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Les frontières de la justice en perspective
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Table ronde Les frontières de la justice en perspective
La deuxième table ronde aborde la question plus institutionnelle des frontières de la justice en posant la question de son articulation avec les formes alternatives de traitement des litiges. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, à l’aide d’enquêtes en cours sur la médiation, met en évidence leurs effets concrets au niveau local. Mariana Valverde, à partir de l’exemple du droit canadien, cherchera à montrer comment y sont progressivement intégrés des principes relevant des formes de normativité des premières nations, y compris dans le droit constitutionnel. Emmanuel Dockès soulignera ensuite les limites de la notion de médiation dans le domaine du droit du travail, en montrant comment elles peuvent contribuer à reproduire ou à légitimer les rapports de force qu’elles prétendent atténuer. Dans le domaine du droit pénal international, Sandrine Lefranc décrira ensuite avec les outils des sciences sociales le « succès » de la justice restaurative dont elle propose une lecture critique.
Animateur : Jacques COMMAILLE, ENS Cachan
Espaces et frontières du droit par Mariana VALVERDE, professeur, université de Toronto
Les formes alternatives de règlement des contentieux et leurs limites par Emmanuel DOCKÈS, université de Paris Ouest Nanterre La DéfenseL’invention de nouvelles formes de justice dans le cadre du droit international : perspectives critiques sur la justice restaurative par Sandrine LEFRANC, CNRS, université Paris Ouest Nanterre La Défense
Les effets des processus de médiation par Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, CNRS, centre Max Weber, université de Lyon 2
Discutants : Claire MÉRIGONDE, directrice des services pénitentiaires et Carine DENOIT-BENTEUX, avocate Mot(s) clés libre(s) : droit pénal, sciences humaines et sociales, justice, recherche
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Le droit d'auteur dans l'Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ?
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Le CEIPI a l'honneur d'accueillir le Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique, M. Andrus Ansip, pour une conférence-débat sur le thème de la future réforme du droit d'auteur en Europe : « Le droit dauteur dans lUnion européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ? ».
M. Ansip, Ancien Premier ministre de l'Estonie, a été nommé Vice-Président de la Commission européenne en 2014, où il est en charge du portefeuille du marché numérique. La modernisation des règles du droit d'auteur en Europe est une étape essentielle vers lachèvement du marché unique numérique européen. La Commission européenne a promis de présenter ses propositions pour un « ajustement de régime du droit d'auteur à l'ère numérique » en 2015. Le débat sera animé par M. Christophe Geiger, Professeur à lUniversité de Strasbourg et Directeur général du CEIPI.
A cette occasion, le Président de lUniversité de Strasbourg, M. Alain Beretz, prononcera le discours d'ouverture. Mot(s) clés libre(s) : Union européenne, droit d'auteur
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La prohibition des drogues comme instrument de stigmatisation aux État Unis et en France
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- Carl HART, neuro-psychopharmacologue, Columbia University, NY : « La prohibition des drogues au service de l’oppression raciale aux États-Unis »
- Fabrice OLIVET, directeur d’ASUD : « Race, ethnies, communautés à l’épreuve de la prohibition. La guerre à la drogue comme outil de contrôle des minorités ethniques en France, 1980-2005 »
Discutant : Michel KOKOREFF, sociologue, professeur d’Université à Paris 8 Mot(s) clés libre(s) : drogues, prohibitionnisme, consommation, stigmatization
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L'élaboration du budget d'une commune
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De quoi se compose le budget d’une commune ?
Quels sont les différentes sources de recettes et postes de dépenses ?
Pourquoi les communes se regroupent-elles sous forme de communautés de communes, communautés d’agglomération ou de communautés urbaines ?
