L'UNJF s'est créée en 2005 ; elle compte 20 universités fondatrices. Le groupement a pour mission de rassembler d'autres établissements. le nombre d'étudiants monte doucement. Des cours sont développés, le L3 et le L1. Le L2 est développé. Tout le cursus universitaire sera en ligne d'ici 18 mois. Le droit est depuis lontemps associé à la médecine. Un site sera créé prochainement sur le juridique (droit d'auteur, droit médical etc). SCD médecine Nancy 1 mpa
Mot(s) clés libre(s) : droit, droit d'auteur, IPM 2007, juristes, numérique, responsabilité médicale, UNJF

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, , auxquels s'ajoutent 30 millions d'euros de déduction de créances aux organismes sociaux. L'ONIAM indemnise et joue le rôle du droit à réparation , mais organise aussi le dispositif de réglementation à l'amiable des accidents médicaux. Il indemnise de surcroît les victimes des maladies nosocomiales, et les transfusés hémophiles dans le cadre du VIH.11 000 dossiers sont traités chaque année, sur 100 dossiers, 25 sont jugés irrecevables. 34 % des 75 % restants sont rejetés. Depuis 2002 , 8500 expertises ont été diligentées. Les infections nosocomiales sont prises en charge quand elles représentent plus de 25 % d'IPP. Les délais sont passés de 6 mois à 9,2 mois pour traiter un dossier. Un référentiel d'indemnisation a été créé.
Mot(s) clés libre(s) : accidents médicaux, expertise, faute professionnelle, indemnisation, infections nosocomiales, responsabilité médicale, victimes

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Eduardo DANTAS nous présente la responsablité médicale au Brésil.
Mot(s) clés libre(s) : Brésil, responsabilité médicale, Toulouse, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Martin BOYLE nous présente le sujet suivant : la restriction de la responsabilité médicale aux États-Unis.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, esponsablité médicale, Etats-Unis, responsabilité médicale, XIème séminaire de Droit médical