les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive.
Mot(s) clés libre(s) : Droit médical, faute professionnelle, indemnisation, jurisprudence

C'est un vrai problème de santé publique. C'est un réél risque sanitaire , en effet 750 000 personnes en sont atteintes par an, et il y a 4000 morts par an. Un dispositif de prévention et de lutte est mis en place. La désinfection est primordiale également. Une information sur la vigilance est essentielle.
Mot(s) clés libre(s) : infection nosocomiale, jurisprudence, prévention et lutte, responsablité médicale, risque sanitaire, vigilance

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne.
Mot(s) clés libre(s) : jurisprudence, responsablité médicale, Tunisie, XIème séminaire de Droit médical

Le problème est la définition du caractère nosocomial d'une infection. Les experts eux constatent un dommage, des séquelles. Il faut décider de l'imputabilité médico-légale. La relation entre qualités des soins et infections n'est pas simple. le juge lui ne transige que sur un rapport d'expert, ce dernier doit donc être très bien fait pour que l'approche soit juste. Les avocats assistent aux expertises. Le juge se demande donc si la victime est bien une victime d'infection nosocomiale, et a contracté le germe après son entrée dans l'établissement. dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'infection nosocomiale. la victime doit fournir la preuve d'une opération ou chirurgie.
Mot(s) clés libre(s) : dommage, expert, infection nosocomiale, jurisprudence, responsablité médicale, séquelles, table ronde, XIème séminaire de Droit médical

Titre : Reims 2011 – Jurisprudence et avenir de l’expertise en Europe.Intervenant : Patrick de FONTBRESSIN (Avocat à la Cour – Maitre de Conférence à l’Université de Paris XI).Résumé : Réflexions à un carrefour de la jurisprudence : point de choc ou point de rencontre. Retour sur la construction jurisprudentielle de l’Europe.L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.Conférence enregistrée lors du colloque des compagnies d’experts de justice du grand est : L’expert de justice en Europe. Organisé par la Compagnie de Reims le vendredi 8 avril 2011.Réalisation, production : Canal U/3S
Mot(s) clés libre(s) : environnement, Europe, expert, jurisprudence, justice, Reims 2011, santé

Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est.Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Reims.Titre : Jurisprudence et avenir de l'expertise en Europe.Intervenant: Maître Patrick de FONTBRESSIN, avocat à la Cour-Maître de conférences à l’Université Paris XISCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : Compagnie des Experts de Reims, droit, droits de l'Homme, économie, Europe, expertise, juge, jurisprudence, justice

Un médecin passe en moyenne 12 journées à sièger et traite environ 16,50 dossiers. Les médecins viennent de toute origine, souvent syndicale. Ils recoivent les rapports et les lisent, posent des questions et discutent avec les autres membres du CRCI. Parfois leur évaluation est non reproductible car ils ne sont pas compétents pour juger du quotient doloris par exemple. On ne peut publier les décisions, il n'y a donc pas de jurisprudence. La France est un pays avant-gardiste en la matière avec la Nouvelle Zélande . Une formation à cette tâche serait la bienvenue.
Mot(s) clés libre(s) : CRCI, dommage corporel, évaluation, expertise médicale, faute professionnelle, jurisprudence