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Mots-clefs > P > procureur
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Tri :   Date Editeur Auteur Titre

RMJCA N11 - 20 ans après : les limites du progrès

/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES / 15-05-2009 / Canal-U - OAI Archive
BENEY Jean-Marie
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Le Procureur Général près la cour d'appel de Dijon, expose les limites du progrès 20 ans après la découverte du génotypage.
Mot(s) clés libre(s) : Faculté de Médecine de Reims, limites, Manifestation de la Vérité, Procureur Général
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GSF 2010 - 11.Violences conjugales. Suites judiciaires

/ Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES / 05-02-2010 / Canal-U - OAI Archive
KAPLAN Virginie
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Colloque violences faites aux femmes 05/02/2010 - NancyViolences conjugales et mutilations sexuelles fémininesGSF 2010 – Prise en charge pluridisciplinaire en réseau.Suites judiciaires.Virginie KAPLAN – Substitut du Procureur – Nancy.400 affaires de violences conjugales sont traitées annuellement au tribunal de Nancy ce qui est peu au regard des voies de fait. Les suites judiciaires interviennent souvent en cas de récidives, ou en fonction de l’importance de l’incapacité permanente. L’étude du dossier prend en compte différents facteurs constatés tels l’importance des enfants, l’alcool, les blessures.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : dépôt de plainte, femmes, GSF Nancy, Gynécologie Sans Frontière, ITT, police, procureur, sanctions pénales, tribunal, violences conjugales
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