Les essentiels : La philo par les mots - Etat de droitEquipe technique :Directeur de la production: Christophe Porlier, Réalisation: Pascal Grzywacz, Image: Sébastien Boudin, Son: Xavier comméat
Mot(s) clés libre(s) : droit et état, état de droit, primauté du droit

L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, délit, droit d'auteur, expertise, faux, imitation, indemnisation, préjudice, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Clément Séhier highlights the issue linked to the search of always lower production costs. He shows the importance of this phenomenon in the "consumer" countries, and he proposes a critical analysis of the actions which should enable en improvement of the work conditions in the "production" countries.
Mot(s) clés libre(s) : actions, responsibility, CSR, analysis, work conditions, multinationals

Dans cette vidéo, Clément Séhier met en évidence la problématique liée à la recherche de coûts de production toujours plus faibles. Il montre, du côté des pays "consommateurs", l'ampleur des mobilisation associées à ce phénomène et propose, du côté des pays "producteurs", une analyse critique des actions qui permettent ou permettraient d'accroître les conditions de travail des ouvriers.
Mot(s) clés libre(s) : analyse, responsabilité, conditions de travail, actions, RSE, multinationales

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique.Auteur : Véronique SCHMITZBERGER (avocat)Résumé : Le principe de la réparation du dommage corporel qui prédomine en Droit Français, est celui posé par un célèbre arrêt de la Cour de Cassation en 1954 : "La victime doit être replacée, autant que cela peut se faire, dans la situation où elle se serait trouvée si elle n'avait pas été accidentée". Résolution 75 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975. Principe indemnitaire de réparation intégrale impose que soit réparé TOUT le PREJUDICE, RIEN que le PREJUDICE.Le rôle de l'avocat est donc déterminant : dans la rédaction de sa demande, dans l'argumentation à l'appui de sa demande, dans l'évaluation de sa demande d'indemnisation en contentieux judiciaire et en règlement transactionnel.L'évaluation du dommage implique : l'identification des lésions imputables à l'accident, l'appréciation des conséquences de ces lésions sur le plan fonctionnel, l'évaluation situationnelle et le retentissement dans la vie personnelle de la victime. Aujourd'hui on ne répare pas seulement un déficit fonctionnel mais un HANDICAP.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : avocat spécialisé, contentieux, expertise, handicap, médecine physique, préjudice, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Expériences spécifiques de l’échange d’information dans le champ médico-social.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Insertion professionnelle : rôle et attente du médecin conseil.Auteur : Bruno SCHMITT (médecin conseil - Service Médical du Nord-Est), Charles PIERRE (médecin conseil - Service Médical du Nord-Est)Résumé : Les maladies professionnelles désignées dans les tableaux sont définies par le législateur à l’article L. 461-1 et 2ème § du code de SS : «Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de MP et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau».Un décret en conseil d’état définit ces tableaux (98 au régime général 57 au régime agricole) Art. L. 461-2 CSS et R. 461-3SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : invalidité, maladie professionnelle, médecin conseil, médecine physique, réadaptation, So.R.N.Est 2010 Nancy

L'opposition du global et du local est trop simple. Une troisième sphère est plus difficile à théoriser que les grandes organisations mondiales. Nous manquons de mots pour parler des petites transformations qui introduisent de réelles innovations politiques. Deux institutions sont proprement « mondiales » : la Cour internationale de Justice (encore à peine fonctionnelle) et les règles de la propriété intellectuelle de l'OMC. La Cour pénale internationale peut être saisie par les citoyens de n'importe quel Etat, et l'OMC s'applique directement aux firmes sans passer par des transpositions juridiques. Des lois globales peuvent parfois être transposées localement sans passer par le niveau national. L'action politique contemporaine s'appuie sur ces changements de niveau juridique, autant que les firmes s'en inspirent pour déployer leur intérêt....
Mot(s) clés libre(s) : droit international, global, globalisation, local, territoire, ville

L'opposition du global et du local est trop simple. Une troisième sphère est plus difficile à théoriser que les grandes organisations mondiales. Nous manquons de mots pour parler des petites transformations qui introduisent de réelles innovations politiques. Deux institutions sont proprement « mondiales » : la Cour internationale de Justice (encore à peine fonctionnelle) et les règles de la propriété intellectuelle de l'OMC. La Cour pénale internationale peut être saisie par les citoyens de n'importe quel Etat, et l'OMC s'applique directement aux firmes sans passer par des transpositions juridiques. Des lois globales peuvent parfois être transposées localement sans passer par le niveau national. L'action politique contemporaine s'appuie sur ces changements de niveau juridique, autant que les firmes s'en inspirent pour déployer leur intérêt....
Mot(s) clés libre(s) : territoire, globalisation, droit international, local, ville, global

Le scientifique et l'historien évoquent tous les problèmes posés par la greffe humaine: les enjeux (la mort vient au secours de la vie), les aspects philosophiques, ethiques, juridiques, les progrès techniques et leurs limites.
Mot(s) clés libre(s) : Dons d'organes -- Gestion, Ethique médicale, Greffe (chirurgie) -- Droit, Greffe humaine, HLA, Médecine -- Innovations, Sciences -- Philosophie