L’insémination artificielle avec donneur se pratique de façon officielle en France depuis 40 ans. Les « bébés » issus de cette technique ont aujourd’hui bien grandi et mettent en lumière les dangers liés à l’interprétation extensive du principe d’anonymat : risques de santé publique, risques de consanguinité, non-respect de la volonté des donneurs, violation des traités internationaux ratifiés par la France. Audrey Kermalvezen est avocate, spécialiste des questions de bioéthique, présidente de l’association Procréation Médicalement Anonyme (www.pmanonyme.asso.fr). Elle a publié un essai-document intitulé : « Mes origines : une affaire d’Etat » aux éditions Max Milo.
Mot(s) clés libre(s) : droit, principe d'anonymat, don de gamète, don de sperme anonyme, législateur, procréation assistée avec tiers donneur, embryon, le clonage, banque de spermes, sciences du vivant, consanguinité, euthanasie, santé publique, bioéthique, éthique, géniteur

A l’occasion de la sortie du numéro de la revue "Matériaux pour l’histoire de notre temps" (BDIC, 2015), les historiennes Sylvie Thénault (CHS, Directeur de Recherches au CNRS) et Liora Israël (CMH, maîtresse de conférences en sociologie à l’EHESS), ainsi que Bassirou Barry, archiviste à la BDIC, développent quelques thématiques autours du parcours de l’avocat militant des droits de l’homme, décédé en 2008, Jean-Jacques de Félice. Production vidéo-documentaire : CHS Réalisation : Jeanne Menjoulet Ce parcours biographique est donc plus largement l’occasion pour les historiennes et archiviste d’inscrire ce parcours dans une analyse plus large de cette période et des enjeux alors posés. Les archives de l’avocat, déposées à la BDIC, témoignent de ces engagements et enjeux : Avocat de nombreux militants du FLN (il a défendu Ahmed Ben Bella) durant la guerre d’Algérie, avocat d’une figure de la lutte anti-apartheid, comme Nelson Mandela, avocat de leaders indépendantistes kanaks, comme Jean-Marie Tjibaou, ou avocat de terroristes d’extrême-gauche des années 1970 (Brigades Rouges, Bande à Baader), Jean-Jacques de Félice était par ailleurs avocat des militants de la non violence, en particuliers des objecteurs de conscience. De nombreux extraits d’entretiens réalisés du vivant de l’avocat alternent avec les analyses des historiennes relatives à ces apparents paradoxes. Outre la question de la guerre d’Algérie et de la violence politique, le sens de l’engagement par le biais du droit est également questionné : le droit "chiffon de papier", ou le droit comme une arme de lutte ? Des expériences comme celle du "Mouvement d’action judiciaire" qui regroupait des juristes comme J.J. de Félice, Henri Leclerc, Irène Terrel ou Michel Tubiana sont abordées ainsi que la question de la désobéissance civile, de la mobilisation sur le plateau du Larzac et de combats des années 2000, de l’emprisonnement de José Bové aux actions pour le droit au logement (occupation de l’immeuble de la rue du dragon). Les droits de l’homme, sont un fil conducteur de tous ces engagements (Jean-Jacques de Félice fut vice-président de la LDH), sans compter des motivations plus personnelles, comme les croyances religieuses (l’éducation protestante de l’avocat le rapprochait d’une certaine façon de militants du FLN pour qui les convictions religieuses musulmanes étaient importantes). Film produit par le CHS (Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle) Réalisé par Jeanne Menjoulet. Pour aller plus loin, sur tous ces sujets, lire ce numéro de la revue Matériaux, ou consulter les archives de JJ de Félice à la BDIC. Remerciements :   à l’avocate Irène Terrel  BDIC Dominique bouchery Crédits photographies :   BDIC Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine, Collection Monique Hervo   Marie Frouin et bénédicte Billard - Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ)   Jean-Paul Margnac, photographe   Jean-Denis Bellot, photographe, "Les enfants de 68"
Mot(s) clés libre(s) : droits de l'homme, de Félice

