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Quel droit pour les données numériques ?
/ Inria / Interstices
/ 20-12-2019
/
Zolynski Célia, Jongwane Joanna
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Les données numériques sont devenues un tel enjeu économique et sociétal que la question du statut juridique des systèmes algorithmiques se pose de plus en plus. Le droit peut-il apporter des solutions pour pallier les failles autour de ces questions ? Célia Zolynski partage son point de vue avec nous dans cet épisode du podcast Interstices. Mot(s) clés libre(s) : données numériques, systèmes algorithmiques, droit du numérique, intelligence artificielle, enjeux juridiques, éthique
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3ème journée sur la santé des femmes 2011 - Mères ados : une population peu protégée par la loi
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 04-03-2011
/ Canal-U - OAI Archive
WINTER Renate
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Résumé : Un aperçu des lois protégeant les mères adolescentes - mise en lumière des limites de cette loi.Intervenant : WINTER Renate.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : adoption, avortement, grossesse précoce, Gynécologie Sans Frontières, législation, maternité adolescente, tutelle, viol
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La mondialisation du droit
/ UTLS - la suite
/ 24-07-2003
/ Canal-U - OAI Archive
WECKEL Philippe
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La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. Le changement n'affecte pas les institutions internationales en tant que telles ; il ne remet pas en cause un ordre international essentiellement interétatique et profondément inégalitaire. Au mieux la mondialisation du droit contribue de manière limitée à l'amélioration du fonctionnement de cette société internationale en lui apportant des éléments de bonne gouvernance mondiale. La société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise. Au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié ces dernières années de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent désormais de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, le Tribunal du Droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin des juges et ils ont besoin des fora dans lesquels l'égalité des armes est respectée. Activités diplomatiques et actions contentieuses s'entremêlent. Toutefois la transformation du droit international n'affecte pas seulement les rapports interétatiques. Les juridictions internationales favorisent la cristallisation des valeurs sociales fondamentales. Les tribunaux pénaux internationaux ont, par exemple, apporté une définition universelle du viol. En avance par rapport à la pratique de nombreux pays, cette définition est la manifestation d'une conscience juridique universelle qui s'exprime dans l'application du droit positif matérialisé par le châtiment des coupables. Les grandes questions de société (les limites de la responsabilité individuelle, la peine de mort, le principe de précaution, le terrorisme, la délinquance sexuelle, etc.) viennent ainsi en débat dans ces instances juridictionnelles qui deviennent des laboratoires au sein desquels les différentes cultures juridiques du monde sont synthétisées et dépassées. Mot(s) clés libre(s) : droit international, gouvernance, mondialisation
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De justes inégalités - John RAWLS (par Astrid von Busekist) [réédité 2015]
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat Jean Zay - Internat de Paris
/ 09-02-2012
/ Canal-u.fr
von BUSEKIST Astrid
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John Rawls est un auteur américain qui a réveillé la philosophie politique, qui a pris au sérieux les critiques de ses contempteurs, et qui s'est impliqué dans la vie politique américaine. C'est un auteur classique, qui doit beaucoup à la pensée de Kant.Son ouvrage le plus connu, Théorie de la justice, répond à une question fondamentale de la philosophie politique : selon quels principes ordonner une société juste ? Trois grands principes, que l'auteur écartera successivement, se présentent traditionnellement : le mérite, l'utilité, la liberté.1. Le mérite moralUne société est juste, les institutions sont bien ordonnées si elle donne aux individus en fonction de la valeur de leur contribution à la société. Variante aristotélicienne : déterminer la meilleure adéquation entre les talents de l’individu et leur rôle social (les meilleures flûtes vont aux meilleurs joueurs)2. L’utilitéSi les institutions permettent de maximiser le bien-être agrégé, si elles permettent la somme de satisfaction la plus élevée pour l’ensemble des sociétaires, elles sont justes. La valeur des choses est fonction de leur utilité, il n’y a pas de valeur intrinsèque des choses ou des êtres.3. Libertarisme- Je suis propriétaire de moi-même. L’individu est souverain et ne peut pas être contraint par une quelconque emprise ou entreprise collective.- Toutes les transactions sont justes si elles sont volontaires. La justice se déduit du respect des droits individuels fondamentaux et du respect des termes initiaux du contrat.