Tri :
Date
Editeur
Auteur
Titre
|
|
Quel droit pour les données numériques ?
/ Inria / Interstices
/ 20-12-2019
/
Zolynski Célia, Jongwane Joanna
Voir le résumé
Voir le résumé
Les données numériques sont devenues un tel enjeu économique et sociétal que la question du statut juridique des systèmes algorithmiques se pose de plus en plus. Le droit peut-il apporter des solutions pour pallier les failles autour de ces questions ? Célia Zolynski partage son point de vue avec nous dans cet épisode du podcast Interstices. Mot(s) clés libre(s) : données numériques, systèmes algorithmiques, droit du numérique, intelligence artificielle, enjeux juridiques, éthique
|
Accéder à la ressource
|
|
SORNEST 2010 n20 - Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
SCHMITZBERGER Véronique
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique.Auteur : Véronique SCHMITZBERGER (avocat)Résumé : Le principe de la réparation du dommage corporel qui prédomine en Droit Français, est celui posé par un célèbre arrêt de la Cour de Cassation en 1954 : "La victime doit être replacée, autant que cela peut se faire, dans la situation où elle se serait trouvée si elle n'avait pas été accidentée". Résolution 75 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975. Principe indemnitaire de réparation intégrale impose que soit réparé TOUT le PREJUDICE, RIEN que le PREJUDICE.Le rôle de l'avocat est donc déterminant : dans la rédaction de sa demande, dans l'argumentation à l'appui de sa demande, dans l'évaluation de sa demande d'indemnisation en contentieux judiciaire et en règlement transactionnel.L'évaluation du dommage implique : l'identification des lésions imputables à l'accident, l'appréciation des conséquences de ces lésions sur le plan fonctionnel, l'évaluation situationnelle et le retentissement dans la vie personnelle de la victime. Aujourd'hui on ne répare pas seulement un déficit fonctionnel mais un HANDICAP.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : avocat spécialisé, contentieux, expertise, handicap, médecine physique, préjudice, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|
Ecole Européenne d'été 2009 VF - Respect des droits des personnes âgées en établissement
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 03-07-2009
/ Canal-U - OAI Archive
PALERMITI Federico
Voir le résumé
Voir le résumé
Présentation de la Fondation Mederic Alzheimer par F. PALERMITI, suivie de sa présentation sur le thème du respect des droits des personnes âgées en établissement.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : alzheimer, droit de la santé, droit des patients, Ecole Européenne d'Eté, EHPAD, établissement médical, éthique biomédicale, personne âgée, protection juridique
|
Accéder à la ressource
|
|
Le droit au miroir de la littérature
/ UTLS - la suite
/ 01-11-2002
/ Canal-U - OAI Archive
OST François
Voir le résumé
Voir le résumé
Le courant "droit et littérature", très développé aux Etats-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, ce courant entend moins étudier le droit comme littérature, que chercher, dans les grandes oeuvres de fiction, des réponses aux questions les plus fondamentales que posent la loi, la justice et le pouvoir. L'entreprise n'est cependant pas sans risques. Entre la plume et le glaive, les liaisons ne sont-elles pas nécessairement dangereuses ? Aussi, entre le droit qui codifie la réalité, et la littérature qui libère des possibles, il convient, dans un premier temps, de mesurer les écarts. Alors que le droit hiérarchise et tranche, attribue des rôles convenus et postule la généralité et l'abstraction de ses règles, la littérature , en revanche, opère comme laboratoire expérimental de l'humain, ne reculant pas devant les passages à la limite les plus vertigineux; cultivant l'ambiguïté de son verbe et l'ambivalence de ses personnages, elle creuse la singularité de l'individuel. Mais s'il est vrai que le droit est du côté des formes instituées, et la littérature du côté des forces instituantes, c'est à une dialectique des deux pôles que l'on est conduit. Entre le "tout est possible" de la création littéraire, et le "tu ne dois pas" de l'impératif juridique, il y a, en effet, au moins autant interaction que confrontation. Alors se découvre un droit pétri d'imaginaire et traversé de failles multiples, tandis que, au travers du particulier et de la fiction dont elle réclame, la littérature pourrait bien reconduire aux sources de l'universel et du normatif. Des tragiques grecs à Kafka, de la Bible à Shakespeare, de Faust à Robinson Crusoë, on se propose de faire un parcours buissonnier, sans prétention d'exhaustivité. Mais quel que soit l'auteur ou l'oeuvre choisi, les propos convergent : il s'agit, entre droit et littérature, de multiplier les jeux de miroir en vue de dégager, au plus profond de leurs discours, quelque chose de leurs puissances respectives. Tantôt complices et tantôt rivaux, droit et littérature tentent, chacun à sa manière, d'instituer un monde. Mot(s) clés libre(s) : Culture juridique et culture littéraire, Droit -- Dans la littérature, Droit et littérature, Langage juridique, Littérature -- Esthétique
|
Accéder à la ressource
|
|
L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Franck DELPECH, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 14-10-2015
/ Canal-u.fr
ORTIZ Laure
Voir le résumé
Voir le résumé
« L’Amérique latine connaît depuis trois décennies
des innovations juridiques assez remarquables pour faire des droits de l’homme,
notamment, le pivot de la régulation entre État et individus et donner une
consistance à cette notion qui inspire les nouvelles constitutions, la notion d’Etat
de droit démocratique et social, une espèce de modèle transformatif "aspirationnel"
(Santos de Sousa).
