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Théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
ZUCKER Karin
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Karin ZUCKER nous présente les théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis. Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, Etats-Unis, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
VELOSO Manuel
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Mot(s) clés libre(s) : Toulouse, XIème séminaire de Droit médical
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La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
TRICOT Jean-Pierre
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Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L'objectif de la loi est juste d'indemniser le patient et de supprimer la faute. La demande doit être adressée dans les cinq ans. Il est difficile de dissocier la faute de la négligence. On peut rayer un médecin d'une compagnie d'assurance. Le coût actuel avec les responsabilités civiles est de 25 millions d'euros. Parfois la réparation est impossible en cas de dommage grave. Mot(s) clés libre(s) : faute professionnelle, indemnisation, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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Evolution de la faute dans la jurisprudence
/ Canal U/Tice Médecine Santé
/ 05-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
ROUGE Clotilde
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les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936.
Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif.
la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive. Mot(s) clés libre(s) : Droit médical, faute professionnelle, indemnisation, jurisprudence
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La responsabilité médicale dans la République tchèque: tendances récentes
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
PRUDIL Lukas
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Lukas PRUDIL nous présente les tendances récentes de la responsabilité médicale dans la République tchèque. Mot(s) clés libre(s) : responsablité médicale, Tchécoslovaquie, XIème séminaire de Droit médical
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Responsabilité médicale et responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
OZSUNAY Murat R.
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, M. Murat R. OZSUNAY nous présente le sujet suivant : la responsabilité médicale et la responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques. Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, responsablité médicale, Turquie, XIème séminaire de Droit médical
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L'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
MASMOUDI Tasnim
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne. Mot(s) clés libre(s) : jurisprudence, responsablité médicale, Tunisie, XIème séminaire de Droit médical
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La responsabilité médicale en Allemagne : comparaison avec la France
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
KREMER Antoine, LAURENT Vincent
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Christoph KREMER et Vincent LAURENT font une comparaison entre l'Allemagne et la France de la responsabilité médicale. Mot(s) clés libre(s) : Allemagne, France, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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La responsabilité médicale au Québec
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 20-12-2007
/ Canal-U - OAI Archive
JOLY Caroline
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec. Mot(s) clés libre(s) : Québec, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical
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/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 19-12-2007
/ Canal-U - OAI Archive
JENSDOTTIR Regina
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Mot(s) clés libre(s) : Toulouse, XIème séminaire de Droit médical
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