Tri :
Date
Editeur
Auteur
Titre
|
|
Le droit chez Kant
/ Pascal CECCALDI, Lycée d’Etat - Jean Zay - Internat d'excellence
/ 12-01-2012
/ Canal-U - OAI Archive
KERVÉGAN Jean-François
Voir le résumé
Voir le résumé
La Révolution française, commence Jean-François Kervégan, a eu un impact considérable sur la philosophie allemande. Cette révolution s'est faite au nom de principes et au nom du droit. C'est une révolution philosophique. Les débats qui l'ont précédée sont nourris de philosophie. De l'autre côté du Rhin, une autre révolution a eu lieu, celle du kantisme. Mais c'est une révolution philosophique. Si bien que Hegel a pu dire des Allemands qu'ils avaient fait en théorie ce que les Français avaient réalisé en pratique.La philosophie juridique et politique de Kant constitue un commentaire spéculatif de la Révolution française. Celui-ci commence par une refonte de la problématique du contrat social.À la différence de ses prédécesseurs, Kant rejette l'hypothèse d'un état de nature ou d'un contrat social primitif. Ni l'un ni l'autre ne sont un objet d'expérience, ils ne peuvent donc être connus. Le contrat social doit être conçu comme la norme rationnelle de toute communauté politique effective. Il représente une idéalité, la condition normative de légitimité de l'autorité politique. Tout doit donc se passer comme si le pouvoir légitime était fondé sur un contrat originaire de chacun avec chacun. La société politique est normativement fondée sur le contrat social. Elle se distingue de toutes les formes d'associations qui ne présupposent pas l'idéalité normative du contrat social. La société politique est une construction normative. L'état de nature s'en distingue car il ne repose pas sur une norme. Cet état de nature n'est d'ailleurs pas exclusif de toute vie sociale.La constitution de la société politique repose sur des principes de droit public. Ces principes sont au nombre de trois : la liberté, l'égalité et l'indépendance. Le premier de ces trois droits et le plus important. Le principe de liberté s'applique à l'homme. C'est un droit antérieur à la société politique mais qui ne prend sens qu'à l'intérieur de celle-ci. Le principe d'égalité juridique des sujets du pouvoir signifie que ceux-ci ont un pouvoir de contrainte mutuelle. Il n'y a pas d'inégalité juridiquement valable. Les privilèges doivent être abolis. Le principe d'indépendance concerne l'indépendance économique des citoyens. Elle est, selon Kant, la condition de leur indépendance politique.Antoine de La TailleProfesseur de CPGE - Philosophie - Lycée d'Etat Jean Zay Internat d'excellence Mot(s) clés libre(s) : contrat social, droit, Kant, Kervégan, philosophie, politique
|
Accéder à la ressource
|
|
Le contrat psychologique : un concept utile pour manager
/ AUNEGE, CERIMES
/ 09-07-2014
/ Canal-u.fr
GLEE-VERMANDE Catherine
Voir le résumé
Voir le résumé
Le contrat de travail formalise, explicite et concrétise la relation d’emploi c'est-à-dire le lien qui unit un salarié et son employeur. Il existe toutefois une autre dimension de ce lien, plus informelle, plus tacite et plus mouvante donc beaucoup plus difficile à saisir et pourtant essentielle pour comprendre la relation d’emploi, que l’on peut approcher à l’aide de la notion de contrat psychologique. Quelles réalités managériales recouvre ce contrat à la forme très particulière ? En quoi sa compréhension peut être utile à un manager ? Mot(s) clés libre(s) : contrat psychologique, brèche, violation, attente implicite, entente tacite, promesse
|
Accéder à la ressource
|
|
Le pacte de préférence
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
DUPICHOT Philippe
Voir le résumé
Voir le résumé
Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : pacte de préférence, avant-contrat, article1123, action interrogatoire
|
Accéder à la ressource
|
|
La promesse unilatérale de vente
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 26-07-2016
/ Canal-u.fr
DUPICHOT Philippe
Voir le résumé
Voir le résumé
Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse cette nouvelle disposition.
Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mot(s) clés libre(s) : violation, avant-contrat, promesse uilatérale, promesse unilatérale de vente, article 1124, rétractation, révocation, consorts cruz
|
Accéder à la ressource
|
|
Résolution et résiliation
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’exécution des contrats et la vie des affaires
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les entreprises. Celles-ci se lient par des contrats dont les enjeux peuvent être considérables, et l’entreprise victime d’une inexécution contractuelle voit parfois son existence même menacée : que l’on songe à l’entrepreneur trahi par son sous-traitant le plus important, ou à l’entreprise à laquelle son principal fournisseur fait subitement défaut.
Il apparaissait particulièrement important à Bruno DONDERO de voir avec des praticiens, issus du monde de l’entreprise ou en étroit contact avec celui-ci, en quoi l’exécution des contrats est importante dans la vie des affaires. Il aborde donc cette question dans cette vidéo avec Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’exception d’inexécution
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno DONDERO aborde cette question avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’admission de l’imprévision : questions
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette évolution du droit français est suffisamment significative pour que la question se pose de son accueil par le monde économique. Bruno DONDERO interroge Stéphanie FOUGOU, directrice juridique et présidente de l’AFJE, et Me Christophe ECK, avocat, sur le sujet.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
L’admission de l’imprévision : présentation
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|
Les possibilités offertes au créancier insatisfait
/ Université Paris I Panthéon-Sorbonne
/ 12-04-2016
/ Canal-u.fr
DONDERO Bruno
Voir le résumé
Voir le résumé
L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec le professeur Philippe DUPICHOT, ces différents moyens d’action.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit
des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016
sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour
servir de support ou de complément à un cours de droit, de
niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas
être commercialisées ou modifiées. Mot(s) clés libre(s) : droit, réforme, contrats
|
Accéder à la ressource
|
|