A l’approche des élections municipales, Dessine-moi l’éco vous propose de découvrir les finances des communes. Mot(s) clés libre(s) : économie, finances publiques, communes
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Imaginer la justice populaire ou les relations intimes entre la justice et la littérature
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Invités : Antoine Lyon-Caen - Professeur émérite de l'Université Paris Ouest et directeur de recherches à l'École des hautes études en sciences sociales Denis Salas - Magistrat, essayiste et secrétaire général des Hautes Etudes sur la Justice, auteur de l'ouvrage Imaginer la loi, le droit dans la littérature, Éditions Michalon (mars 2008) Mot(s) clés libre(s) : justice populaire
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Forum Nîmois - Charles GIDE - BITTOUN -17 fevrier 2016
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L’activité de notre association Charles Gide reprend, pour son cycle de conférences "le forum Nîmois Charle GIDE" Jean MATOUK président de l'assosiation et professeur des universités recoit, le 1 février 2016, à la maison du protestantisme à Nîmes Jacques
Bittoun.
Nous accueillons ce soir un savant multiple. Jacques Bittoun
est en effet Docteur en médecine de l’Université Paris Descartes, et Docteur en sciences physiques, de
l’Université Paris Sud, où il est devenu
Professeur de biophysique et de médecine nucléaire. Il a dirigé
successivement deux centres d’imagerie par résonance magnétique nucléaire à l’hôpital
Bicêtre et à Jolliot Curie.
Il est donc – il était plutôt- de ces hommes qui, après vous
avoir soumis à de mini-Tchernobyl, vous annoncent quelquefois des petites
noirceurs ou blancheurs suspectes qui peuvent vous conduire au tombeau, après
une sévère calvitie. Mais qui peuvent aussi en détruisant ces sales petites
bêtes vous permettre de survivre plus ou moins longtemps.
Il est aussi, précise la bio rédigée façon anglo-saxonne,
l’auteur de 114 articles dans les revues à comité de lecture, dont 76 en
anglais, et de 20 chapitres dans divers livres.
Si j’ai cru bon de l’inviter, après une conversation dans un
long courrier présidentiel– de temps en temps on peut faire un peu people !-
c’est parce qu’il était en train de finaliser, ou avait même finalisé, une réunion – on ne doit pas dire une
« fusion »- de 18 établissements, dont deux universités, Paris sud, et Paris-Versailles-St Quentin, avec
diverses « grandes écoles »- j’espère ne pas en oublier, Agro Paris
tech, Centrale Supelec, CEA, Ecoles (au pluriel) normales supérieures, Ecole Polytechnique,
Ecole nationale de la statistique et des études économiques, HEC Paris,
Institut d’optique, Institut des hautes études scientifiques, Telecom, INRA,
INSERM, IRIA (institut de recherche dédié au numérique), ONERA ( aérospatiale),
Université d’Evry, reconnue parait-il, pour la génomique. Encore y-a-t-il aussi
des membres associés importants dont je vous épargne la liste.
Cette fusion très importante, et qui a dû être
particulièrement difficile puisqu’elle regroupait les « grandes écoles les
plus prestigieuses » et les plus jalouses de leurs renommée, n’ pas été la
seule en France. Ainsi, dans Paris Ville, s’est formée une autre fusion entre
Paris –Sorbonne, et Pierre et Marie Curie. Dans notre région, vous le savez,
Montpellier 1 (Droit Sciences eco, Médecine, Dentaire..) et Montpellier 2 (Sciences)
ont fusionné, ainsi que les universités de Nîmes, dont je salue la présence
d’un Vide Président et l’Université de Béziers, avec diverses antennes à Sète,
Perpignan…. Montpellier III Paul Valery (lettres et sciences humaines) n’a pas
souhaité s’y joindre. J’avais invité sa présidente pour qu’elle vienne nous
exposer ses raisons, mais elle est en déplacement.
Pourquoi ces fusions ? C’est ce que va nous expliquer
Jacques Bittoun. Mais j’ai quelques questions à poser
Est-ce un problème de lisibilité à l’étranger ? Tout le
monde connait- et reconnait- Oxford et
Cambridge, MIT, Stanford, Harvard, UCLA… Mais ce sont les plus grandes.
