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Titre
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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
MOATTY Myriam
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".Plusieurs manières de mener des actions : Le cumul d'action en contrefaçon et d'action en concurrence est possible à condition de "caractériser l'existence de faits distincts". Mais comment définir cette notion ?Action en concurrence déloyale sans action en contrefaçonAutres cas : atteint au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'enseigne, le dénigrement, débauchage de salariés d'un concurrentPour toutes ces actions Maître Myriam MOATTY vous donne des exemples d'affaire (Bottega Veneta/ Le Tanneur, Hugo Boss, Puma, la Redoute etc...)Pour aller plus loin : http://www.legifrance.gouv.frSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, concurrence déloyale, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, faculté de Médecine de Reims, loi Chatel, propriété intellectuelle
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Experts 2010 H - La proposition de règlement de l'Union Européenne
/ Loïc QUENTIN, Marcel LECAUDEY, CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
MEYRUEIS Céline
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.Pour aller plus loin :Office européen des brevets : http://www.epo.org/CEIPI : http://www.ceipi.edu/SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : brevet union européenne, CBE, CEIPI, centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, compagnie des experts, convention sur le brevet européen, cours d'appel de Reims, EPO, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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The BARTER model : trading products and services
/ Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
/ 25-11-2015
/ Canal-u.fr
MARNAT Christophe
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Presentation given for the
LEXSHA International Conference (LEarning, EXploring and SHAring) / New
learning environment for very small enterprises.
Bordeaux, November 25th, 2015
Traduction
Christine RYCHLEWSKI
James ANDERSON
>> Version
française du programme Mot(s) clés libre(s) : pme, tpe, Formation tout au long de la vie, LEXSHA
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Le modèle BARTER : échanges de produits, services et contacts entre entreprises
/ Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
/ 25-11-2015
/ Canal-u.fr
MARNAT Christophe
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Présentation donnée dans le cadre de la Conférence Internationale LEXSHA (LEarning, EXploring and SHAring) / New learning environment for very small enterprises.
Bordeaux, 25 novembre 2015
Traduction
Christine RYCHLEWSKI
James ANDERSON
>> English version of the program Mot(s) clés libre(s) : pme, tpe, Formation tout au long de la vie, LEXSHA
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - L'accès aux produits médicaux à travers un contexte international
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 23-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LOJKO Natalia
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Nathie Lojko nous présente les problèmes liés aux droits à la propriété intellectuelle lors de l'accès aux produits médicaux.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : accès aux produits médicaux, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, IPR, loi, pharmacie, propriété intellectuelle
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Missions et modalités d'action du Conservatoire du littoral
/ Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie, Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Basse-Normandie
/ 25-10-2011
/ Canal-U - OAI Archive
LEYMARIE Régis
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Cette conférence a pour titre : « Les missions du Conservatoire du littoral ». Elle a été filmée le 25 octobre 2011 dans le cadre du séminaire annuel «Changements institutionnels, risques et vulnérabilités sociales », au programme du Master recherche de Sociologie de l'Université de Caen. Initié dans les années 1990, ce séminaire est actuellement dirigé par Salvador Juan, professeur de sociologie à l'Université de Caen. Les conférences précédemment enregistrées (depuis 2007) dans le cadre de ce master sont lisibles sur le site de la forge numérique.Résumé de la conférenceLe Conservatoire du littoral est un établissement public voué à acquérir et protéger les espaces naturels côtiers. Il possède aujourd'hui 12,7 % du linéaire côtier. Il doit définir des orientations de gestion car il n'est pas lui-même gestionnaire de ses territoires. Ce sont, dans la majeure partie des cas, les collectivités locales. Depuis la loi de 2002 dite Démocratie de Proximité, le Conservatoire du littoral peut également exercer ses missions sur une portion du Domaine Public Maritime qui lui est confiée. Il existe 10 délégations régionales. En Normandie, cet établissement est également opérateur, pour le compte de l'État, de 15 sites Natura 2000 situés sur le littoral. En tant qu'établissement public, le Conservatoire du littoral est amené à travailler avec des représentants de l'État qui peuvent être l'État lui-même ou ses services déconcentrés, des établissements publics ou les collectivités locales. Plusieurs projets sont en cours actuellement en Normandie. L'université de Caen Basse-Normandie est partenaire du projet Interreg LICCO, Living with a Changing Coast. L'objectif de ce programme est de construire, avec les acteurs locaux, une stratégie, face au changement global, d'adaptation à long terme pour protéger les sites littoraux. Des projets de ce type sont certes ambitieux, mais permettent d'anticiper le changement climatique, plutôt que d'attendre et de se trouver en situation de gestion de crise. Mathilde Heinrich Mot(s) clés libre(s) : environnement, maritime, protection
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The project LEXSHA and the local implementations in the countries partners
/ Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
/ 25-11-2015
/ Canal-u.fr
LETTINGA Marie-Jetske
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Presentation given for the
LEXSHA International Conference (LEarning, EXploring and SHAring) / New
learning environment for very small enterprises.
Bordeaux, November 25th, 2015
Traduction
Christine RYCHLEWSKI
James ANDERSON
>> Version
française du programme Mot(s) clés libre(s) : pme, tpe, Formation tout au long de la vie, LEXSHA
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Les mises en place du programme LEXSHA dans les pays partenaires du projet
/ Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia
/ 25-11-2015
/ Canal-u.fr
LETTINGA Marie-Jetske
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Présentation donnée dans le cadre de la Conférence Internationale LEXSHA (LEarning, EXploring and SHAring) / New learning environment for very small enterprises.
Bordeaux, 25 novembre 2015
Traduction
Christine RYCHLEWSKI
James ANDERSON
>> English version of the program Mot(s) clés libre(s) : pme, tpe, Formation tout au long de la vie, LEXSHA
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Reims 2009 D - Etat du Droit français
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LECUYER Hervé
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Etat du Droit français par Hervé LECUYER.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, délit, droit d'auteur, droit français, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle, recel
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Reims 2009 - La contrefaçon : l'étendue du fléau
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LAI Christine
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L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, cybercontrefaçon, douanes, droit d'auteur, imitation, internet, propriété intellectuelle, téléchargement
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