1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les chefs d'État et de gouvernement, qui se seraient rendus coupables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou agression. Le pas ainsi accompli, considérable, est sans aucun doute l'expression la plus emblématique du phénomène d'internationalisation du droit pénal. Néanmoins, il ne saurait faire oublier les manifestations moins spectaculaires, parfois même quotidiennes, et pour certaines en pleine mutation, de collaboration répressive des Etats contre le crime, telles l'entraide policière, l'entraide judiciaire, l'extradition... Or, si les instruments de cette internationalisation du droit pénal sont les plus divers, leur diversité n'est rien face à la multiplicité, à l'hétérogénéité et à l'infinie complexité des textes, notamment conventionnels, qui les encadrent et assurent, non sans difficultés, leur mise en oeuvre.
Mot(s) clés libre(s) : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale

La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie
Mot(s) clés libre(s) : contrat social, Völkerbunt, droit cosmopolitique, Staatsbürger, Révolution française de 1789, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, état de nature, théorie du contrat, pacte social, républicanisme, Etat de droit

La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie - Lycée d'Etat Jean Zay Internat d'excellence
Mot(s) clés libre(s) : contrat social, droit, Kant, Kervégan, philosophie, politique

Mot(s) clés libre(s) : droit, égalité, inégalité, justice

Intervention de Marcela Iacub On aurait pu croire qu'avec la révolution sexuelle tous les stigmates frappant la sexualité multiple et hors mariage des femmes disparaissant, la prostituée aurait connu la même promotion morale que la « fille mère », que son activité serait reconnue comme un véritable métier, ni plus honorable ni plus infamant que celui de postière ou d'écrivain. N'est ce pas une conséquence logique du principe selon lequel en matière sexuelle c'est le consentement qui départage les actes admis des actes réprouvés ? Et la prostitution n'est elle pas une activité sexuelle où le consentement éclairé s'exerce à son état le plus pur ? Si éclairé qu'on négocie les tarifs, qu'on choisit ses clients, qu'on fixe d'avance ce qu'on fera ensemble, toutes choses que les gens éperdus de passion amoureuse ne sauraient faire. Pourtant rien de cela n'arriva en France, tout comme dans bien d'autres pays occidentaux. Au contraire, la société française condamne de nos jours la prostitution plus que jamais en faisant appel à des arguments anciens et modernes. Les ligues de vertu considèrent les prostituées comme des dégénérées qui affichent leur commerce devant des passants innocents et pudiques et les courants féministes majoritaires comme des victimes de la misogynie, de la domination masculine, de la mondialisation et du capitalisme. Je vais examiner ce deuxième groupe d'arguments afin de montrer leur faiblesse et leur incohérence tout en essayant de comprendre le type de morale sexuelle implicite qu'ils véhiculent. Le pari de cet exercice étant que l'analyse des arguments avancés à l'encontre de cette question marginale de la prostitution nous aidera à dégager les véritables principes moraux qui structurent aujourd'hui les comportements sexuels. Intervention de Stéphanie Hennette Vauchez non disponoble pour le moment
Mot(s) clés libre(s) : morale sexuelle, prostitution

Science et droit doivent-ils agir de concert ? Les réalités biologiques sont-elles compatibles à un bon usage du droit ? La tension dialectique entre les sciences, plus particulièrement biologiques, et le droit, pose de réelles interrogations. Pour apporter une réponse à ces questionnements, Jean Hauser revient sur les problèmes juridiques qu’ont posés dans les années 70 la nécessité de redéfinir la filiation ainsi que la question du transsexualisme. Il démontre, par l’exemple, que droit et vérité scientifique ne sont pas toujours compatibles. Trop souvent, les réponses apportées par la biologie aux questions de droit déstabilisent davantage la situation qu’elles ne la pacifient, or le rôle des juristes est avant tout d’assurer la paix sociale. De ce fait, les réponses apportées par ces derniers à travers les lois qu’ils édictent sont parfois très éloignées, voire en contradiction absolue, avec les données biologiques. Ainsi, tout juriste possède et use d’un véritable pouvoir de création lui permettant d’assurer le maintien de l’ordre social.Colloque organisé par les services culturels des universités de Bordeaux dans le cadre de l'exposition du capcMusée d'art contemporain: "Les années '70: l'art en cause" (2003)
Mot(s) clés libre(s) : droit, droit et biologie, filiation, preuve biologique, procréation médicalement assistée, sciences et droit, tourisme procréatif, transsexuels

Organisés par les universités de Lorraine en collaboration avec l’INSERM, le CNRS, l’INRIA et l’INRARésumé : Les enquêtes de la police scientifique s'emparent des médias depuis quelques temps. Mais quelles sont les techniques employées dans la réalité ? Comment la science a-t-elle révolutionné la criminologie ? Les spécialistes nous expliqueront avec quelles méthodes leur travail s'effectue au quotidien. Ils nous montreront également les limites techniques et éthiques des méthodes des enquêteurs. Intervenants :> Bruno Py, maître de conférences à l'Université Nancy 2, intervenant au diplôme universitaire de criminologie > Pr Henry Coudane, chirurgien orthopédiste, médecin légiste, expert près de la Cour d'Appel de Nancy > Pascal Kintz, laboratoire ChemTox (Illkirch) - Docteur en Pharmacie et en Toxicologie - Expert Judiciaire > Mercedes Guillerd, ingénieur en physique-chimie, laboratoire de Police Scientifique de Lyon> Patrick Larue, ancien commandant au SRPJ de Nancy SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ADN, balistique, Cafés des Sciences Nancy Université, cheveux, crime, justice, médecin légiste, police, science, suicide

Un des fondements de la coutume est son rapport au temps : quel changement, quels effets apporte la mise en écrit ordonné par le roi fin XVe et au XVIe siècle, commençant avec l'ordonnance de Montils-Lès-Tours édictée par le roi Charles VII en avril 1454 ? Cette question ne peut être envisagée qu'en parallèle avec une autre, celle de la place de la coutume dans le territoire du droit. C'est autour de ces deux axes de réflexion que les commentateurs de coutumes ont élaboré des théories, des constructions intellectuelles pour rendre compte des paradoxes de la coutume, des ambiguïtés de son statut. Un débat sans fin, passionné qui traverse toute l'époque moderne.La coutume : temporalités et territoires. Regards sur la littérature juridique (XVIe-XVIIIe). Martine Grinberg. Communication donnée dans le cadre des 4e Rencontres internationales La Boétie de Sarlat organisées par la Société des amis de La Boétie au Centre culturel de Sarlat, du 26 au 28 novembre 2008, colloque "La coutume : formes, représentations et enjeux ".Voir les autres vidéos du colloque
Mot(s) clés libre(s) : changement social, codification du droit (15e siècle), coutume (droit), droit coutumier, humanisme de la Renaissance

La séance de question concernant les présentations :Ecole Européenne d'été 2009 VA - Dementia : legislation of relating of rights and protection (D. Gove)Ecole Européenne d'été 2009 VA - Ageing a long term care from the point of EU law and politics (S. Olsena)Ecole Européenne d'été 2009 VA - Alzheimer disease and patients rights in France (MF. Callu)Ecole Européenne d'été 2009 VA - Respects of rights of old persons in a medical environment (F. Palermiti)
Mot(s) clés libre(s) : ageing, droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, patients rights

Présentation par D. Gove de la législation concernant les droits et la protection des patients atteints de démence.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : démence d'Alzheimer, démence sénile primitive dégénérative, droit de la santé, droits et protection des malades, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale