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3ème journée sur la santé des femmes 2011 - Mères ados : une population peu protégée par la loi
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 04-03-2011
/ Canal-U - OAI Archive
WINTER Renate
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Résumé : Un aperçu des lois protégeant les mères adolescentes - mise en lumière des limites de cette loi.Intervenant : WINTER Renate.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : adoption, avortement, grossesse précoce, Gynécologie Sans Frontières, législation, maternité adolescente, tutelle, viol
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La mondialisation du droit
/ UTLS - la suite
/ 24-07-2003
/ Canal-U - OAI Archive
WECKEL Philippe
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La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. Le changement n'affecte pas les institutions internationales en tant que telles ; il ne remet pas en cause un ordre international essentiellement interétatique et profondément inégalitaire. Au mieux la mondialisation du droit contribue de manière limitée à l'amélioration du fonctionnement de cette société internationale en lui apportant des éléments de bonne gouvernance mondiale. La société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise. Au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié ces dernières années de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent désormais de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, le Tribunal du Droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin des juges et ils ont besoin des fora dans lesquels l'égalité des armes est respectée. Activités diplomatiques et actions contentieuses s'entremêlent. Toutefois la transformation du droit international n'affecte pas seulement les rapports interétatiques. Les juridictions internationales favorisent la cristallisation des valeurs sociales fondamentales. Les tribunaux pénaux internationaux ont, par exemple, apporté une définition universelle du viol. En avance par rapport à la pratique de nombreux pays, cette définition est la manifestation d'une conscience juridique universelle qui s'exprime dans l'application du droit positif matérialisé par le châtiment des coupables. Les grandes questions de société (les limites de la responsabilité individuelle, la peine de mort, le principe de précaution, le terrorisme, la délinquance sexuelle, etc.) viennent ainsi en débat dans ces instances juridictionnelles qui deviennent des laboratoires au sein desquels les différentes cultures juridiques du monde sont synthétisées et dépassées. Mot(s) clés libre(s) : droit international, gouvernance, mondialisation
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De justes inégalités - John RAWLS (par Astrid von Busekist) [réédité 2015]
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat Jean Zay - Internat de Paris
/ 09-02-2012
/ Canal-u.fr
von BUSEKIST Astrid
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John Rawls est un auteur américain qui a réveillé la philosophie politique, qui a pris au sérieux les critiques de ses contempteurs, et qui s'est impliqué dans la vie politique américaine. C'est un auteur classique, qui doit beaucoup à la pensée de Kant.Son ouvrage le plus connu, Théorie de la justice, répond à une question fondamentale de la philosophie politique : selon quels principes ordonner une société juste ? Trois grands principes, que l'auteur écartera successivement, se présentent traditionnellement : le mérite, l'utilité, la liberté.1. Le mérite moralUne société est juste, les institutions sont bien ordonnées si elle donne aux individus en fonction de la valeur de leur contribution à la société. Variante aristotélicienne : déterminer la meilleure adéquation entre les talents de l’individu et leur rôle social (les meilleures flûtes vont aux meilleurs joueurs)2. L’utilitéSi les institutions permettent de maximiser le bien-être agrégé, si elles permettent la somme de satisfaction la plus élevée pour l’ensemble des sociétaires, elles sont justes. La valeur des choses est fonction de leur utilité, il n’y a pas de valeur intrinsèque des choses ou des êtres.3. Libertarisme- Je suis propriétaire de moi-même. L’individu est souverain et ne peut pas être contraint par une quelconque emprise ou entreprise collective.- Toutes les transactions sont justes si elles sont volontaires. La justice se déduit du respect des droits individuels fondamentaux et du respect des termes initiaux du contrat.- Ce que j’améliore par mon travail devient mien.Le libéralisme politique rawlsien tire les principes de la justice de l’opinion que vont en avoir les acteurs de la société après une délibération impartiale. « Les principes de justice, écrit Rawls, sont (ceux que des) individus libres et rationnels, désireux de favoriser leurs propres intérêts et placés dans une situation initiale d’égalité, accepteraient et définiraient (comme) les termes fondamentaux de leur association » (p. 152-152). Il convient donc que ces principes soient établis à l’issue d’une délibération commune.La singularité de la solution de Rawls est illustrée par un exemple imaginé par le prix Nobel d’économie Amartya Sen dans The Idea of Justice, 2010, p. 12-15. Trois enfants se chamaillent pour une flûte. Anne est la seule à savoir en jouer. Bob est le plus pauvre, il n’a pas de jouets du tout. Clara a travaillé dur pour fabriquer la flûte. À qui doit aller la flûte ? Pour l’utilitariste et pour Aristote, à Anne : son plaisir sera le plus grand, elle sait en jouer. Pour le libertarien, pour Locke (et le marxiste), à Clara : elle a droit aux fruits de son labeur. Pour Rawls, il faudrait que les enfants se mettent d’accord.Antoine de La Taille Mot(s) clés libre(s) : contrat social, A Theory of Justice, libertarisme, Amartya Sen, droit politique, égalité des chances, mérite, libéralisme, philosophie politique, The Idea of Justice
