du festival Justice en cultures organisé par l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Strasbourg. Seront notamment évoqués les cas de l'écroulement du Rana Plaza au Bangladesh et de la Coupe du monde au Qatar. Mot(s) clés libre(s) : travailleurs, économie globale
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Perspectives sur les institutions européennes : Quel avenir pour l'Europe ?
/ Mission 2000 en France
/ 09-11-2000
/ Canal-U - OAI Archive
COHN-BENDIT Daniel
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En un certain sens, la construction européenne a débuté, entre autres, suite à une première prise de conscience et une reconnaissance des limites de l'état-nation tel qu'il avait été conçu jusque-là. Face à la réalité d'un continent fracturé et affaibli, l'Europe était la seule réponse qui permettait d'aller de l'avant. On pourrait presque dire que le processus d'intégration européenne -d'abord économique- qui visait à garantir la paix a été "pathologiquement extorqué". La logique utilitariste peut également fonctionner pour expliquer la nécessité d'une Europe forte face au processus de globalisation de l'économie, d'une Union européenne capable de peser notamment dans les négociations de l'OMC. Pourtant, quand nous admettons que nous avons besoin de l'Europe, nous présupposons également des raisons qui ne relèvent pas purement et simplement de la logique de l'intérêt bien compris. Quand on parle d'Europe, on parle aussi d'un système de valeurs, d'un projet conscient et voulu qui oriente la re-définition de soi. Les Européens ont opté pour une Europe fondée sur un projet anti-totalitaire qui tende toujours plus vers l'universalisme. Ils se reconnaissent dans les idées de démocratie sociale, de société solidaire, de commerce éthique, de responsabilité face à l'avenir, de droits inaliénables des citoyens, d'une souveraineté éthique par-delà le particularisme des états-nations... Nous sommes actuellement dans une phase cruciale pour l'avenir des citoyennes et citoyens de l'Europe. Un pas décisif vers la construction européenne doit être fait si nous ne voulons pas que le système implose. Et il serait illusoire de croire que de ce big-bang renaîtrait une constellation de Nations laissées intactes ou que le statu quo serait viable malgré l'élargissement. Il faut une réforme radicale de nos institutions et de leur rôle, il faut instaurer un véritable gouvernement européen affranchi de la tutelle cacophonique des intérêts nationaux, il faut... Il va falloir opter pour une Constitution européenne dont le projet pourrait être réalisé avant l'élargissement. L'Europe renforcée munie d'une constitution digne de ce nom est encore une fois la seule manière de répondre aux faits et à nos idéaux. Mot(s) clés libre(s) : commission, démocratie sociale, environnement, immigration, injustice sociale, mondialisation, monnaie, nation, nationalisme, Russie, sécurité, société solidaire, Turquie
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4-Les acquisitions et cessions de droits d'auteurs
/ C.E.R.I.M.E.S.
/ 05-06-2008
/ Canal-U - OAI Archive
CLAVIER Jean-Pierre
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Présentation : J-P Clavier, Professeur (Droit Nantes)
-Table Ronde : J-F Lemettre (AUNEGE), Isabelle Ramade (PRAG UNISCIEL, Université Paris-Sud XI), E.Vitalis (AUNEGE), Serge Bories (Président du Centre d’études et de traitement de l’information juridique)
-Questions de la salle et réponses des intervenants Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T
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SORNEST 2010 n2 - Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 25-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
CLAUDOT Frédérique
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XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Communication d’informations et responsabilités face aux patients et professionnels. Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy - Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations : dossier médical et paramédical, consentement et information, traçabilité et archivage.Auteur : Frédérique CLAUDOT (avocat - MCU Faculté de Médecine de Nancy)Résumé : Obligations et règles de bonne conduite dans la communication des informations: dossier médical et paramédical, consentement et information, traçabilité et archivage. Le dossier médical personnel est créé auprès d'un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé. Chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé, quel que soit son mode d'exercice, reporte dans le dossier médical personnel, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge. En outre, à l'occasion du séjour d'un patient, les professionnels de santé habilités des établissements de santé reportent sur le dossier médical personnel les principaux éléments résumés relatifs à ce séjour. L'accès au dossier médical personnel des professionnels de santé est subordonné à l'autorisation que donne le patient d'accéder à son dossier. SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : archivage, communication, consentement, dossier médical et paramédical, informations, réadaptation, SORNEST 2010 Nancy, traçabilité
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Nathalie MICHAUD, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 12-03-2015
/ Canal-u.fr
CLAISSE Stanley
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications
et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et
les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et
le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen. Mot(s) clés libre(s) : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)
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SORNEST 2010 n23 - synthèse et clôture
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
CHAPUIS A.
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XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Synthèse et clôture des journées.Auteur : A. CHAPUIS (président du CA de la SORNEST) Résumé : bilan annuel de la So.R.N.EstSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : interdisciplinarité, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, So.R.N.Est 2010 Nancy
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