Résumé : Un aperçu des lois protégeant les mères adolescentes - mise en lumière des limites de cette loi.Intervenant : WINTER Renate.SCD Médecine.
Mot(s) clés libre(s) : adoption, avortement, grossesse précoce, Gynécologie Sans Frontières, législation, maternité adolescente, tutelle, viol

La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. Le changement n'affecte pas les institutions internationales en tant que telles ; il ne remet pas en cause un ordre international essentiellement interétatique et profondément inégalitaire. Au mieux la mondialisation du droit contribue de manière limitée à l'amélioration du fonctionnement de cette société internationale en lui apportant des éléments de bonne gouvernance mondiale. La société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise. Au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié ces dernières années de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent désormais de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, le Tribunal du Droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin des juges et ils ont besoin des fora dans lesquels l'égalité des armes est respectée. Activités diplomatiques et actions contentieuses s'entremêlent. Toutefois la transformation du droit international n'affecte pas seulement les rapports interétatiques. Les juridictions internationales favorisent la cristallisation des valeurs sociales fondamentales. Les tribunaux pénaux internationaux ont, par exemple, apporté une définition universelle du viol. En avance par rapport à la pratique de nombreux pays, cette définition est la manifestation d'une conscience juridique universelle qui s'exprime dans l'application du droit positif matérialisé par le châtiment des coupables. Les grandes questions de société (les limites de la responsabilité individuelle, la peine de mort, le principe de précaution, le terrorisme, la délinquance sexuelle, etc.) viennent ainsi en débat dans ces instances juridictionnelles qui deviennent des laboratoires au sein desquels les différentes cultures juridiques du monde sont synthétisées et dépassées.
Mot(s) clés libre(s) : droit international, gouvernance, mondialisation

John Rawls est un auteur américain qui a réveillé la philosophie politique, qui a pris au sérieux les critiques de ses contempteurs, et qui s'est impliqué dans la vie politique américaine. C'est un auteur classique, qui doit beaucoup à la pensée de Kant.Son ouvrage le plus connu, Théorie de la justice, répond à une question fondamentale de la philosophie politique : selon quels principes ordonner une société juste ? Trois grands principes, que l'auteur écartera successivement, se présentent traditionnellement : le mérite, l'utilité, la liberté.1. Le mérite moralUne société est juste, les institutions sont bien ordonnées si elle donne aux individus en fonction de la valeur de leur contribution à la société. Variante aristotélicienne : déterminer la meilleure adéquation entre les talents de l’individu et leur rôle social (les meilleures flûtes vont aux meilleurs joueurs)2. L’utilitéSi les institutions permettent de maximiser le bien-être agrégé, si elles permettent la somme de satisfaction la plus élevée pour l’ensemble des sociétaires, elles sont justes. La valeur des choses est fonction de leur utilité, il n’y a pas de valeur intrinsèque des choses ou des êtres.3. Libertarisme- Je suis propriétaire de moi-même. L’individu est souverain et ne peut pas être contraint par une quelconque emprise ou entreprise collective.- Toutes les transactions sont justes si elles sont volontaires. La justice se déduit du respect des droits individuels fondamentaux et du respect des termes initiaux du contrat.- Ce que j’améliore par mon travail devient mien.Le libéralisme politique rawlsien tire les principes de la justice de l’opinion que vont en avoir les acteurs de la société après une délibération impartiale. « Les principes de justice, écrit Rawls, sont (ceux que des) individus libres et rationnels, désireux de favoriser leurs propres intérêts et placés dans une situation initiale d’égalité, accepteraient et définiraient (comme) les termes fondamentaux de leur association » (p. 152-152). Il convient donc que ces principes soient établis à l’issue d’une délibération commune.La singularité de la solution de Rawls est illustrée par un exemple imaginé par le prix Nobel d’économie Amartya Sen dans The Idea of Justice, 2010, p. 12-15. Trois enfants se chamaillent pour une flûte. Anne est la seule à savoir en jouer. Bob est le plus pauvre, il n’a pas de jouets du tout. Clara a travaillé dur pour fabriquer la flûte. À qui doit aller la flûte ? Pour l’utilitariste et pour Aristote, à Anne : son plaisir sera le plus grand, elle sait en jouer. Pour le libertarien, pour Locke (et le marxiste), à Clara : elle a droit aux fruits de son labeur. Pour Rawls, il faudrait que les enfants se mettent d’accord.Antoine de La Taille
Mot(s) clés libre(s) : contrat social, A Theory of Justice, libertarisme, Amartya Sen, droit politique, égalité des chances, mérite, libéralisme, philosophie politique, The Idea of Justice