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Propriété intellectuelle et nouvelle technologie
/ UTLS - la suite, Mission 2000 en France
/ 16-09-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VIVANT Michel
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Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles. Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
/ Mission 2000 en France
/ 21-02-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VINEY Geneviève
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Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression. Mot(s) clés libre(s) : accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque, sécurité
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/ Marcel LECAUDEY, Loïc QUENTIN, C.E.R.I.M.E.S., COLLEGE DE FRANCE
/ 22-05-2008
/ Canal-U - OAI Archive
Vermeule Adrian
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Mot(s) clés libre(s) : comportement collectif, interaction sociale, prise de décision, rationalité, sagesse
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Droit et rites en Chine
/ UTLS - la suite
/ 10-01-2003
/ Canal-U - OAI Archive
VANDERMEERSCH Léon
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Comme mécanisme institutionnel assurant l'ordre social, la tradition chinoise a privilégié les rites sur le droit. Pour régler les rapports sociaux, alors que le droit formalise les actes de la vie sociale au moment où ceux ci sont pleinement effectués, les rites les formalisent par avance. Dans le cadre de liturgies et de cérémonies savamment calculées, ils opèrent par construction a priori de modèles formels de comportements dans lesquels se moulera par la suite spontanément la volonté du sujet agissant. L'acte juridique est un acte plein. L'acte rituel est un acte purement extérieur, vide, mais qui figure la norme sociale dont la volonté du sujet doit prendre le pli. Le rite, quoique purement extérieur est d'autant plus efficace que le pli qu'il opère est renforcé par le sentiment de la face, le souci de ne pas perdre la face. Fonctionnant très bien dans la Chine ancienne en milieu aristocratique hors des contraintes économiques, le mécanisme des rites n'a pu dispenser la société chinoise ni du mécanisme répressif de la loi pénale- originellement instituée pour le peuple, inaccessible à la subtilité des rites mais étendue à l'aristocratie par les légistes (IV-IIIe siècle av J.C.), ni du mécanisme synallagmatique des contrats dont le développement a été entraîné par l'essor de l'économie marchande surtout depuis les Han. Mot(s) clés libre(s) : Chine, moeurs et coutumes, rites et cérémonies
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La justice : qu'est ce qui est juste ? - Odon Vallet
/ UTLS au lycée
/ 10-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
VALLET Odon
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Une conférence de l'UTLS au LycéeLa justice : qu'est ce qui est juste ? par Odon ValletLycée Sainte Clotilde ( 93 Le Raincy) Mot(s) clés libre(s) : injustice, justesse, justice, justice sociale, philosophie
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Session produits et services de santé : séance de questions
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
VALDEYRON Nicolas, LOJKO Natalia, ROUSSET Guillaume
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La séance de questions concernant les présentations:Ecole Européenne d'été 2009 VF - La politique communautaire pharmaceutiqueEcole Européenne d'été 2009 VF - L'accès aux produits médicaux à travers un contexte internationalEcole Européenne d'été 2009 VF - Evolutions récentes et à venir du droit français de médicamentSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : consentement éclairé, droit de la santé, droit du médicament, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, pharmacie
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Ecole Européenne d'été 2009 VA - Questions : session health products and health care
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
VALDEYRON Nicolas, LOJKO Natalia, ROUSSET Guillaume
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Questions about presentations :Ecole Européenne d'été 2009 VA - The pharmaceutical community policyEcole Européenne d'été 2009 VA - Access to medical productsEcole Européenne d'été 2009 VA - Recent evolutions and to come from the French law of medicin SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : droit de la santé, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, law, medicament right
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