Le problème est la définition du caractère nosocomial d'une infection. Les experts eux constatent un dommage, des séquelles. Il faut décider de l'imputabilité médico-légale. La relation entre qualités des soins et infections n'est pas simple. le juge lui ne transige que sur un rapport d'expert, ce dernier doit donc être très bien fait pour que l'approche soit juste. Les avocats assistent aux expertises. Le juge se demande donc si la victime est bien une victime d'infection nosocomiale, et a contracté le germe après son entrée dans l'établissement. dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'infection nosocomiale. la victime doit fournir la preuve d'une opération ou chirurgie.
Mot(s) clés libre(s) : dommage, expert, infection nosocomiale, jurisprudence, responsablité médicale, séquelles, table ronde, XIème séminaire de Droit médical