L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui cause l’inexécution du contrat.Il existe cependant une autre institution qui est celle de la responsabilité civile extracontractuelle, et qui concerne les autres hypothèses dans lesquelles le fait dommageable d’une personne l’oblige à réparer le préjudice causé à autrui. Bruno DONDERO évoque avec le professeur Philippe DUPICHOT les rapports entre ces responsabilités. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats

La famille est la cellule de base de la société, elle est le reflet de ses valeurs. Le droit de la famille a longtemps été utilisé comme un moyen d’imposer un modèle : le couple hétérosexuel, monogame, fidèle et durable procréant et élevant des enfants. Progressivement, la préoccupation a changé : les droits et libertés individuels sont passés au premier plan, entraînant une prise en compte par le droit de la diversité des aspirations de chacun. C’est d’abord le couple qui a connu d’importantes évolutions : adoption du PACS, reconnaissance du concubinage, ouverture du mariage aux couples de même sexe…Aujourd’hui, les questions tendent à se cristalliser sur l’enfant : on s’interroge sur les fondements de la filiation, sur la parentalité... Cette profonde mutation du droit de la famille est parfois considérée comme révélant une crise de la famille.
Mot(s) clés libre(s) : droit, parentalité, filiation, concubinage, couple, PACS, liberté, famille, société, valeur, enfant

La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ?Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique.
Mot(s) clés libre(s) : droit, droits de l’homme, ENS Lyon, éthique, forces imaginantes, Gérard Wormser, globalisation économique, humanité, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, liberté, libertés, Mireille Delmas-Marty, mondialisation, sureté

La mondialisation du droit renvoie-t-elle uniquement à la globalisation économique ou à l’universalisation des Droits de l’Homme, et donc à une communauté mondiale de valeurs ? Si la réponse n’appartient pas aux seuls juristes, les pratiques juridiques ont une place nécessaire pour consolider les choix de valeurs, voire pour anticiper et former des valeurs. La notion de « crime contre l’humanité » (Nuremberg) a créé une interdiction pénale à vocation universelle, alors même que l’« humanité » n’était pas conçue et définie comme une valeur à protéger. Si logiquement, l’éthique précède le droit, le chemin se parcourt parfois du droit à l’éthique.
Mot(s) clés libre(s) : droit, Mireille Delmas-Marty, libertés, globalisation économique, forces imaginantes, droits de l’homme, Les conférences du Grand Lyon 2006-2007, Gérard Wormser, ENS Lyon, humanité, mondialisation, liberté, éthique, sureté

La question n'est déjà plus de savoir si l'on est pour ou contre la mondialisation du droit, car le droit devient mondial, dans certains secteurs et par à coups. Sur une planète en proie aux tensions nées des inégalités économiques croissantes et de la montée des particularismes, nationaux et régionaux, qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, cette mondialisation est-elle pratiquement possible ? Est-elle juridiquement raisonnable, c'est-à-dire pensable comme un ensemble ordonné selon la raison juridique, alors que la prolifération anarchique des normes et le brouillage des repères donnent plutôt une image de désordre ? Enfin la mondialisation est-elle éthiquement souhaitable, alors que les valeurs démocratiques ne sont respectées ni dans tous les États, ni dans toutes les institutions internationales ? Autant de défis à relever dans la construction de ce "droit commun de l'humanité" dont on commence peut-être à entrevoir le dessein pour la première fois dans l'histoire.
Mot(s) clés libre(s) : démocratie, droits de l'Homme, Europe, mondialisation, souveraineté

Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est.Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims.Titre : Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe.Intervenant: Maître Patrick de FONTBRESSIN, avocat à la Cour-Maître de conférences à l’Université Paris XISCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des Experts de Reims, droit, droits de l'Homme, économie, Europe, expertise, juge, jurisprudence, justice

Titre : La judiciarisation de la santéRésumé : La santé est posée comme un droit social dans l'article 6 de la Constitution brésilienne.Quelles sont les autres articles importants de cette constitution ayant attrait à la santé et l'accès aux soins ?Intervenant : DANTAS EduardoSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : accès aux soins, Brésil, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, loi, médicament

Titre :The health judiciarisationRésumé : Health is a right in the article 6 of the Brazilian Constitution.What are other important articles about in the Brazilian constitutionIntervenant : DANTAS EduardoSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : access to health care, Brazil, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, Federative Republic of Brazil, law, médicament

Présentation : H.Croze, Professeur (Droit-Lyon 3) Table ronde : M. Dupuis (Droit-Lille 2), C.Guillard (AUNEGE), F. Galland (UMVF) Questions de la salle et réponses des intervenants
Mot(s) clés libre(s) : Droit, U.N.T

Une table ronde intitulée « Quelle justice pour les travailleurs dans l’économie globale ? » s'est déroulé jeudi 24 septembre 2015 au Temple-Neuf, en présence de Sandra Cossart, responsable de l'ONG Sherpa ; Denis Potier, député et rapporteur du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et sociétés donneuses d'ordre (printemps 2015) ; et Chantal Cutajar, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg et membre du conseil d'administration de Sherpa, dans le cadre du festival Justice en cultures organisé par l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Strasbourg. Seront notamment évoqués les cas de l'écroulement du Rana Plaza au Bangladesh et de la Coupe du monde au Qatar.
Mot(s) clés libre(s) : travailleurs, économie globale