- Ce que j’améliore par mon travail devient mien.Le libéralisme politique rawlsien tire les principes de la justice de l’opinion que vont en avoir les acteurs de la société après une délibération impartiale. « Les principes de justice, écrit Rawls, sont (ceux que des) individus libres et rationnels, désireux de favoriser leurs propres intérêts et placés dans une situation initiale d’égalité, accepteraient et définiraient (comme) les termes fondamentaux de leur association » (p. 152-152). Il convient donc que ces principes soient établis à l’issue d’une délibération commune.La singularité de la solution de Rawls est illustrée par un exemple imaginé par le prix Nobel d’économie Amartya Sen dans The Idea of Justice, 2010, p. 12-15. Trois enfants se chamaillent pour une flûte. Anne est la seule à savoir en jouer. Bob est le plus pauvre, il n’a pas de jouets du tout. Clara a travaillé dur pour fabriquer la flûte. À qui doit aller la flûte ? Pour l’utilitariste et pour Aristote, à Anne : son plaisir sera le plus grand, elle sait en jouer. Pour le libertarien, pour Locke (et le marxiste), à Clara : elle a droit aux fruits de son labeur. Pour Rawls, il faudrait que les enfants se mettent d’accord.Antoine de La Taille Mot(s) clés libre(s) : contrat social, A Theory of Justice, libertarisme, Amartya Sen, droit politique, égalité des chances, mérite, libéralisme, philosophie politique, The Idea of Justice
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La diversité biologique comme objet social et objet légal
/ UTLS - la suite
/ 23-07-2002
/ Canal-U - OAI Archive
VIVIEN Franck-Dominique
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Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique. Mot(s) clés libre(s) : biodiversité, commerce des gènes, Convention de Rio, développement durable, diversité biologique, économie de l'environnement, éthique, propriété du vivant, ressource biologique
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Propriété intellectuelle et nouvelle technologie
/ UTLS - la suite, Mission 2000 en France
/ 16-09-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VIVANT Michel
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Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles. Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
/ Mission 2000 en France
/ 21-02-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VINEY Geneviève
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Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression. Mot(s) clés libre(s) : accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque, sécurité
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/ Marcel LECAUDEY, Loïc QUENTIN, C.E.R.I.M.E.S., COLLEGE DE FRANCE
/ 22-05-2008
/ Canal-U - OAI Archive
Vermeule Adrian
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Mot(s) clés libre(s) : comportement collectif, interaction sociale, prise de décision, rationalité, sagesse
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Reflets de la construction européenne. Réflexions, références, refus du débat : tables rondes
/ Jean JIMENEZ, Université Toulouse II-Le Mirail, Université Toulouse II-Le Mirail SCPAM
/ 24-09-2010
/ Canal-U - OAI Archive
VAYSSIÈRE Bertrand
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Reflets de la construction européenne. Réflexions, références et refus du débat sur l'Europe : tables rondes. 1. L'adhésion populaire à l'Europe dans le Sud-Ouest, mythe ou réalité ? 2. Quelle place pour l'Union européenne dans les relations internationales ?. Tables rondes animées par Jean-François Soulet (professeur d'histoire à l'Université Toulouse II, directeur du GRHI). In colloque "Reflets de la construction européenne" organisé par Bertrand Vayssière et le Groupe de Recherche en Histoire Immédiate (GRHI) du laboratoire France Méridionale et Espagne (FRAMESPA) de l'Université Toulouse II-Le Mirail, 22-24 septembre 2010. [colloque co-financé par l'Union européenne].Il est un fait que les débats sur l'appartenance et l'adhésion à la construction européenne ont gagné en intensité ces dix dernières années et qu'ils remettent en question bien des certitudes sur le bien-fondé de l'entreprise. Ce tournant de siècle a ainsi été "critique" pour une Europe bousculée dans ses fondements par des événements à même d'influer sur l'image qu'en ont les Européens. Ces derniers, singulièrement absents d'une aventure dont les fondements politiques avaient été oubliés au profit de la construction économique, ont ainsi eu l'occasion de revisiter, à la lumière, crue et parfois trompeuse de la crise, les mythes politiques relatifs à la citoyenneté, à la monnaie, en un mot au « vouloir-vivre » européen. Au terme du colloque, deux tables rondes sont consacrées, respectivement, à la place de l'Union européenne au niveau régional au travers de l'expérience de trois eurodéputés de la circonscription Sud-Ouest (France) et, d'un point de vue historique, à la puissance de l'Europe au plan mondial.1ère partie : L'adhésion populaire à l'Europe dans le Sud-Ouest : mythe ou réalité ? Table ronde suivie d'un débat avec le public.Intervenants- Christine De Veyrac, députée européenne UMP, circonscription Sud-Ouest, France.- Kader Arif, député européen socialiste- Gérard Onesta, vice-président du Conseil régional en charge des questions européennes et ancien vice-président du Parlement européen.2ème partie : Quelle place pour l'Union européenne dans les relations internationales ? Table ronde suivie d'un débat avec le public.Intervenants :- Le poids économique de l'Europe dans le monde aujourd'hui / Philippe Mioche, professeur et directeur du Master Études Européennes à l’Université de Provence, France (voir sa page personnelle).