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Date
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Titre
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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DELMAS Jean Louis
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Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification, type de produits), comment les reconnaitre et comment s'en protéger.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, falsification, faux, internet, médicament, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Reims 2009 F - L'action de la Douane Judiciaire
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-04-2009
/ Canal-U - OAI Archive
DALLES Bruno
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L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, douane, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
SEMERIVA Philippe
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L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, délit, droit d'auteur, expertise, faux, imitation, indemnisation, préjudice, propriété industrielle, propriété intellectuelle
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Reims 2009 D - Etat du Droit français
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LECUYER Hervé
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Etat du Droit français par Hervé LECUYER.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, délit, droit d'auteur, droit français, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle, recel
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Reims 2009 C - Les aspects normatifs internationaux
/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
ESCANDE Michel-Paul
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Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, falsification, imitation, normes, propriété industrielle, propriété intellectuelle, usurpation
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Reims 2009 - La contrefaçon : l'étendue du fléau
/ CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport
/ 19-03-2009
/ Canal-U - OAI Archive
LAI Christine
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L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI.SCD Médecine. Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, cybercontrefaçon, douanes, droit d'auteur, imitation, internet, propriété intellectuelle, téléchargement
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Publier en toute liberté : Internet et le droit d'auteur
/ 08-06-2015
/ Canal-u.fr
GHEERAERT Tony
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La façon de diffuser les résultats de ses travaux est un souci légitime pour un universitaire : comment partager largement ses recherches, sans pour autant vouloir en tirer un profit lucratif, mais en conservant toutefois la pleine paternité sur ses productions ? Une panoplie de contrats juridiquement très aboutis, faciles à mettre en oeuvre, répond à ces contraintes diverses et qui parurent longtemps insolubles. C'est le cas en particulier des licences "Créative Commons". Emanant du monde du "logiciel libre", adaptées aux nouveaux modes de circulation des oeuvres à l'ère numérique, elles garantissent une diffusion des avoirs conforme aux principes d'un établissement de service public, et aux valeurs d'une communauté universitaire conçue comme espace fondé sur des valeurs de partage, d'échange et de collaboration affranchi des limites de temps et de lieu. Mot(s) clés libre(s) : droit, hal, libre, auteur, publier, TICE, fonction publique, ressource pédagogique, creative commons, licence, enseignant-chercheur, OpenAccess, libre accès, propriété intellectuelle, Internet, OpenEdition
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Protection du design en droit comparé : la protection juridique de la mode
/ Alain CHRETIEN, Université Nancy 2 - Vidéoscop
/ 06-10-2009
/ Canal-u.fr
LEAFFER Marshall
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Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation.
L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional.
Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres.
Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle.
Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI.
Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2 Mot(s) clés libre(s) : innovation, propriété intellectuelle, design, mode, Droit comparé
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse
/ SCPAM / Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail, Nathalie MICHAUD, Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail
/ 12-03-2015
/ Canal-u.fr
CLAISSE Stanley
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Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications
et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et
les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques, la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et
le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen. Mot(s) clés libre(s) : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)
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Propriété intellectuelle et nouvelle technologie
/ UTLS - la suite, Mission 2000 en France
/ 16-09-2000
/ Canal-U - OAI Archive
VIVANT Michel
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Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles. Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC
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