|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
Tri :
Date
Editeur
Auteur
Titre
|
|
La fixation du prix
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
REVET Thierry
Voir le résumé
Voir le résumé
La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement.
M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : prix, honoraires, détermination du prix, fixation du prix, révision des honoraires, fixation unilatérale du prix, abus
|
Accéder à la ressource
|
|
La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
REVET Thierry
Voir le résumé
Voir le résumé
La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110).
M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives
|
Accéder à la ressource
|
|
L'imprévision
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
REVET Thierry
Voir le résumé
Voir le résumé
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : interprétation, contrats de gré à gré, contrats d'adhésion, summa divisio, clauses abusives
|
Accéder à la ressource
|
|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
|