Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Karin ZUCKER nous présente les théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, Etats-Unis, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ?Session : Réparation juridique des patients et affaires en responsabilités des professionnels.Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique.Auteur : Véronique SCHMITZBERGER (avocat)Résumé : Le principe de la réparation du dommage corporel qui prédomine en Droit Français, est celui posé par un célèbre arrêt de la Cour de Cassation en 1954 : "La victime doit être replacée, autant que cela peut se faire, dans la situation où elle se serait trouvée si elle n'avait pas été accidentée". Résolution 75 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 14 mars 1975. Principe indemnitaire de réparation intégrale impose que soit réparé TOUT le PREJUDICE, RIEN que le PREJUDICE.Le rôle de l'avocat est donc déterminant : dans la rédaction de sa demande, dans l'argumentation à l'appui de sa demande, dans l'évaluation de sa demande d'indemnisation en contentieux judiciaire et en règlement transactionnel.L'évaluation du dommage implique : l'identification des lésions imputables à l'accident, l'appréciation des conséquences de ces lésions sur le plan fonctionnel, l'évaluation situationnelle et le retentissement dans la vie personnelle de la victime. Aujourd'hui on ne répare pas seulement un déficit fonctionnel mais un HANDICAP.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : avocat spécialisé, contentieux, expertise, handicap, médecine physique, préjudice, réadaptation, réparation juridique, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, M. Murat R. OZSUNAY nous présente le sujet suivant : la responsabilité médicale et la responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, responsablité médicale, Turquie, XIème séminaire de Droit médical

Résumé : Présentation sur le système de contrôle T2A de tarification dans les établissements de soins.Intervenant : Bernard GARRIGUES, président de la commission médicale du centre hospitalier d'Aix-en-Provence.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : ATIH, CMA, contrôle contentieux, contrôle externe, contrôle T2A, DAS, DIM, EMOIS 2008

Emois Nancy 2009 : Session valorisation et contrôle de qualité.Bilan de la campagne du contrôle contentieux T2A de l'année 2007.P. Fender.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux, contrôle externe, Emois Nancy 2009, évaluation, MCO, PMSI, sanctions financières, T2A

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, AM DUGUET débute le séminaire par une introduction à la responsabilité médicale en France.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, France, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Martin BOYLE nous présente le sujet suivant : la restriction de la responsabilité médicale aux États-Unis.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, esponsablité médicale, Etats-Unis, responsabilité médicale, XIème séminaire de Droit médical

Emois Nancy 2009 : Session valorisation et contrôle de qualité.Contrôles externes T2A : quelles leçons tirer des deux premiers contrôles ? Expérience du CHU de Reims D. Blanc, B. Blocquaux, D. Nidegger, V. Ertel-PauSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux, contrôle externe, DIM, Emois Nancy 2009, évaluation, PMSI, RSS, sanctions financières, T2A