Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet, compagnie des experts, cour de cassation, cours d'appel de Reims, dessins et modèles, invention, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? Faut-il obligatoirement choisir de déposer un brevet ou existe-t-il d'autres solutions comme par exemple le secret de fabrique ou l'enveloppe Soleau ?D'après l'article L611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle "sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Le brevet confère à son dépositaire un monopole temporaire sur l'exploitation d'une invention.Il permet à une entreprise de :- se protéger et diffuser son invention en ayant un certain niveau de protection- de surveiller l'état de l'art et sa concurrence- bloquer l'accès à certaines technologies- donner une image innovante de l'entreprise- valoriser ses actifsPour assurer une cohérence économique, stratégique et de développement de l'entreprise, Il doit s'intégrer à un processus de veille technologique.Sites à consulter :Institut National de la Propriété intellectuelle (INPi) : www.inpi.frSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : antériorité opposable, brevet, brevetabilité, compagnie des experts, cours d'appel de Reims, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur, propriété industrielle

Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Mot(s) clés libre(s) : art, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, contrefaçon, copie, falsification, imitation, oeuvre artistique, propriété industrielle, statut, tableau, usurpation

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".Plusieurs manières de mener des actions : Le cumul d'action en contrefaçon et d'action en concurrence est possible à condition de "caractériser l'existence de faits distincts". Mais comment définir cette notion ?Action en concurrence déloyale sans action en contrefaçonAutres cas : atteint au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'enseigne, le dénigrement, débauchage de salariés d'un concurrentPour toutes ces actions Maître Myriam MOATTY vous donne des exemples d'affaire (Bottega Veneta/ Le Tanneur, Hugo Boss, Puma, la Redoute etc...)Pour aller plus loin : http://www.legifrance.gouv.frSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, concurrence déloyale, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, faculté de Médecine de Reims, loi Chatel, propriété intellectuelle

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.Pour aller plus loin :Office européen des brevets : http://www.epo.org/CEIPI : http://www.ceipi.edu/SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : brevet union européenne, CBE, CEIPI, centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, compagnie des experts, convention sur le brevet européen, cours d'appel de Reims, EPO, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Allocution de bienvenue par Jean-Patrice MASCLETSCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : alimentation, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, nutrition, sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire et milieu hospitalier : exemple de l'agrandissement d'une cuisine centrale au CHU de Reims.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : alimentation, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, cuisine centrale, hôpital, hygiène, nutrition, sécurité alimentaire, service restauration

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Pierre GENDRAUD vous présente les différents types d'expertises et missions qu'il a été amené à réaliser en matière de propriété industrielle.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, contrefaçon, cours d'appel de Reims, expertise amiable, expertise brevet, expertise judicaire, propriété industrielle

Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, cours d'appel de Reims, cybercontrefaçon, hadopi 1, hadopi 2, loi 2009-1311, loi 2009-669, produit contrefaisant, propriété intellectuelle, Réglement 44/2001, Réglement 864/2007, Rome II

Présentation du Dr Pierre de GINESTEL sur la sécurité des aliments et le commerce international.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : alimentation, Auchan, commerce international, Compagnie des Experts, Cour d'Appel de Reims, nutrition, sécurité alimentaire