Comme en Allemagne, Iéna ou enseigna Hegel qui regarda admiratif défiler les
troupes de Napoléon, ou Francfort à cause
de son école philosophique avec Adorno, Walter Benjamin, exilé aux Etats-Unis,
puis Marcuse, Habermas, Axel Noneth. De
la France, à part la Sorbonne, contemporaine d’Oxford, les étrangers, sauf ceux
qui y ont fait leurs études, ne connaissent pas nos universités de province. Même pas la faculté
de médecine de Montpellier pourtant créée au XIIIème siècle, comme la
Sorbonne !
Mais aux Etats-Unis comme en Allemagne, et en Espagne, il y
a, comme chez nous, des centaines
d’autres universités tout aussi peu connues que les nôtres
Ce qui, je crois, rend quand même nos universités moins
« people » si j’ose dire dans la mondialisation, c’est qu’elles ont
été jusqu’à présent médiatiquement concurrencées, en quelque sorte, par nos fameuses grandes écoles, dont trois
très importantes l’X, centrale et HEC viennent de fusionner avec Paris Sud dans
Paris Saclay. La « réunion » de ces grandes écoles et de nos
universités doit donc aider à la lisibilité de notre enseignement supérieur.
Les fusions visent-elles le nombre ? Harvard a un peu
plus de 6.000 étudiants, le MIT 10.000, Stanford 15.000, Oxford 22.000, 17.000
à Cambridge. Or, si nous prenons Montpellier 3, pas encore fusionnée, elle
compte déjà 19.000 étudiants, et Montpellier tout court, fusionnée en compte 40.000.
Paris Descartes avait déjà 38.000 étudiants.
Ce n’est donc pas directement le nombre qui est motif de fusion. Ce n’est pas lui qui fait que
l’on progressera dans le fameux classement de Shanghai, dont j’aimerais bien
que vous disiez un mot.
En tous cas, à mon avis, Il me reste deux raisons qui peuvent
vraiment justifier ces fusions. Mais c’est une question que je pose ?
D’abord, l’importance des frais de scolarité fait qu’avec
10/20.000 étudiants, une grande université américaine ou anglaise s’en tire
aisément, d’autant qu’elle jouit, comme nos grandes écoles, d’un attachement de
la part de leurs anciens élèves qui versent d’importantes contributions. Je ne
crois pas qu’aucun ancien étudiant de Montpellier 1 ait versé quoique ce soit à
cette brave université, et les dons d’anciens polytechniciens ou centraliens à
leur Ecole ne me paraissent pas non plus massifs
En tous cas, multiplier les étudiants, à des dizaines de
milliers, avec des frais de quelques
centaines d’euro, c’est une façon, pour nos universités, de réduire leur
mendicité auprès des administrations diverses. Mais ce n’est pas une bonne
méthode et, à mon sens, ne pourra pas durer. Pour autant, dans l’autre sens, le
niveau atteint aux Etats-Unis est insupportable : les étudiants s’endettent
quelquefois pour vingt ans. Ca ne durera pas non plus longtemps. Il faut
trouver le juste prix.
Et puis- et c’est toujours une question- est-ce que la
fusion, notamment avec les grandes écoles, ne multiplie pas les opportunités de
croisement des savoirs, ce qui est aujourd’hui, pour toutes les sciences, un
facteur de développement. Est-ce que ces fusions ne vont pas permettre, en
additionnant les prix Nobel, d’exposer comme les grandes universités
américaines, 75 ou 80 prix Nobel ?
Voilà toutes mes questions quantitatives.
Mais j’en ai une autre, plus qualitative. Un point sur lequel
nous avons déjà du retard, mais très rattrapable. Je veux parler des cours et
des modalités d’enseignement et de contrôle.
Plus précisément, je veux parler des « FLOT » (formation
en ligne ouverte à tous) ou encore « CLOM » (cours en ligne ouverts
et massifs) ou encore « ouverts aux
masses », ce qui donne « MOOC » en anglais : massive open
on line course.
