Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.
Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC

L'UNJF s'est créée en 2005 ; elle compte 20 universités fondatrices. Le groupement a pour mission de rassembler d'autres établissements. le nombre d'étudiants monte doucement. Des cours sont développés, le L3 et le L1. Le L2 est développé. Tout le cursus universitaire sera en ligne d'ici 18 mois. Le droit est depuis lontemps associé à la médecine. Un site sera créé prochainement sur le juridique (droit d'auteur, droit médical etc). SCD médecine Nancy 1 mpa
Mot(s) clés libre(s) : droit, droit d'auteur, IPM 2007, juristes, numérique, responsabilité médicale, UNJF

L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, délit, droit d'auteur, expertise, faux, imitation, indemnisation, préjudice, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Etat du Droit français par Hervé LECUYER.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, copie, délit, droit d'auteur, droit français, falsification, imitation, propriété industrielle, propriété intellectuelle, recel

L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des experts, contrefaçon, cybercontrefaçon, douanes, droit d'auteur, imitation, internet, propriété intellectuelle, téléchargement

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : compagnie des experts, convention de Berne, dessin et modèle, droit d'auteur, faculté de Médecine de Reims, marque, propriété industrielle, propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse, in Journée d'études "Le plagiat dans l'enseignement et la recherche" organisée par la Direction des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement (DTICE) de l'Université Toulouse Jean Jaurès-campus Mirail, le 12 mars 2015. Dans le cadre d'une journée d'étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique. Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d'une oeuvre de l'esprit, la titularité et les droits de l'auteur ainsi que l'exercice de son monopole, les exceptions aux droits d'auteur (parodie, citation...). Il rapelle les normes de citation d'une oeuvre qui respectent les droits des auteurs. S'approprier tout ou partie d'une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l'article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Dans les milieux universitaires et scientifiques,  la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l'établissement et à l'interdiction temporaire de se présenter à un examen.
Mot(s) clés libre(s) : plagiat, infractions à la propriété intellectuelle, droit d'auteur et enseignement, enseignement supérieur et recherche (France)

La politique cinématographique n'a jamais été objet de consensus international. Traité comme une marchandise ordinaire par une majorité d'Etats adeptes du libre échange, le film est considéré par une poignée d'autres, sous la pression d'une partie de leurs opinions, comme une oeuvre d'art dont il faut protéger l'élaboration et la circulation. La France, championne de l'exception culturelle, a convaincu ses partenaires de mettre le cinéma et l'audiovisuel à l'abri de la libre concurrence. En même temps, au nom du principe de non discrimination, elle a dû étendre les bénéfices de son système d'aide aux ressortissants de l'Union européenne tout en valorisant les oeuvres d'expression originale française. Ces réformes ont accru la complexité du dispositif de soutien et le rendent inexportable. Cantonné dans une ligne défensive, les tenants de l'exception culturelle n'ont pas réussi à imaginer une politique qui garantit à terme la sauvegarde, voire le rayonnement de la création cinématographique européenne. Le développement technologique fragilise le droit des auteurs et facilite une pénétration déjà écrasante des produits américains. Les Européens, animés sur le sujet de convictions très variables, mènent la bataille en ordre dispersé. On parle déjà d'abandonner la règle de l'unanimité pour traiter de ces questions. L'Europe et la France sont à la croisée des chemins pour tenter de définir une stratégie qui protège l'autonomie culturelle de l'Europe c'est à dire son identité.
Mot(s) clés libre(s) : cinéma et état, culture (droit européen), culture et mondialisation, droit d'auteur, économie de la culture, europe, exception culturelle, france, identité culturelle, industrie cinématographique, politique culturelle, subventions

Le CEIPI a l'honneur d'accueillir le Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique, M. Andrus Ansip, pour une conférence-débat sur le thème de la future réforme du droit d'auteur en Europe : « Le droit d’auteur dans l’Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ? ». M. Ansip, Ancien Premier ministre de l'Estonie, a été nommé Vice-Président de la Commission européenne en 2014, où il est en charge du portefeuille du marché numérique. La modernisation des règles du droit d'auteur en Europe est une étape essentielle vers l’achèvement du marché unique numérique européen. La Commission européenne a promis de présenter ses propositions pour un « ajustement de régime du droit d'auteur à l'ère numérique » en 2015. Le débat sera animé par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI. A cette occasion, le Président de l’Université de Strasbourg, M. Alain Beretz, prononcera le discours d'ouverture.
Mot(s) clés libre(s) : Union européenne, droit d'auteur