Avec les " nouvelles technologies " qui sont les technologies de l'information et de la communication, de l'informatique et de l'Internet, le droit de la propriété intellectuelle se voit confronté à un objet nouveau pour lui : l'information, ou, à tout le moins, pour lequel il est mal préparé, quand l'information surgit, brute, comme valeur à appréhender. Cela touche bien des branches de la discipline. Qu'on songe à la question de la brevetabilité des séquences génétiques (qui sont une forme d'information codée). Mais c'est le droit d'auteur et les droits apparentés qui sont les premiers concernés. Avec le surgissement de " biens informationnels ", c'est une autre conception de ces droits qui pointe. Les logiciels, les bases de données ou les liens hypertextes ont peu à voir avec les oeuvres traditionnelles et ont nécessairement un fort effet déstabilisateur à l'égard d'un droit qui n'a pas été conçu pour eux. Le triomphe de la logique marchande est patent et va de pair, via notamment l'Internet, avec le spectre de la mondialisation. On ne saurait donc s'étonner que toutes sortes d'antagonismes s'exacerbent et qu'on assiste dans le même temps à une montée en force de la propriété intellectuelle et d'une contestation de celle-ci. Au final, il paraît bien difficile de faire l'économie d'une interrogation sur le nouveau paradigme qu'il faudrait élaborer pour un droit nouveau adapté à des réalités nouvelles.
Mot(s) clés libre(s) : bien immatériel, brevet, droit d'auteur, droit de l'Internet, marque, oeuvre, propriété intellectuelle, technologies de l'information, TIC

Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.
Mot(s) clés libre(s) : accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque, sécurité

Mot(s) clés libre(s) : comportement collectif, interaction sociale, prise de décision, rationalité, sagesse

Comme mécanisme institutionnel assurant l'ordre social, la tradition chinoise a privilégié les rites sur le droit. Pour régler les rapports sociaux, alors que le droit formalise les actes de la vie sociale au moment où ceux –ci sont pleinement effectués, les rites les formalisent par avance. Dans le cadre de liturgies et de cérémonies savamment calculées, ils opèrent par construction a priori de modèles formels de comportements dans lesquels se moulera par la suite spontanément la volonté du sujet agissant. L'acte juridique est un acte plein. L'acte rituel est un acte purement extérieur, vide, mais qui figure la norme sociale dont la volonté du sujet doit prendre le pli. Le rite, quoique purement extérieur est d'autant plus efficace que le pli qu'il opère est renforcé par le sentiment de la face, le souci de ne pas perdre la face. Fonctionnant très bien dans la Chine ancienne en milieu aristocratique hors des contraintes économiques, le mécanisme des rites n'a pu dispenser la société chinoise ni du mécanisme répressif de la loi pénale- originellement instituée pour le peuple, inaccessible à la subtilité des rites mais étendue à l'aristocratie par les légistes (IV-IIIe siècle av J.C.), ni du mécanisme synallagmatique des contrats dont le développement a été entraîné par l'essor de l'économie marchande surtout depuis les Han.
Mot(s) clés libre(s) : Chine, moeurs et coutumes, rites et cérémonies

Une conférence de l'UTLS au LycéeLa justice : qu'est ce qui est juste ? par Odon ValletLycée Sainte Clotilde ( 93 Le Raincy)
Mot(s) clés libre(s) : injustice, justesse, justice, justice sociale, philosophie