- Puissance et capacité de négociation de l'Europe dans les instances mondiales (OMC, OIT, OMS, Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, FMI...) / Antoine Fleury, professeur émérite de l'Institut européen de l'Université de Genève, Suisse (voir sa page personnelle).- Relations internationales : l'exemple des relations entre l'Europe et la Russie / Leszek Kuk, Directeur du Centre Scientifique de l’Académie Polonaise des Sciences à Rome et Professeur à l’Institut des Relations Internationales de l’Université Nicolas Copernic de Torun (Pologne).- L'Union européenne et l'OTAN / Thierry Grosbois, Université du Luxembourg (voir sa page personnelle).- La politique de défense et de sécurité de l'Europe / Gérard Bossuat, professeur d'histoire et chercheur au labo "Identités, Relations Internationales et Civilisations de l'Europe (IRICE)" à l'Université de Cergy-Pontoise, France (voir sa page personnelle). Mot(s) clés libre(s) : citoyenneté européenne, diplomatie européenne, euroscepticisme, politique européenne de sécurité et de défense, relations Union européenne-Russie, Union européenne (crédits budgétaires et dépenses), Union européenne (parlement européen), Union européenne
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Reflets de la construction européenne. Réflexions, références, refus du débat : tables rondes
/ Université Toulouse II-Le Mirail SCPAM, Jean JIMENEZ, Université Toulouse II-Le Mirail
/ 24-09-2010
/ Canal-u.fr
VAYSSIÈRE Bertrand
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Reflets de la construction européenne. Réflexions, références et refus du débat sur l'Europe : tables rondes. 1. L'adhésion populaire à l'Europe dans le Sud-Ouest, mythe ou réalité ? 2. Quelle place pour l'Union européenne dans les relations internationales ?. Tables rondes animées par Jean-François Soulet (professeur d'histoire à l'Université Toulouse II, directeur du GRHI). In colloque "Reflets de la construction européenne" organisé par Bertrand Vayssière et le Groupe de Recherche en Histoire Immédiate (GRHI) du laboratoire France Méridionale et Espagne (FRAMESPA) de l'Université Toulouse II-Le Mirail, 22-24 septembre 2010. [colloque co-financé par l'Union européenne].Il est un fait que les débats sur l'appartenance et l'adhésion à la construction européenne ont gagné en intensité ces dix dernières années et qu'ils remettent en question bien des certitudes sur le bien-fondé de l'entreprise. Ce tournant de siècle a ainsi été "critique" pour une Europe bousculée dans ses fondements par des événements à même d'influer sur l'image qu'en ont les Européens. Ces derniers, singulièrement absents d'une aventure dont les fondements politiques avaient été oubliés au profit de la construction économique, ont ainsi eu l'occasion de revisiter, à la lumière, crue et parfois trompeuse de la crise, les mythes politiques relatifs à la citoyenneté, à la monnaie, en un mot au « vouloir-vivre » européen. Au terme du colloque, deux tables rondes sont consacrées, respectivement, à la place de l'Union européenne au niveau régional au travers de l'expérience de trois eurodéputés de la circonscription Sud-Ouest (France) et, d'un point de vue historique, à la puissance de l'Europe au plan mondial.1ère partie : L'adhésion populaire à l'Europe dans le Sud-Ouest : mythe ou réalité ? Table ronde suivie d'un débat avec le public.Intervenants- Christine De Veyrac, députée européenne UMP, circonscription Sud-Ouest, France.- Kader Arif, député européen socialiste- Gérard Onesta, vice-président du Conseil régional en charge des questions européennes et ancien vice-président du Parlement européen.2ème partie : Quelle place pour l'Union européenne dans les relations internationales ? Table ronde suivie d'un débat avec le public.Intervenants :- Le poids économique de l'Europe dans le monde aujourd'hui / Philippe Mioche, professeur et directeur du Master Études Européennes à l’Université de Provence, France (voir sa page personnelle).- Puissance et capacité de négociation de l'Europe dans les instances mondiales (OMC, OIT, OMS, Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, FMI...) / Antoine Fleury, professeur émérite de l'Institut européen de l'Université de Genève, Suisse (voir sa page personnelle).- Relations internationales : l'exemple des relations entre l'Europe et la Russie / Leszek Kuk, Directeur du Centre Scientifique de l’Académie Polonaise des Sciences à Rome et Professeur à l’Institut des Relations Internationales de l’Université Nicolas Copernic de Torun (Pologne).- L'Union européenne et l'OTAN / Thierry Grosbois, Université du Luxembourg (voir sa page personnelle).- La politique de défense et de sécurité de l'Europe / Gérard Bossuat, professeur d'histoire et chercheur au labo "Identités, Relations Internationales et Civilisations de l'Europe (IRICE)" à l'Université de Cergy-Pontoise, France (voir sa page personnelle). Mot(s) clés libre(s) : citoyenneté européenne, diplomatie européenne, euroscepticisme, politique européenne de sécurité et de défense, relations Union européenne-Russie, Union européenne (crédits budgétaires et dépenses), Union européenne (parlement européen), Union européenne (politique économique), Union européenne (politique extérieure)
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