Titre : Analyse du guide des contrôles externes et proposition de 10 axes d’amélioration (Document de travail rédigé conjointement par le collège des DIM de CHU, le CNIM, la FHF, et en collaboration avec le Cabinet Houdart)Résumé : Alors que la cinquième campagne de contrôle externe débute, il convient de livrer quelques constats sur les conditions de réalisation issues du guide. Un tel dispositif s’il est indispensable doit néanmoins respecter certains équilibres et certaines règles qui prévalent dans notre pays. Il ne peut, comme c’est le cas actuellement, capitaliser l’insatisfaction de tous les acteurs sans qu’un ajustement soit opéré et que des améliorations y soient portées.C’est cette démarche que propose ce document. L’ampleur prise par les contrôles et leurs impacts, tant financiers que dans les jeux institutionnels nous fait dire qu’il y a urgence à entrer dans ce processus d’adaptation car au-delà des tensions et des incompréhensions réciproques, c’est bien dans les années à venir à une croissance exponentielle des démarches contentieuses que les différents partenaires seront confrontés, reportant vers les tribunaux dans des procédures lourdes et coûteuses la nécessité de recours à des véritables expertises neutres et indépendantes.Les 6 points suivants sont abordés :1) L’Assurance Maladie juge et partie – un système sans équilibre2) Légitimité du ciblage comme outil unique du contrôle, définition des activités contrôlées3) Des modalités pratiques de contrôle abusives4) Des modalités d’organisation inéquitables5) Un recours abusif à l’argumentaire de la bonne tenue du dossier patient6) Un recours contingenté et partie prenanteIls donnent lieu à 10 propositions concernant des axes d’amélioration possibles du dispositif des contrôles externes menés par l’Assurance Maladie dans le cadre de la T2A.Intervenant : Gabriel NISAND (Collège des DIM de CHU), Bernard GARRIGUES (Collège National de l’Information Médicale - CNIM)Conférence enregistrée lors des journées EMOIS 2011 à Nancy. Session Qualité des données PMSI et contrôle externe. Modérateurs : François KOHLER (CHU de Nancy – SPI-EAO), Daniel MAYEUX (Centre Anticancéreux de Nancy)Réalisation, production : Canalu U/3S, CERIMES.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Assurance Maladie, CNIM, codage, contrôle externe, DIM, EMOIS Nancy 2011, FHF, PMSI, T2A