Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Karin ZUCKER nous présente les théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, Etats-Unis, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère qu'il se produit 4000 sinistres par an. La faute civile est aussi une faute pénale en Belgique. L'objectif de la loi est juste d'indemniser le patient et de supprimer la faute. La demande doit être adressée dans les cinq ans. Il est difficile de dissocier la faute de la négligence. On peut rayer un médecin d'une compagnie d'assurance. Le coût actuel avec les responsabilités civiles est de 25 millions d'euros. Parfois la réparation est impossible en cas de dommage grave.
Mot(s) clés libre(s) : faute professionnelle, indemnisation, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Lukas PRUDIL nous présente les tendances récentes de la responsabilité médicale dans la République tchèque.
Mot(s) clés libre(s) : responsablité médicale, Tchécoslovaquie, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, M. Murat R. OZSUNAY nous présente le sujet suivant : la responsabilité médicale et la responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques.
Mot(s) clés libre(s) : contentieux médical, responsablité médicale, Turquie, XIème séminaire de Droit médical

C'est un vrai problème de santé publique. C'est un réél risque sanitaire , en effet 750 000 personnes en sont atteintes par an, et il y a 4000 morts par an. Un dispositif de prévention et de lutte est mis en place. La désinfection est primordiale également. Une information sur la vigilance est essentielle.
Mot(s) clés libre(s) : infection nosocomiale, jurisprudence, prévention et lutte, responsablité médicale, risque sanitaire, vigilance

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne.
Mot(s) clés libre(s) : jurisprudence, responsablité médicale, Tunisie, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Christoph KREMER et Vincent LAURENT font une comparaison entre l'Allemagne et la France de la responsabilité médicale.
Mot(s) clés libre(s) : Allemagne, France, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.
Mot(s) clés libre(s) : Québec, responsablité médicale, XIème séminaire de Droit médical

Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Jean HERVEG nous présente le sujet suivant : les nouvelles responsabilités dans les produits et services de santé en ligne.
Mot(s) clés libre(s) : responsablité médicale, santé en ligne, XIème séminaire de Droit médical

La situation en France est préoccupante : un chirurgien sur deux fait l'objet de réclamation. Il sera mis en cause 17 fois dans sa carrière. L'obstétricien est remis en cause 6 fois dans sa carrière.
Mot(s) clés libre(s) : assurance, gynécologue obstétricien, responsablité médicale, Xème séminaire de Droit médical