Dans quelle mesure les innovations juridiques
peuvent-elles faire avancer la cause d’une répartition plus équitable des
ressources et en quoi peuvent-elles contribuer à une innovation sociale ? ».
Pour Laure Ortiz, « la dynamique d’innovation
repose sur trois ressorts, la mise en place d’un système de droit bâti sur la
primauté des droits de l’homme dans le respect des standards internationaux les
plus favorables à la personne, les constitutions hissant le droit international
des droits de l’homme au-dessus des lois nationales en Argentine, Brésil, Colombie,
Guatemala, au Mexique, Nicaragua, Pérou...) et parfois même
au-dessus de la constitution, comme en Bolivie ou en Équateur. […] Le deuxième ressort est la reconnaissance du
multiculturalisme universaliste passé au crible d’une exigence d’effectivité. Le troisième ressort est l’activisme des
juges, notamment ceux de la Cour américaine des droits de l’homme ». S'appuyant sur le corpus juridique relatif aux
peuples indigènes et tribaux, particulièrement la constitution 169 de l’OIT de 1989, le concept
de vulnérabilité et le contentieux de la spoliation des terres,
« les juges latino-américains ont précisé des droits reconnus
à ces peuples dans la plupart des constitutions sud-américaines. En
traitant la question ethnique par une approche dialogique des droits de l’homme,
les juges latino-américains ont ouvert la voie à une judiciarisation de la
question sociale et ont ouvert la voie à un contrôle démocratique et
juridictionnel des choix de politique publique en matière d’accès et de partage
des ressources ».
L'Amérique latine, éveil juridique d'un continent ? / Laure Ortiz, in "Ressources et innovations dans les Amériques", 13e colloque international de l'Institut des Amériques organisé par l'Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur les Amériques à Toulouse (IPEAT) de Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J), l'Institut d'Études Politiques (IEP) de l'Université Toulouse 1-Capitole et la Maison Universitaire Franco-Mexicaine (MUFM). Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, 14-16 octobre 2015. Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, primauté du droit, institutions juridiques, Amérique latine (20e-21e siècles), droits économiques, sociaux et culturels
|
Accéder à la ressource
|
|
SORNEST 2010 n21 - Place de l’expertise médicale dans le processus de réadaptation
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
MEYER Claude
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’expertise médicale dans le processus de réadaptation.Auteur : Claude MEYER (médecin expert)Résumé : La réparation du préjudice nécessite 2 processus : l’expertise médicolégale et la réadaptation qui recourt au médecin MPR. SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : expertise, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|
La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
/ CERIMES, Canal U/Tice Médecine Santé
/ 06-07-2007
/ Canal-U - OAI Archive
MARTRE Patrick-H
Voir le résumé
Voir le résumé
La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute.
Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable.
SCD médecine Mot(s) clés libre(s) : aléa, dommage, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques
|
Accéder à la ressource
|
|
Sexisme Nantes 2011 - Violences au travail: Approches juridiques
/ CERIMES
/ 25-11-2011
/ Canal-U - OAI Archive
LORVELLEC Soizic
Voir le résumé
Voir le résumé
«Violences faites aux femmes…conséquence du sexisme ordinaire»Colloque à Nantes le vendredi 25 novembre 2011.Organisé par Gynécologie Sans Frontières, la Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Loire-Atlantique et le Servicede Gynécologie –Obstétrique du CHU de Nantes.-Violences sexuelles et sexistes au travailSous la présidence du Pr Christian Geraut, membre de l’Académie Nationale de Médecine - Chef du service -CHU NantesModérateurs : M. Brenon (inspection du travail- UT DIRECCTE 44), A. Benard (Directeur Pôle personnelet relations sociales CHU Nantes), CE Coudreau (brigade de protection des familles de la brigade degendarmerie 44), E.Proteau (DDCS), I. Renou (plate-forme d’insertion des femmes victimes deviolences), Commandant de police MJ. Rozier- Approches juridiquesSoizic Lorvellec, ingénieure de recherche - université de NantesSylvie Grunvald, maitre de conférence - université de NantesL’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Réalisation, production : Cerimes, Canal U/3S Mot(s) clés libre(s) : 2012, approches, Canal U Sciences de la Sante et du Sport, Cerimes, colloque, femmes, juridiques, lorvellec, Nantes, sexisme, travail, UMVF, UNF3S, violence
|
Accéder à la ressource
|
|
SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
DECROIX Germain
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Etat des lieux des affaires judiciaires (activités médicales et paramédicales).Auteur : Germain DECROIX (mutuelle d’assurances - MACSF)Résumé : LA RESPONSABILITE PENALE, obéit au principe de légalité Art. 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».LA RESPONSABILITE CIVILE définit la faute : les soins doivent être consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la sciencemais également le dommage : préjudice certain, direct et personnel, un lien de causalité entre les deux.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : dommage, faute, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|
SORNEST 2010 n23 - synthèse et clôture
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 26-03-2010
/ Canal-U - OAI Archive
CHAPUIS A.
Voir le résumé
Voir le résumé
XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Synthèse et clôture des journées.Auteur : A. CHAPUIS (président du CA de la SORNEST) Résumé : bilan annuel de la So.R.N.EstSCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : interdisciplinarité, médecine physique, réadaptation, réparation juridique, So.R.N.Est 2010 Nancy
|
Accéder à la ressource
|
|