Très sincèrement, l’ayant pratiqué 30 ans, je crois à la
disparition définitive des cours magistraux en amphi, souvent bondés, du moins en début d’année…..
Je pense que faire enregistrer des cours par les meilleurs d’entre nous (pour l’économie par exemple, Aglietta sur la
Chine, ou la Monnaie), Daniel Cohen et/ou Jérémie Rifkin, pour le développement
du capitalisme, Stiglitz pour les inégalités) , proposer aux étudiants de
visualiser ces cours, soit en collectif, soit en individuel, puis les réunir
ensuite par groupe de 20/30 pour répondre à leurs questions, serait un mode
d’enseignement bien plus efficace. Je crois d’ailleurs savoir que vous vous en
êtes rapprochés en médecine.
Je crois aussi qu’enregistrer ces cours et les diffuser
ensuite dans le monde entier, comme font déjà les américains, en les faisant
payer, à petit prix, multiplié par des milliers de télé-étudiants, ou en
faisant payer le diplôme, que l’on peut
très bien obtenir ensuite par voie numérique, ce système peut permettre à nos
universités
-
De
cesser de perdre du temps en cours magistraux désuets
-
De
permettre aux étudiants de revenir et revenir à telle ou telle notion qu’ils
n’ont pas comprise
-
De
multiplier les recettes
-
De
contribuer bien plus efficacement à la diffusion du savoir
Par parenthèse, je vous signale que notre cher vidéaste, mon collègue
Jean louis Monino, a créé un système numérique permettant ces contrôles et
notations, agréé par le Rectorat.
Que pensez-vous de tout cela, Jacques Bittoun ? Mot(s) clés libre(s) : fusion d'universités, université
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Faut-il supprimer le Ministère de la Justice ?
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Invités : Dominique Rousseau, professeur de droit public, auteur de Radicaliser la DémocratiePatrick Wachsmann, professeur de droit public, spécialiste des libertés et droits fondamentaux Mot(s) clés libre(s) : Ministère de la Justice
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Conclusion : Faire de la recherche sur la justice : méthodes, accès, sources
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JUSTICE: ÉTAT DES SAVOIRS
Un dialogue entre les chercheurs et le ministère de la justiceConclusion: Faire de la recherche sur la justice : méthodes, accès, sources
Animatrice : Laetitia Brunin, vice-présidente au tribunal de Nanterre
Liora Israël, Sociologue, EHESS, centre Maurice Halbwachs,
Evelyne Serverin, Juriste, CNRS, centre de théorie et analyse du droit, université Paris-Ouest Nanterre la Défense
Olivier Cayla, Juriste, EHESS, centre d'études sociologiques et politiques Raymond Aron
Clôture par M.Éric Lucas, Secrétaire général, ministère de la justice Mot(s) clés libre(s) : recherche en sciences humaines et sociales, l'école
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8 - L’économie criminelle de la drogue en Amérique Latine et en Europe
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Edgardo MANERO, sociologue, CR au CNRS : « Prohibition, criminalité et criminalisation en Amérique latine »
Fabrice RIZZOLI, politologue, président de l’association Crim’HALT : « Italie : d’une mafia à l’autre »
Discutant : Alessandro STELLA, historien, DR au CNRS Mot(s) clés libre(s) : drogues, prohibitionnisme, consommation, stigmatisation
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6 - La prohibition dans les pays de production et de consommation séculière
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La prohibition dans les pays de production et de consommation séculière avec:
- Claude MARKOVITS, historien, DR au CNRS : « Opium et cannabis en Inde : une perspective historique»
- Walid CHAMKHI, historien du droit, doctorant à l’Université de Nantes : « L’usage du haschisch au Maghreb : entre tolérance et répression »
Discutant : Alessandro STELLA, historien, DR au CNRS Mot(s) clés libre(s) : drogues, prohibitionnisme, consommation
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