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Publier en toute liberté : Internet et le droit d'auteur
/ 08-06-2015
/ Canal-u.fr
GHEERAERT Tony
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La façon de diffuser les résultats de ses travaux est un souci légitime pour un universitaire : comment partager largement ses recherches, sans pour autant vouloir en tirer un profit lucratif, mais en conservant toutefois la pleine paternité sur ses productions ? Une panoplie de contrats juridiquement très aboutis, faciles à mettre en oeuvre, répond à ces contraintes diverses et qui parurent longtemps insolubles. C'est le cas en particulier des licences "Créative Commons". Emanant du monde du "logiciel libre", adaptées aux nouveaux modes de circulation des oeuvres à l'ère numérique, elles garantissent une diffusion des avoirs conforme aux principes d'un établissement de service public, et aux valeurs d'une communauté universitaire conçue comme espace fondé sur des valeurs de partage, d'échange et de collaboration affranchi des limites de temps et de lieu. Mot(s) clés libre(s) : droit, hal, libre, auteur, publier, TICE, fonction publique, ressource pédagogique, creative commons, licence, enseignant-chercheur, OpenAccess, libre accès, propriété intellectuelle, Internet, OpenEdition
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La filière fibres et éco-matériaux dans le Grand Est : acteurs et enjeux
/ Alain CHRETIEN, Université Nancy 2 - Vidéoscop
/ 06-10-2009
/ Canal-u.fr
GEDDA Karl
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Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation.
L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional.
Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres.
Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle.
Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI.
Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2 Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, éco-matériaux, facteur de succès
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Reims 2009 C - Les aspects normatifs internationaux
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
ESCANDE Michel-Paul
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Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, falsification, imitation, normes, propriété industrielle, propriété intellectuelle, usurpation
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042 - Politiques, militaires, intellectuels français.
/ ENS-LSH/SCAM
/ 21-06-2006
/ Canal-U - OAI Archive
ENS-LSH/SCAM
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De la guerre d’Indochine à la guerre d’Algérie : continuités et ruptures par Alain RuscioColonialisme et anticolonialisme français : session thématique (prés. Michelle Zancarini-Fournel)Colloque pour une histoire critique et citoyenne - le cas de l'histoire franco-algérienne Cela peut paraître aller de soi : avant la guerre d’Algérie (1954-1962), les Français, civils et militaires, responsables et « hommes de la rue », ont agi et réagi lors de la guerre d’Indochine (1945-1954). L’Empire colonial, comme le Premier Empire, a connu ses « Cent-Jours » : ceux qui ont séparé la signature des accords de Genève (20 juillet 1954) de la Toussaint algérienne. Et pourtant, assez rares sont les études qui mettent en relief ces parcours.Que ce soit pour les politiques, les intellectuels ou, ô combien, les militaires, la description des actions et réactions de la période de cette première guerre de décolonisation et la comparaison avec les actions et réactions des mêmes à propos de l’Algérie sont riches d’enseignements. Si certains hommes ont disparu de la scène publique après 1954, d’autres, actifs pendant la guerre d’Indochine, ont eu un rôle de premier plan durant celle d’Algérie.Equipe technique Directeur de la production: Christophe Porlier, Responsable des moyens techniques: Francis Ouedraogo, Réalisation : Service commun audiovisuel et multimédia : Mathias Chassagneux, Julien Lopez, Son: Xavier comméat, Encodage-Diffusion Web : Jean-Claude Troncard Mot(s) clés libre(s) : algérie (1954-1962 - guerre d'algérie), colonies, décolonisation, impérialisme, indochine française, intellectuels (activité politique), opinion publique
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Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DREYFUS-BECHMANN Laurence
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Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, hadopi 1, hadopi 2, loi 2009-1311, loi 2009-669, produit contrefaisant, propriété intellectuelle, Réglement 44/2001, Réglement 864/2007, Rome II
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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS Jean Louis
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Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification, type de produits), comment les reconnaitre et comment s'en protéger.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, falsification, faux, internet, médicament, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Experts 2010 D - La protection du design
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 18-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DEBUCHY Carole
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Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Reims 2009 F - L'action de la Douane Judiciaire
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-04-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DALLES Bruno
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L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, douane, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Brevet et stratégie
/ AUNEGE, Université Paris-Sud
/ 10-06-2016
/ Canal-u.fr
CORBEL Pascal
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Ce clip
montre que le brevet n'est pas un simple instrument visant à éviter ou retarder
l'imitation des innovations par des concurrents. Pascal Corbel y présente les
autres rôles du brevet (préservation de la liberté d'exploitation, valorisation
financière, communication, créativité...) et montre qu'il est important de connecter
ces utilisations à la stratégie générale de l'entreprise.
Mot(s) clés libre(s) : propriété intellectuelle, brevet, propriété industrielle, innovation, stratégie
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Nathalie MICHAUD, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 12-03-2015
/ Canal-u.fr
CLAISSE Stanley
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications
et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et
les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et
le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen. Mot(s) clés libre(s) : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)
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